Vertaling van "actuels seraient remplacés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût d'acquisition initial | coût de remplacement actuel
current replacement cost

ratio des dépenses de fonctionnement à la valeur de remplacement actuelle des installations
facilities operating current replacement value index

coût de remplacement actuel
current replacement cost

taux de remplacement de gains actuels
current earnings replacement rate

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les problèmes actuels seraient remplacés par d'autres, dont certains seraient plus difficiles à résoudre que ceux qui existent actuellement et poseraient des menaces à l'exécution de la loi et au respect de la règle de droit comme telle.
In place of the present problems, there would be others, some more difficult to resolve than the present ones, involving threats to law enforcement and respect for the rule of law itself.

D. considérant que neuf États membres de l'Union ont conclu avec les États-Unis des accords bilatéraux de protection des investissements qui accordent aux entreprises américaines le droit de déposer plainte contre ces États, et sachant qu'un grand nombre d'accords bilatéraux passés entre États membres de l'Union comportent des clauses relatives à un RDIE, alors que le règlement (UE) n° 912/2014 établit que les actuels accords bilatéraux d'investissements des États membres seraient remplacés par la conclusion d'un chapitre sur les investissements dans le TTIP, même sans RDIE;
D. whereas nine EU Member States have concluded bilateral investment protection agreements with the USA granting US undertakings the right to bring complaints against those Member States, and whereas numerous bilateral agreements between EU Member States contain some ISDS clauses, but Regulation No 912/2014 states that existing bilateral investment agreements to which Member States are parties are to be replaced by the inclusion of an investment chapter in the TTIP, even without ISDS;

Lors d'une séance d'information que nous avons eue auparavant au comité, on nous a fait observer que les actuels juges de la citoyenneté, dirigés par une juge en chef, seraient remplacés et que leurs fonctions seraient reprises par des fonctionnaires agissant au titre d'un pouvoir délégué par le ministre aux termes de l'article 44.
In a briefing we received earlier in this committee, one of the comments was that current citizenship judges, headed by a chief judge, would be replaced and their substantive duties taken over by public servants acting under the delegated authority of the minister in clause 44.

Les actuels juges de la citoyenneté, dirigés par un juge en chef, seraient remplacés.
Citizenship judges, who are working under the direction of a chief judge, would be replaced and their basic duties fulfilled by officials acting under the delegated authority of the minister.

Dans l'hypothèse où les tests de l'actuel projet SIS II ne seraient pas concluants, une solution technique de remplacement doit être conçue et toutes ses implications financières doivent être portées à la connaissance de toutes les parties concernées.
In the event of a failure of the current SIS II project, after testing, an alternative technical solution should be devised and its full financial implications should be disclosed to all parties concerned.

7. se félicite que, selon la Commission, la réforme actuelle du SPG doive être centrée sur les pays qui en ont le plus besoin et encourager par divers moyens la coopération régionale entre pays en voie de développement; est d'avis que le SPG devrait offrir des solutions de remplacement équivalant aux conditions dont ces pays sont actuellement en droit de bénéficier au titre de l'accord de Cotonou au cas où les accords de partenariat économique ne seraient pas approuvés;
7. Welcomes the fact that for the Commission the recent GSP-reform must be targeted at those countries which need it the most and must encourage regional cooperation between developing countries by various means; GSP should offer alternatives matching what these counties are currently entitled to under the Cotonou Agreement in case the Economic Partnership Agreements (EPAs) are not agreed;

48. se félicite que, selon la Commission, la réforme actuelle du SPG doit être centrée sur les pays qui en ont le plus besoin et encourager par divers moyens la coopération régionale entre pays en voie de développement; est d'avis que le SPG devrait offrir des solutions de remplacement équivalant aux conditions dont ces pays sont actuellement en droit de bénéficier au titre de l'accord de Cotonou au cas où les APE ne seraient pas approuvés;
48. Welcomes the fact that for the Commission the recent GSP-reform must be targeted at those countries which need it the most and must encourage regional cooperation between developing countries by various means; GSP should offer alternatives matching what these counties are currently entitled to under the Cotonou Agreement in case the EPAs are not agreed;

66. considère que l'actuel système d'avances, dans le cadre duquel l'administration du Parlement rembourse aux députés leurs frais avant que les pièces justificatives aient été vérifiées, devrait être remplacé par un système de comptes individuels sur lesquels tous les montants dus au député/par le député seraient consolidés, sur la base duquel on effectuerait un paiement mensuel unique aux députés;
66. Considers that the existing system of advance payments, whereby Members' expenses claims are reimbursed by Parliament's Administration before the documentary evidence supporting the claim has been verified, should be replaced by a system of individual accounts into which all amounts due to and from each Member would be consolidated, and on the basis of which a single payment to Members would be made once a month;

Pour éviter les doubles emplois et ne pas préjuger des positions du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE, les décisions de la Commission créant le CBE et le CEAPP et transférant la responsabilité des OPCVM au CEVM et au CEVRM seraient suspendues, jusqu'à ce que la proposition de directive remplaçant les références aux comités existants, dans la législation actuelle sur les services financiers, soit adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
To avoid duplication of committees and to avoid pre-empting the views of both the European Parliament and the EU's Council of Ministers, the Commission Decisions establishing the EBC and EIOPC and transferring responsibility for UCITS to the ESC and CESR would be suspended until the proposed Directive replacing references to existing committees in current financial services legislation was adopted by the European Parliament and the Council.

Avant de pouvoir entreprendre une réorganisation des services, il sera nécessaire que la Commission négocie avec les Autorités luxembourgeoises une alternative de remplacement des petites entités actuellement implantées à Luxembourg par une ou des entités correspondant mieux aux critères de cohérence, taille, autonomie et visibilité qui seraient ceux des services à implanter sur le site.
Before it is able to begin reorganising its departments, the Commission will have to come to an agreement with the Luxembourg authorities on the replacement of the small units currently located in Luxembourg by one or more units which better meet the criteria of coherence, size,