Traduction de «adapter les seuils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de prendre en compte la structure de leurs économies agricoles, les États membres peuvent adapter les seuils visés au premier alinéa, points a) et b), du présent paragraphe, dans les limites visées à l'annexe VII.
In order to take account of the structure of their agricultural economies, Member States may adjust the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph within the limits set out in Annex VII.

2. Afin de prendre en compte la structure de leurs économies agricoles, les États membres peuvent adapter les seuils établis au paragraphe 1, points a) et b), dans les limites fixées à l'annexe IV.
2. In order to take account of the structure of their agricultural economies, Member States may adjust the thresholds set out in points (a) and (b) of paragraph 1 within the limits set out in Annex IV.

(5) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 1365/2006, il convient, afin de prendre en compte les évolutions économiques et techniques, de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de l'adaptation du seuil de couverture statistique des transports par voies navigables intérieures, de l'adaptation des définitions supplémentaires et de l'adaptation du contenu des annexes.
(5) As regards Regulation (EC) No 1365/2006, in order to take account of economic and technical trends, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation of the threshold for statistical coverage of inland waterways transport, adaptation of the definitions and the adoption of additional definitions, as well as adaptation of the content of the Annexes.

(5) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 1365/2006, il convient, afin de prendre en compte les évolutions économiques et techniques, de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , en vue de l'adaptation du seuil de couverture statistique des transports par voies navigables intérieures, de l'adaptation des définitions supplémentaires et de l'adaptation du contenu des annexes.
(5) As regards Regulation (EC) No 1365/2006, in order to take account of economic and technical trends, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation of the threshold for statistical coverage of inland waterways transport, adaptation of the definitions and the adoption of additional definitions, as well as adaptation of the content of the Annexes.

(5) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 1365/2006, il convient, afin de prendre en compte les évolutions économiques et techniques, de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue de l'adaptation du seuil de couverture statistique des transports par voies navigables intérieures, de l'adaptation des définitions et de l'adoption de définitions supplémentaires.
(5) As regards Regulation (EC) No 1365/2006, in order to take account of economic and technical trends, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission concerning the adaptation of the threshold for statistical coverage of inland waterways transport, adaptation of the definitions and the adoption of additional definitions.

adaptation des seuils pour les déclarations simplifiées (article 4).
adaptation of the thresholds for simplified reporting (Article 4).

8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;
8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;

4. Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, des mesures d'exécution concernant les définitions figurant au paragraphe 1, y compris en ce qui concerne l'adaptation des seuils servant à la définition des PME, compte tenu de la législation et des recommandations de la Communauté ainsi que de l'évolution économique et des mesures de publicité relatives à l'enregistrement des personnes physiques en tant qu'investisseurs qualifiés.
4. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure set out in Article 24(2), adopt implementing measures concerning the definitions referred to in paragraph 1, including adjustment of the figures used for the definition of SMEs, taking into account Community legislation and recommendations as well as economic developments and disclosure measures relating to the registration of individual qualified investors.

Le cas échéant, la Commission présente des propositions pour adapter le seuil minimal et les taux du droit de suite en fonction de l'évolution de la situation dans le secteur, des propositions concernant le plafond prévu à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que toute autre proposition qu'elle juge nécessaire pour accroître l'efficacité de la présente directive.
Where appropriate, the Commission shall submit proposals for adapting the minimum threshold and the rates of royalty to take account of changes in the sector, proposals relating to the maximum amount laid down in Article 4(1) and any other proposal it may deem necessary in order to enhance the effectiveness of this Directive.