Traduction de «additionnelles des tarifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarifs et frais additionnels
additional fares and charges

Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol supplementary to the Geneva (1979) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade

tarif de transport
transportation tariff

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée
unbundling

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]
extra output [ extra product ]

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouveau code additionnel TARIC (tarif intégré de l'Union européenne), à savoir B121, doit être attribué au requérant.
A new TARIC (Integrated Tariff of the European Union) additional code (B121) needs to be attributed to the applicant.

Pour ce qui est du contenu, sans préjuger de vos délibérations et de ce que vous entendrez, certains des sujets de négociation pourraient inclure des réductions additionnelles des tarifs douaniers sur les produits industriels; une réduction des barrières non tarifaires qui imposent des coûts bureaucratiques inutiles à nos exportateurs; une lutte contre l'abus par les entreprises étrangères des mesures antidumping, des droits compensateurs et des mesures de sauvegarde; l'élargissement de la portée des règles sur le commerce des services, notamment les services professionnels; un meilleur assujettissement du commerce des produits agricoles aux règles, y compris l'élimination de toutes les subventions d'exportation—nous avons été encouragés par les propos du vice-président Gore dans ce sens et nous espérons qu'ils appliqueront la même règle de 100 p. 100 aux recours commerciaux; l'expansion des règles commerciales, de manière qu'elles correspondent aux méthodes modernes de commerce international dans des domaines comme la propriété intellectuelle, le commerce électronique, la transparence dans les marchés publics et la politique d'investissement et la concurrence; l'examen des moyens de faire en sorte que les règles commerciales tiennent compte des politiques saines en matière de culture, d'environnement et de travail.
In terms of content, without prejudging your discussions and what you will hear, certainly some of the issues in those clusters could include further reductions to tariffs on industrial goods; addressing non-tariff barriers that impose unnecessary bureaucratic costs on our exporters; curbing the abuse by foreign competitors of anti-dumping, countervailing duties, and safeguard actions; extending the coverage of rules on trade in services; bringing agricultural trade more fully under the rules, including the elimination of all export subsidies—and we were heartened to hear Vice-President Gore take the same position, and we hope they apply the same 100% rule to trade remedies; expanding trade rules to respond to modern ways of doing business internationally, such as intellectual property, e-commerce, and investment in competition policy; and exploring ways to ensure that trade fully respects sound cultural, environmental, and labour policies.

Les propositions soumises à notre ministre prévoient l'utilisation d'une portion additionnelle du tarif actuellement exigé au titre du timbre pour le saumon en guise de contribution aux sommes versées à la Fondation du saumon du Pacifique.
The proposals that have come to our minister have involved taking an additional part of the fee currently being paid for the salmon stamp and using it to contribute to the moneys provided to the Pacific Salmon Foundation.

Je sais qu'aucune analyse n'a été menée pour déterminer ce qui se produirait si le gouvernement éliminait ces tarifs et qu'il touchait des recettes additionnelles. Toutefois, si l'on appliquait le même raisonnement qui a amené le gouvernement à réduire la TPS et à déclarer qu'il valait mieux pour les Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches, je pense qu'on éliminerait les tarifs. En effet, si on les élimine et qu'on réduit les coûts au Canada, une certaine partie de cet argent sera réinjectée dans l'économie.
I know there has not been an analysis as to what happens if they eliminate those tariffs and there is additional revenue, but if you look at what the government did around reducing the GST and their statements that is better for Canadians to have more money in their pockets to spend, I think the same logic would go to eliminating the tariffs, saying it is likely that if we can eliminate the tariffs and reduce the costs in Canada, then some of that money will flow back into the economy.

2. Lorsque, pour les produits agricoles transformés figurant dans le tableau 1 de l’annexe I, le taux maximal de droit consiste en un droit additionnel sur le sucre et la farine, la méthode de calcul pour déterminer ce droit additionnel est fixée dans le tarif douanier commun en vertu de l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
2. Where, for processed agricultural products listed in Table 1 of Annex I, the maximum rate of duty consists of an additional duty on sugar and flour, the calculation method for determining that additional duty shall be fixed in the Common Customs Tariff pursuant to Article 31 TFEU.

2. Lorsque le maximum de perception est composé d'un droit ad valorem augmenté d'un droit additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine (AD F/M), ce droit additionnel est celui du tarif douanier commun.
2. Where the maximum charge consists of an ad valorem duty plus an additional duty on various kinds of sugar, expressed as sucrose (AD S/Z), or on flour (AD F/M), such additional duty shall be that laid down in the Common Customs Tariff.

Le tarif 6666 comporte les services additionnels pour les wagons complets, avec des tarifs comparables au premier mentionné en matière d'indemnités de surestaries, etc. Citons en outre: un supplément carburant, un tarif pour les main-d'oeuvre aux États-Unis, des règlements sur le trafic import-export international et des règlements sur le trafic à l'intérieur du Canada et intermodal.
Tariff 6666 is supplemental carload services tariffs comparable to the first in demurrage and so on: fuel surcharge tariff, U.S. switching tariff, currency exchange tariff, rules and regulations on international import-export traffic, and rules and regulations on domestic and intermodal traffic.

Les droits additionnels sur les sucres divers ("AD S/Z") (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 3 du tableau 2, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention "AD S/Z"; les droits additionnels sur la farine ("AD F/M") (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 4, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention "AD F/M".
The agricultural component (in Euro per 100 kilograms net) to be applied to the goods is set out in column 2 of Table 2. The additional duty on sugar ("AD S/Z") (in Euro per 100 kilograms net) given in column 3 of Table 2 shall not apply in full, unless the tariff schedule makes reference to Annex 1 by means of the symbol "AD S/Z"; the additional duty on flour ("AD F/M") (in Euro per 100 kilograms net) shall not apply in full, unless the tariff schedule makes reference to Annex 1 by means of the symbol "AD F/M".

considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 permet de soumettre l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, de certains produits relevant dudit règlement au paiement d'un droit à l'importation additionnel (ci-après dénommés «droit additionnel»), si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture (3), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou lorsque les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché;
Whereas under Regulation (EEC) No 1035/72 import duty additional to that provided for in the Common Customs Tariff ('additional duty`) can be imposed on certain products covered by that Regulation if the terms of Article 5 of the Agreement on Agriculture (3) are met, unless there is no risk of disturbance of the Community market or the impact would be disproportionate to the end sought;

Il y avait entre autres des pondérations au niveau des tarifs horaire qui changeaient, la façon dont les agences pouvaient se qualifier, si leur tarif horaire était plus haut qu'un certain seuil elles perdaient des points, plus bas qu'un certain seuil elles pouvaient gagner des points additionnels, donc il y avait une certaine compétition qui s'est faite sur le prix dans la lettre d'intention dans la compétition en tant que telle.
There were, among other things, weighting involving the hourly rates which varied, the way in which the agencies could qualify; if their hourly rate was higher than a certain level, they lost points, if it was below a certain level, they could be awarded additional points, so there was a certain competition with regard to rates in the letter of intention, in the competition as such.