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Directives additionnelles de posologie
Droits d'entrée additionnels
Droits d'importation additionnels
Droits à l'importation additionnels
Englobant
Englober
Extrant additionnel
Extrant supplémentaire
Production additionnelle
Production supplémentaire
Produit additionnel
Rechapage complet
Valeurs additionnelles
Volume englobant
élément englobant

Traduction de «additionnelles et englober » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directives additionnelles de posologie

Additional dosage instructions


valeurs additionnelles

Additional values (qualifier value)


extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]

extra output [ extra product ]


droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]

additional import duties






rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]

remoulding (of a tyre)






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que la notion de « libre prestation des services » contenue dans la clause de « standstill » du protocole additionnel n’englobe pas la libre prestation de services passive, à savoir la liberté pour les ressortissants turcs, destinataires de services, de se rendre dans un État membre pour y bénéficier d’une prestation de service.

By its judgment today, the Court finds that the notion of ‘freedom to provide services’ referred to in the ‘standstill’ clause of the Additional Protocol does not encompass passive freedom of provision of services, namely the freedom for Turkish nationals who are the recipients of services to visit a Member State in order to obtain services.


D. considérant que le cadre juridique de l'UE en matière de protection des droits des passagers doit garantir des normes minimales de protection du consommateur susceptibles de suivre l'évolution des pratiques commerciales telles que les charges additionnelles et englober les cas de faillite et d'insolvabilité des compagnies aériennes; que l'Union devrait réagir aux nouveaux schémas de mobilité multimodale;

D. whereas the EU legal framework protecting passengers’ rights needs to guarantee a minimum standard of consumer protection that is able to withstand evolving commercial practices such as add-on charges, as well as covering cases of bankruptcy or insolvency of airlines; whereas the Union should react to new multimodal mobility patterns;


Par exemple, il y aurait celle de la légalité des bombardements aériens à la lumière des protocoles additionnels de Genève de 1977 et des dommages collatéraux; puis il y a la question des droits des organismes non inclus dans la Charte des Nations Unies—l'ONU en est, et d'ailleurs la Charte n'englobe aucun organisme régional de sécurité—de recourir à la force armée et, le cas échéant, dans quelles circonstances.

For example, there's the legality of aerial bombardments against the additional Geneva protocols of 1977 and collateral damage; and there are the rights of non-UN-charter organizations—and NATO is one of these, not a regional security organization in the charter—to use armed force and under what conditions.


Or, en raison des différences fondamentales existant entre les traités de l’Union, d’une part, et l’accord d’association ainsi que son protocole additionnel, d’autre part, au regard tant de leur finalité et de leur contexte, l’interprétation de la notion de libre prestation des services, telle qu’admise par la Cour en 1984 pour les traités de l’Union, comme englobant la libre prestation de service passive, ne peut être étendue à la c ...[+++]

On account of fundamental differences of both purpose and context between the EU Treaties on the one hand and the Association Agreement and its Additional Protocol on the other, the interpretation of the notion of freedom to provide services advocated by the Court in 1984 for the EU Treaties as encompassing passive freedom of provision of services cannot be extended to the ‘standstill’ clause of the Additional Protocol.


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La Commission est d’avis que de telles décisions devraient de préférence englober tout protocole additionnel et devraient être prises en même temps que la décision concluant l’accord d’adhésion lui-même.

In the Commission’s view, such decisions should preferably encompass all additional protocols and should be taken together with the decision concluding the accession agreement itself.


Les critères pertinents englobent la date à laquelle l’information additionnelle a été obtenue, et la capacité de l’acquéreur d’identifier un motif pour modifier les montants provisoires.

Pertinent factors include the date when additional information is obtained and whether the acquirer can identify a reason for a change to provisional amounts.


3. demande instamment à l'Iran de coopérer pleinement avec les inspecteurs de l'AIEA et d'appliquer des mesures de transparence allant au-delà des dispositions formelles de l'accord sur les garanties et du protocole additionnel mais englobant l'accès aux personnes, à la documentation afférente aux marchés, au matériel à usage mixte, à certaines installations qui sont propriété des forces armées et aux sites de recherche et développement;

3. Urges Iran further to fully cooperate with the IAEA inspectors and to implement transparency measures which extend beyond the formal requirements of the Safeguards Agreement and the Additional Protocol and include access to individuals, documentation relating to procurement, dual use equipment, certain military-owned workshops and research and development sites;


I. considérant que, grâce aux pouvoirs de contrôle étendus prévus par le protocole additionnel au TNP, l'Iran est le pays qui a fait l'objet du plus grand nombre de visites d'inspection de l'AIEA au cours des deux dernières années, ces visites englobant les activités qui ont repris à Ispahan, et considérant par conséquent que la ratification demandée à l'Iran est très importante;

I. whereas, thanks to the extended control rights provided for by the Additional Protocol to the NPT, Iran is the country with the most IAEA inspection visits in the last 2 years, including the re-launched activities in Isfahan, and whereas, therefore, the importance of the demanded ratification by Iran cannot be over-emphasised,


Il faut aussi voir dans quelle mesure les gens peuvent comprendre les strates de la définition, ce qui englobe toutes les questions additionnelles comme la pauvreté et le manque de possibilités d'emploi.

There is also the ability of the people to understand the layers in the definition as well. This encompasses all of the additional issues such as poverty and lack of opportunity.


Toutefois, le comité estime que la prochaine étude du secteur des services financiers devrait englober la désignation de systèmes de paiements additionnels en vue de rehausser la concurrence dans le secteur des paiements électroniques.

The committee, however, believes that the next review of the financial services sector should contain the designation of additional payments systems with the intent of increasing competition in the business of electronic payments.




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additionnelles et englober ->

Date index: 2024-01-04
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