À en juger par l’information présentée par l’Espagne, la Commission considère que le régime d’aide a, entre autres objectifs, celui d’aider les PME à s’adapter aux nouvelles règles communautaires sur une période de trois ans à partir de l’adoption de ces nouvelles règles obligatoires, d’aider aux investissements en l’absence de règles communautaires obligatoires et d’aider à des investissements destinés à s’adapter aux règles nationales plus strictes que les normes communautaires en vigueur.
Taking into account the information submitted by Spain, the Commission considers that the aid scheme was intended, inter alia, to help SMEs adapt to new Community standards for a period of three years from the adoption of new mandatory Community rules, to foster investment in the absence of mandatory Community standards and to foster investment to ensure compliance with national standards that were more stringent than the applicable Community standards.