Vertaling van "actuellement énoncés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il leur sera proposé une assistance sur la base des principes et des priorités actuellement énoncés dans le règlement du programme CARDS: renforcement et démocratisation des institutions, développement économique et social, coopération régionale et transfrontalière et un certain alignement sur l'acquis communautaire.
They will be offered assistance building on the principles and priorities currently laid down in the CARDS-Regulation: Institution Building and Democratisation, Economic and Social Development, Regional and Cross-Border Co-operation and some alignment with the acquis communautaire.

souligne que l'accès prioritaire au réseau et la distribution prioritaire pour les énergies renouvelables énoncés dans la directive actuelle sur les énergies renouvelables doivent être maintenus et renforcés; demande un cadre réglementaire au-delà de l'horizon 2020 garantissant une compensation adéquate de l'effacement de l'électricité renouvelable.
Stresses that priority access to the grid and priority dispatch for renewable energy as stipulated in the current Renewable Energy Directive should be maintained and reinforced; calls for a post-2020 regulatory framework that ensures proper compensation for renewable electricity curtailment.

Il y a lieu de préciser que les incidents comprennent les allégations de violations du code frontière Schengen et des droits fondamentaux, comme actuellement énoncé dans le considérant 17 proposé.
It must be clarified that incidents include allegations of breaches of the SBC and fundamental rights, as currently set out in proposed recital 17.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

Le but était d’évaluer la mise en œuvre du programme et la réalisation de ses objectifs, d’indiquer dans quelle mesure les actions adoptées jusqu’ici ont contribué aux objectifs énoncés dans la décision ainsi qu’aux objectifs généraux de l’action européenne dans le domaine de la culture définis à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de fournir des données en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’éventuel successeur du programme actuel.
The evaluation aimed to assess the implementation of the programme and the achievement of its objectives, to report on the extent to which the actions adopted so far have contributed to the objectives specified in the Decision and to the overall objectives of EU action in the field of culture as provided for in Article 167 of the Treaty on the functioning of the EU, and to provide input for the preparation and implementation of any future programme in the field of culture as a follow up to the current one.

24. considère, à ce propos, qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions that currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

24. considère à ce propos qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions which currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

La commission économique et monétaire a écarté, lorsque nous l’avons proposé, le simple rappel de l’énoncé de l’article 122 du traité constitutionnel et, pire, le simple énoncé de l’article 86 du traité actuel.
The Committee on Economic and Monetary Affairs rejected our proposal for a simple reference to the substance of Article 122 of the Constitutional Treaty and, what is worse, for a simple reference to Article 86 of the present Treaty.

Il est toutefois nécessaire de prévoir un délai suffisant pour adapter toute disposition divergente de la législation actuelle, nationale ou communautaire, et de prévoir que, pendant ce délai, la législation pertinente sera appliquée à la lumière des principes énoncés dans le présent règlement.
It is however necessary to provide for sufficient time for the adaptation of any conflicting provisions in existing legislation, both at national and Community level, and to provide that, pending such adaptation, the relevant legislation be applied in the light of the principles set out in the present Regulation.

Ainsi, les objectifs et les principaux éléments de la politique actuelle de la Communauté, tels qu'énoncés dans le règlement de base concernant l'organisation commune du marché des produits de la pêche, seront passés en revue, tout en attirant l'attention sur un certain nombre de difficultés dans la poursuite actuelle des objectifs énoncés, en examinant les interactions de la politique du marché et d'autres segments de la politique commune de la pêche (PCP) et en s'interrogeant sur le développement souhaitable de la politique du marché à plus long terme.
It will be doing so by examining the objectives and main elements of the Community's current policy, as set out in the basic regulation on the common organization of the market in fisheries products, by drawing attention to a number of difficulties in the current pursuit of the stated objectives, by discussing the interrelations between the market policy and other areas of the Common Fisheries Policy (CFP) and by asking some questions on the desirable development of the market policy in a longer term.