Traduction de «actuelles qui autorisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure actuelle d’autorisation de mise sur le marché s’est avérée difficile à gérer dans la pratique, et elle est déconcertante pour les demandeurs potentiels, qui n’ont généralement aucune connaissance de la procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché.
The current marketing authorisation procedure has proven complex to manage in practice and it is also challenging for prospective applicants, which are typically entities with no exposure to the centralised procedure of marketing authorisations.

Puisque certains problèmes sont dus à la complexité du processus actuel d'autorisation des véhicules, ce dernier devrait être simplifié et, si possible, unifié dans le cadre d'une procédure unique.
As some problems are due to the complexity of the current vehicle authorisation process, it should be simplified and, where possible, unified under a single procedure.

G. considérant que le système actuel d'autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés aux espèces humaine ou animales ne marche pas bien, comme le révélait, le 14 octobre 2015, le journal Le Monde , puisque six variétés de maïs transgéniques ont été autorisées à l'importation dans l'Union alors qu'elles sont porteuses de modifications génétiques ne figurant pas dans l'évaluation lors du processus d'autorisation et que les séquences génétiquement modifiées supplémentaires n'ont été notifiées par Syngenta à l'EFSA et à la Commission qu'en juillet 2015, bien que ces variétés aient reçu leur autorisation d'importation entre 2008 et 2011;
G. whereas the current approval system for GM food and feed is not functioning well given that, as was revealed by the French newspaper Le Monde on 14 October 2015 , six genetically modified maize varieties have been authorised for import into the EU carrying genetic modifications that were not included in the assessment when the crops were authorised and the additional GM traits were only notified to the European Food Safety Authority and the Commission by Syngenta in July 2015 despite the varieties having been approved for import between 2008 and 2011;

F. considérant que le système actuel d'autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés aux espèces humaine ou animales ne marche pas bien, comme le révélait, le 14 octobre 2015, le journal Le Monde, puisque six variétés de maïs transgéniques ont été autorisées à l'importation dans l'Union alors qu'elles sont porteuses de modifications génétiques ne figurant pas dans l'évaluation lors du processus d'autorisation et que les séquences génétiquement modifiées supplémentaires n'ont été notifiées par Syngenta à l'EFSA et à la Commission qu'en juillet 2015, bien que ces variétés aient reçu leur autorisation d'importation entre 2008 et 2011;
F. whereas the current approval system for GM food and feed is not functioning well given that, as was revealed by the French newspaper Le Monde on 14 October 2015, six genetically modified maize varieties have been authorised for import into the EU carrying genetic modifications that were not included in the assessment when the crops were authorised and the additional GM traits were only notified to the European Food Safety Authority and the Commission by Syngenta in July 2015 despite the varieties having been approved for import between 2008 and 2011;

La communication souligne que le système actuel d’autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés dans l’Union européenne (UE) ne tient pas pleinement compte des préoccupations de gouvernements locaux, régionaux et nationaux démocratiquement élus.
It points out that the current system for the authorisation of genetically modified (GM) food and feed in the EU does not fully take into account the individual concerns of democratically elected national, regional and local governments.

Ainsi qu'il a été dit, notre expérience quant au fonctionnement des systèmes actuels d'autorisation montre que certaines destinations n'ont pas mis en place de régime particulier.
As explained under Amendment 6, our experience of operating our licensing system shows that some destinations do not operate an import licence regime and therefore a reliance on other forms of documentation is required.

À l'heure actuelle, les autorisations conditionnelles de mise sur le marché doivent être réévaluées chaque année et, dans la notice, une référence figure, précisant que le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché est lié à la réalisation des conditions fixées.
At the moment, the conditional marketing authorisations must be reassessed annually and in the package leaflet there is a reference specifying that the renewal of the marketing authorisation is linked to the fulfilment of the established conditions.

Il est nécessaire, en outre, d'abolir les dispositions actuelles qui autorisent les États membres à exiger le nantissement des créances en couverture des provisions techniques d'une entreprise d'assurances, quelle que soit la forme que puisse revêtir cette exigence, dès lors que l'assureur est réassuré par une entreprise de réassurance agréée en vertu de la présente directive ou par une entreprise d'assurances.
Furthermore, it is necessary to abolish the current provisions enabling Member States to require pledging of assets covering the technical provisions of an insurance undertaking, whatever form this requirement might take, when the insurer is reinsured by a reinsurance undertaking authorised pursuant to this Directive or by an insurance undertaking.

La question du détachement d'agents temporaires au sein d'organisations nationales, que les règles actuelles n'autorisent pas, sera notamment examinée.
In particular, the secondment of temporary agents to national organisations, inapplicable under the current rules, will be examined.