Vertaling van "additionnelles des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense additionnelle
additional expenditure

clause de dépenses additionnelles pour grève ou guerre
additional expenses clause for strikes or war risks

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

Section IV - Renseignements additionnels relatifs au relevé annuel consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves
Section IV - Additional Annual Information to the Consolidated Return of Revenue, Expenses, and Changes in Capital and Reserves

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]
extra output [ extra product ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.
The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.

Dès que les dépenses correspondant aux engagements mentionnés au point b) de l'article 1er dépassent 1 629 000 000 GBP à la valeur de décembre 2002, le Royaume-Uni communique à la Commission des rapports additionnels exhaustifs démontrant que les paiements du gouvernement se limitent à couvrir les engagements mentionnés dans ce point, et que des mesures appropriées ont été prises pour limiter les dépenses au minimum nécessaire à l'apurement de ces engagements.
As soon as expenditure corresponding to the liabilities referred to in point (b) of Article 1 exceed 1 629 000 000 GBP in December 2002 value, the United Kingdom shall submit enhanced additional reports to the Commission demonstrating that the Government payments are restricted to meeting the liabilities referred to in that point, and that proper steps have been taken to limit expenditure to the minimum necessary to meet those liabilities.

Lorsque la détection d'un manquement à la législation donne lieu à des contrôles officiels dépassant les activités de contrôle normales de l'autorité compétente, cette dernière impute aux exploitants responsables du manquement ou peut imputer à l'exploitant propriétaire ou détenteur des marchandises au moment où les contrôles officiels additionnels sont effectués les dépenses résultant des contrôles officiels additionnels.
When the detection of non-compliance leads to official controls that exceed the competent authority's normal control activities, the competent authority shall charge the operators responsible for the non-compliance, or may charge the operator owning or keeping the goods at the time when the additional official controls are carried out, for the expenses arising from the additional official controls.

Dépenses résultant de contrôles officiels additionnels
Expenses arising from additional official controls

Contrairement à la substitution du côté de l'offre, qui n'induit aucun coût important additionnel, une éventuelle entrée sur le marché implique des dépenses à fonds perdus considérables(23).
Supply substitution involves no additional significant costs whereas potential entry occurs at significant sunk costs(23).

Le nouvel objectif d'accroître à 3 % du PIB le niveau des investissements en RD dans l'UE en 2010 [31] aura vraisemblablement un impact positif sur les universités, qui devraient bénéficier de ces dépenses additionnelles.
The new EU-level target to raise the level of investment on research and development to 3 % of GDP by 2010 [31] is likely to have a positive impact on universities as one of the main beneficiaries of such additional spending.

S'il s'avère que les coûts auraient été inférieurs en cas de recours à une méthode alternative (par exemple la location de l'équipement), les frais additionnels seront déduits des dépenses éligibles.
Where the costs would have been lower if an alternative method (for example hiring of the equipment) had been used, the additional costs shall be deducted from the eligible expenditure.

S'il s'avère que les coûts auraient été inférieurs en cas de recours à une méthode alternative (location d'équipements par exemple), les frais additionnels sont à déduire des dépenses éligibles.
Where the costs would have been lower if an alternative method (for example hiring of the equipment) had been used, the additional costs shall be deducted from the eligible expenditure.

L'arrangement du 29 juin 1979 et l'arrangement additionnel du 2 juin 1993 concernant la renonciation partielle au remboursement au titre de l'article 36 paragraphe 3 et de l'article 63 paragraphe 3 du règlement et la renonciation réciproque au remboursement au titre de l'article 105 paragraphe 2 du règlement d'application (renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail et de maladie professionnelle et renonciation au remboursement des dépenses pour frais de contrôle administratif et médical)».
The Arrangement of 29 June 1979 and the additional Arrangement of 2 June 1993 concerning the partial waiving of reimbursement pursuant to Article 36 (3) and Article 63 (3) of the Regulation and the reciprocal waiving of reimbursement pursuant to Article 105 (2) of the implementing Regulation (partial waiving of reimbursement of the cost of benefits in kind in respect of sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, and waiving of reimbursement of the cost of administrative checks and medical examinations).`;