Vertaling van "actuels seront fixés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]
enhanced definition television | EDTV [Abbr.]

Systèmes fixes de lutte contre l'incendie dans les tunnels routiers : pratiques actuelles et recommandations
Fixed Fire Fighting Systems in Road Tunnels: Current Practices and Recommendations

objectifs actuellement fixés pour les courants de ressources
present flow targets

Groupe d'experts gouvernementaux des concepts qui sont à la base des objectifs actuellement fixés pour l'aide et les courants de ressources
Group of Governmental Experts on the Concepts of the Present Aid and Flow Targets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a conclu que les objectifs étaient trop ambitieux pour les ressources attribuéesle programme sera remplacé par de nouvelles sous-sous-activités, la conception sera améliorée, les rôles seront plus clairement définis et des objectifs plus réalistes et actuels seront fixés.
It was determined.was overly ambitious relative to the assigned resourcesthe Program will be replaced with new sub-sub activities with improved design, clearer roles, and more realistic and contemporary objectives.

Ces critères seront fixés pour certains types de déchets pour lesquels la définition actuelle crée une incertitude juridique et des coûts administratifs.
These criteria will be fixed for certain types of waste where the current definition creates legal uncertainty and administrative costs.

Le taux de cofinancement des activités/investissements dans les cas spécifiques qui seront couverts par les fonds communautaires seront fixés dans chaque réglementation et seront variables (actuellement par exemple, jusqu'à un maximum de 50 à 85%).
The rate of co-financing for investments/activities in the specific cases to be covered by EU funding will be fixed in each regulation and will vary (e.g. currently up to a maximum of 50 to 85%).

Des plafonds nationaux seront fixés compte tenu des quantités actuellement garanties au niveau national.
National ceilings will apply to take into account current National Guaranteed Quantities.

À compter de la date de l'adhésion jusqu'aux élections pour la législature 2004-2009 du Parlement européen, le nombre total de membres du Parlement européen et le nombre de sièges attribués à chaque État membre seront fixés selon la même méthode que celle qui est utilisée pour calculer le nombre de sièges attribués aux États membres actuels.
From the date of accession until the elections for the 2004-2009 term of the European Parliament, the total number of members of the European Parliament and the allocation of members for each Member State shall be fixed by applying the same method as the one used for the current seat allocation.

1. À partir du budget 2007, pour veiller à ce que les montants destinés à financer la politique agricole commune visés actuellement à la rubrique 1a (mesures de marché et aides directes) respectent les plafonds annuels fixés dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, un ajustement des paiements directs est décidé lorsque les prévisions indiquent que les montants prévus à la rubrique 1a, compte tenu d'une marge de 300 millions d'euros en dessous des montants prévus et avant application de la modulation prévue à l'article 10, paragraphe 2, seront dépassés pour un exercice budgétaire donné et ce, sans préjudice des perspectives financières 2007-2013.
1. Starting with the budget 2007, with a view to ensuring that the amounts for the financing of the common agricultural policy currently under subheading 1a (market measures and direct aids) respect the annual ceilings set out in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council on 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002, an adjustment of the direct payments shall be fixed when the forecasts indicate that the amounts foreseen under subheading 1a taking into account a margin of EUR 300 million below the amounts foreseen and before application of modulation provided for in Article 10(2), will be exceeded in a given budget year. This is without prejudice to the financial perspectives for 2007-2013.

Il a dit que le gouvernement devrait oublier l'argent qui est déjà dans le compte de l'assurance-emploi lorsque les taux seront fixés car «les taux des cotisations vont devoir être fixés à un niveau bien inférieur aux niveaux actuels».
It said that the government should forget about the money already in the EI account when premiums are set because " premium rates well below current levels would be required" .

Les indemnités accordées par le fonds COPE seront donc basées sur les mêmes principes et les mêmes règles que celles appliquées dans le système international actuel, mais avec un plafond fixé à un niveau jugé suffisant pour toute catastrophe prévisible, à savoir un milliard d'euros.
Compensation from the COPE fund would thus be based on the same principles and rules as the current international fund system, but subject to a ceiling which is deemed to be sufficient for any foreseeable disaster, i.e. EUR 1 000 million.

Pour ce qui est de la Loi sur les frais d'utilisation, étant donné la nature précise du projet, les péages seront fixés par règlement, encore une fois pour éviter tout dédoublement au niveau de l'interprétation des lois actuelles par rapport à la loi spéciale concernant le projet.
With respect to the User Fees Act, given the specific nature of this project, the tolls will be set through regulations, again to avoid any duplication in terms of interpreting existing legislation versus the special act for the project.