Traduction de «actuelles et proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'échelle de l'Union européenne, les programmes communautaires actuels tels que le programme-cadre de recherche, le programme Énergie intelligente - Europe et le programme énergétique européen pour la relance[16] (pour les technologies de piégeage et de stockage du carbone et pour les parcs éoliens en mer) constituent des instruments naturels par rapport aux objectifs, mais les ressources actuelles sont insuffisantes pour réaliser toutes les actions proposées dans le plan SET.
At EU level, current Community Programmes, such as the Research Framework Programme and the Intelligent Energy-Europe Programme, and the European Energy Programme for Recovery[16] (for CCS and offshore wind), are the natural instruments for the purpose, but current resources are not on the scale needed to address all the actions proposed in the SET-Plan.

Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5, et afin de prévoir suffisamment de temps pour la révision des critères écologiques actuels après l'adoption des nouvelles exigences proposées en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019 la période de validité des critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, tels que modifiés par la présente décision.
For the reasons set out in recitals 4 and 5, and in order to allow enough time for revision of the current ecological criteria once the proposed new energy labelling and eco-design requirements are adopted, the period of validity of the existing criteria and related assessment and verification requirements, as amended by this Decision, should be prolonged until 31 December 2019.

Deuxièmement, une modification du texte actuel est proposée pour l'article 10 sous la forme d'une référence au règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 qui s'applique, entre autres, au transport de chiens, de chats et de furets.
Secondly, and in contrast to the present text, Article 10 includes a proposal to refer to Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and to amend Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97, which also cover dogs, cats and ferrets.

7. est d'avis que la législation environnementale actuelle et proposée de l'Union offre des possibilités considérables de créer de nouveaux emplois dans des domaines tels que l'air, les sols, l'eau, l'énergie, les services publics, l'agriculture, les transports, la sylviculture et le management environnemental; demande aux États membres de mettre en œuvre la législation de l'Union qui pourrait conduire à de nouveaux investissements dans des technologies et des emplois respectueux de l'environnement;
7. Takes the view that existing and proposed EU environmental legislation has significant potential to create new jobs in areas such as air, soil, water, energy, public services, agriculture, transport, forestry, and environmental management; calls on the Member States to implement EU legislation which could lead to new investment in eco-friendly technologies and jobs;

31. est d'avis que la législation environnementale – actuelle et proposée – de l'Union offre des possibilités considérables de créer de nouveaux emplois dans des domaines tels que l'air, les sols, l'eau, l'énergie, les services publics, l'agriculture, les transports, la sylviculture et la gestion de l'environnement; demande aux États membres de mettre en œuvre la législation de l'Union qui pourrait conduire à de nouveaux investissements dans des technologies et des emplois respectueux de l'environnement;
31. Takes the view that existing and proposed EU environmental legislation has significant potential to create new jobs in areas such as air, soil, water, energy, public services, agriculture, transport, forestry, and environmental management; calls on the Member States to implement EU legislation which could lead to new investment in eco-friendly technologies and jobs;

il convient d'établir un ensemble de critères permettant d'évaluer l'efficacité, la légitimité et la compatibilité avec les valeurs de l'Union européenne de toutes les opérations de profilage; il convient de réexaminer les réglementations nationales et européennes actuelles et proposées relatives à l'utilisation du profilage afin de vérifier qu'elles satisfont aux exigences juridiques résultant du droit européen et des traités internationaux; le cas échéant, il convient d'envisager une réforme législative de l'UE pour instaurer des règles contraignantes permettant d'éviter toute atteinte aux droits fondamentaux en tenant compte de la recommandation attendue du Conseil de l'Europe sur le profilage;
a set of criteria should be established for assessing the effectiveness, legitimacy and consistency with European Union values of all profiling activities; existing and proposed national and EU legislation relating to the use of profiling should be reviewed in order to ascertain that it meets legal requirements under European law and international treaties; and EU law reform should be considered, if necessary, to produce binding rules which avoid any infringement of fundamental rights taking into account the anticipated Council of Europe recommendation on profiling;

(m) il convient d'établir un ensemble de critères permettant d'évaluer l'efficacité, la légitimité et la compatibilité avec les valeurs de l'Union européenne de toutes les opérations de profilage; il convient de réexaminer les réglementations nationales et européennes actuelles et proposées relatives à l'utilisation du profilage afin de vérifier qu'elles satisfont aux exigences juridiques résultant du droit européen et des traités internationaux; le cas échéant, il convient d'envisager une réforme législative de l'UE pour instaurer des règles contraignantes permettant d'éviter toute atteinte aux droits fondamentaux en tenant compte de la recommandation attendue du Conseil de l'Europe sur le profilage;
(m) a set of criteria should be established for assessing the effectiveness, legitimacy and consistency with European Union values of all profiling activities; existing and proposed national and EU legislation relating to the use of profiling should be reviewed in order to ascertain that it meets legal requirements under European law and international treaties; and EU law reform should be considered if necessary, to produce binding rules which avoid any infringement of fundamental rights taking into account the anticipated Council of Europe recommendation on profiling;

À cette fin, les parties exploitent pleinement et développent les canaux existants pour discuter des mesures de sûreté actuelles et proposées.
To this end, the Parties shall fully utilise and develop existing channels for the discussion of current and proposed security measures.

Les modifications apportées à la directive sur l’interopérabilité et la décision sur le SET proposée par la Commission permettront aux usagers de la route de réaliser des économies cumulées de 370 millions d’EUR (valeur actuelle nette — VAN, 2016-2025).
The changes to the Interoperability Directive and the EETS Decision proposed by the Commission will bring savings to road users amounting to EUR 370 million (net present value — NPV, 2016-2025).

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.