Traduction de «adaptées aux procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure décisionnelle adaptée
appropriate decision-making procedure

charge adaptée | terminaison adaptée
matched load | matched termination | non-reflecting termination

charge non adaptée | terminaison désadaptée | terminaison non adaptée
mismatched termination

interface adaptée aux téléphones cellulaires [ interface adaptée aux téléphones mobiles ]
cell phone-friendly interface [ mobile phone-friendly interface ]

technologie adaptée aux conditions sociales [ technologie socialement adaptée ]
socially appropriate technology

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

maison adaptée aux personnes hypersensibles aux polluants
environmentally hypersensitive house

choisir une couche d’apprêt adaptée
find proper primer coat | identify proper primer coat | choose proper primer coat | specify proper primer coat

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se fonde sur le code des douanes de l'Union adopté en 2013, qui définit précisément des règles adaptées aux procédures douanières du vingt-et-unième siècle.
It builds on the Union Customs Code adopted in 2013, which sets out detailed rules for twenty-first century customs processes.

Comme décrit dans le rapport de 2012[2], à l'exception de la procédure de réglementation avec contrôle, toutes les procédures de comitologie prévues par l'«ancienne» décision de comitologie[3] ont été automatiquement adaptées de façon à les aligner sur les nouvelles procédures de comitologie prévues par le règlement de comitologie.
As described in the 2012 report[2], all comitology procedures provided for in the ‘old’ Comitology Decision[3], with the exception of the regulatory procedure with scrutiny (RPS), were automatically adapted to the new comitology procedures provided for in the Comitology Regulation.

invite les États membres à adopter une approche préventive et à veiller à l'application de politiques adaptées et dotées de ressources suffisantes pour éviter si possible de lancer des procédures de placement en mettant en place des procédures d'alerte précoce et des mécanismes de suivi ainsi qu'en fournissant un soutien adéquat aux familles en leur qualité de principale entité prenant soin des enfants, en particulier au sein des communautés vulnérables menacées d'exclusion sociale.
Calls on the Member States to take a preventive approach and to ensure appropriate and well-resourced policies to avoid launching care proceedings where possible, by introducing early-warning procedures and monitoring mechanisms and providing adequate support to families as primary caregivers, particularly within vulnerable communities where social exclusion is a risk.

Pour les produits du bois, nous avons des procédures d'homologation adaptées aux normes européennes, et d'autres qui sont adaptées aux normes norvégiennes.
We have certification of wood products based on European standards and certification based on Norwegian standards.

Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.
Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.

Conformément au principe de l’autonomie des parties, il appartient aux représentants des travailleurs et à la direction de l’entreprise ou de l’entreprise qui exerce le contrôle d’un groupe de déterminer d’un commun accord la nature, la composition, les attributions, les modalités de fonctionnement, les procédures et les ressources financières du comité d’entreprise européen ou d’autres procédures pour l’information et la consultation, de manière à ce qu’elles soient adaptées à leur propre situation particulière.
In accordance with the principle of autonomy of the parties, it is for the representatives of employees and the management of the undertaking or the group’s controlling undertaking to determine by agreement the nature, composition, the function, mode of operation, procedures and financial resources of European Works Councils or other information and consultation procedures so as to suit their own particular circumstances.

de nouvelles prescriptions techniques et procédures pour évaluer la durabilité des systèmes de contrôle des émissions des moteurs de poids lourds sur certaines périodes de la durée de vie définie; de nouvelles prescriptions techniques et procédures pour évaluer la conformité en service des systèmes de contrôle des émissions des moteurs de poids lourds sur une période définie de la durée de vie adaptée au véhicule équipé du moteur; et de nouvelles prescriptions techniques pour les systèmes de diagnostic embarqués destinés aux nouveaux poids lourds et moteurs de poids lourds.
new technical requirements and procedures for assessing the durability of heavy-duty engine emission control systems over periods of defined useful life; new technical requirements and procedures for assessing the in-service conformity of heavy-duty engine emission control systems over defined useful life period appropriate for the vehicle in which the engine is installed, and new technical requirements for on-board diagnostic systems for new heavy-duty vehicles and engines.

Il incombe aux autorités françaises d’adopter une procédure d’autorisation adaptée à la spécificité de ces importations, dont les effets restrictifs sur les échanges communautaires ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, facilement accessible et devant pouvoir être menée à terme dans un délai raisonnable.
It is for the French authorities to adopt an authorisation procedure adapted to the specific nature of those imports and the restrictive effects on intra-Community trade of which do not go beyond what is necessary to attain the objective pursued, and which is easily accessible and capable of being brought to completion within a reasonable period.

Les procédures de réexamen devraient être adaptées afin de mieux garantir les droits du demandeur.
The re-examination procedures should be amended to provide a better guarantee for applicants' rights.

Commentant ces procédures d'infraction, Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: “Le contrôle d'activités dont les conséquences pourraient être dangereuses pour l'environnement passe par l'adoption de procédures d'autorisation adaptées.
Commenting on the proceedings, Environment Commissioner Margot Wallström said: “Correct authorisation procedures are necessary in order to control activities that could have a harmful effect on the environment.