Vertaling van "actuellement à l’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]
Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]

tableau de bord des risques associés à l’examen d’acceptation [ tableau de bord des risques liés à l’examen d’acceptation ]
acceptance review risk dashboard

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

à l'examen
approvals

soumis à l'examen public
under public scrutiny

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen
Ordinance of 22 January 1998 on the Self-Regulation of Foodstuffs Quality in the Armed Forces and its Supervision

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est pourquoi la Commission a adopté, le 15 juillet 2005, une proposition visant à modifier ce règlement, actuellement à l’examen au Conseil et au Parlement.
On 15 July 2005 the Commission accordingly adopted a proposal to amend this Regulation, now under examination in the Council and Parliament.

La modernisation du règlement européen sur les engrais, qui est actuellement à l’examen en lien avec le train de mesures en faveur de l’économie circulaire et qui doit faciliter le recours à des engrais organiques ou à base de déchets, est un autre élément important pour la problématique de la protection des sols.
The modernisation of the EU fertilisers regulation — being discussed in connection with the Circular Economy Package — which will ensure that organic and waste-based fertilisers can be used more easily, is also highly relevant to soil protection issues.

juge qu'il est temps que la Commission publie le rapport final du groupe de travail «nouvelles techniques» et qu'elle utilise ses conclusions scientifiques comme base, notamment, pour clarifier le statut juridique des techniques de sélection actuellement à l'examen et utiliser une analyse juridique correcte dans ses délibérations.
Considers it timely for the Commission to publish the final report of the ‘New Techniques’ working group and to use its scientific findings as a basis for, inter alia, clarifying the legal status of the breeding techniques currently under scrutiny and to use sound legal analysis in its deliberations.

La procédure interinstitutionnelle en vigueur et le format actuel de l'examen annuel de la croissance ne permettent pas au Parlement de proposer des modifications concrètes des orientations politiques présentées dans la communication de la Commission et ses annexes.
The current inter-institutional procedure and the current format of the Annual Growth Survey do not provide Parliament with the possibility to propose concrete amendments to the policy guidance given in the Commission communication and its annexes.

Votre rapporteure aimerait également souligner que la procédure interinstitutionnelle en vigueur et le format actuel de l'examen annuel de la croissance ne permettent pas au Parlement de proposer des modifications concrètes des orientations politiques présentées dans la communication de la Commission et ses annexes, ce qui est une anomalie majeure en matière de démocratie et de transparence.
Your Rapporteur would like to stress that the current inter-institutional procedure and the current format of the Annual Growth Survey does not provide Parliament with the possibility to propose concrete amendments to the policy guidance given in the Commission communication and its annexes. This is a major flaw from a democratic and transparency point of view.

18. constate que la préparation de l'examen annuel de la croissance est basée sur des prévisions macroéconomiques dans tous les États membres et dans toute l'Union européenne; souligne que les mesures nécessaires pour améliorer la capacité européenne de gouvernance économique devraient s'accompagner de mesures analogues pour améliorer la légitimité et la responsabilité démocratiques; met par conséquent en garde contre la forme actuelle de l'examen annuel de la croissance, à savoir un document technique qui ne prend pas en compte la contribution du Parlement européen;
18. Notes that the preparation of the Annual Growth Survey is based on macroeconomic forecasting across Member States and the European Union; emphasises that steps needed to improve European economic governance should be accompanied by similar steps to improve its legitimacy and accountability; warns, therefore, against the current form of the Annual Growth Survey as a technical document which does not take into account the contribution of the European Parliament;

12. réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit inaliénable de disposer d'eux-mêmes, ce qui signifie qu'ils peuvent déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les résolutions des Nations unies sur le conflit du Cachemire reconnaissent explicitement et uniquement le droit de l'ancien État princier du Jammu-et-Cachemire à devenir partie intégrante de l'Inde ou du Pakistan; dans le contexte de la recherche d'une solution permanente au conflit du Cachemire, qui profiterait considérablement à l'ensemble de la région, se félicite des nouvelles idées actuellement à l'examen dans le cadre du dialogue composite et des tables rondes de l'Inde (à ce propos, il y a particulièrement lieu de se réjouir de ce que le gouvernement indien ait décidé de rouvrir le dialogue avec l'APHC (All Parties Hurriyat Conference)) et en particulier des idées visant à rendre les frontières définitivement caduques, à instaurer un système d'autogouvernance et à prendre des mesures institutionnelles en vue d'une gestion mixte et coopérative; encourage fortement à la fois l'Inde et le Pakistan à approfondir l'examen de ces notions dans des débats communs, ainsi qu'avec les Cachemiris, des deux cotés de la ligne de contrôle et dans le Gilgit-Baltistan;
12. Reaffirms that, under Article 1.1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights, all peoples have the inalienable right of self-determination, by virtue of which they may freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development; reaffirms that, under Article 1.3, all parties to the covenant must promote the realisation of the right of self-determination, and must respect that right, in conformity with the provisions of the Charter of the United Nations; notes, however, that all UN resolutions on the Kashmir dispute explicitly and only acknowledge the right for the former princely state of Jammu and Kashmir to become part of India or Pakistan; welcomes, within the context of bringing the Kashmir conflict to a permanent solution, which would bring enormous benefits to the entire region, the new ideas that are currently under consideration within the Composite Dialogue and India's Round Table discussions (in which context the reopening of dialogue by the Indian Government with the All Parties Hurriyat Conference (APHC) is especially welcome), and in particular ideas related to making boundaries permanently irrelevant, a system of self-governance, and institutional arrangements for joint or cooperative management; strongly encourages both India and Pakistan to further explore these concepts in joint discussions and with Kashmiris on both sides of the LoC and in Gilgit and Baltistan;

16. réaffirme que selon l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, et qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme que, selon l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les résolutions des Nations unies sur le conflit du Cachemire reconnaissent explicitement et uniquement le droit de l'ancien État princier du Jammu-et-Cachemire à devenir partie intégrante de l'Inde ou du Pakistan; dans le contexte de la recherche d'une solution permanente au conflit du Cachemire, qui profiterait considérablement à l'ensemble de la région, se félicite des nouvelles idées actuellement à l'examen dans le cadre du dialogue composite et des tables rondes de l'Inde (à ce propos, il y a particulièrement lieu de se réjouir de ce que le gouvernement indien ait décidé de rouvrir le dialogue avec l'APHC (All Parties Hurriyat Conference)) et en particulier des idées visant à rendre les frontières définitivement caduques, à instaurer un système d'autogouvernance et à prendre des mesures institutionnelles en vue d'une gestion administration conjointe ou fondée sur la coopération; encourage fortement à la fois l'Inde et le Pakistan à approfondir l'examen de ces idées dans des débats communs, ainsi qu'avec les Cachemiris, des deux cotés de la ligne de contrôle et dans le Gilgit-Baltistan;
16. Reaffirms that, under Article 1.1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights, all peoples have the right of self-determination, by virtue of which they may freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development; reaffirms that, under Article 1.3, all parties to the covenant must promote the realisation of the right of self-determination, and must respect that right, in conformity with the provisions of the Charter of the United Nations; notes, however, that all UN resolutions on the Kashmir dispute explicitly and only acknowledge the right for the former princely state of Jammu and Kashmir to become part of India or Pakistan; welcomes, within the context of bringing the Kashmir conflict to a permanent solution, which would bring enormous benefits to the entire region, the new ideas that are currently under consideration within the Composite Dialogue and India's Round Table discussions (in which context the reopening of dialogue by the Indian Government with the All Parties Hurriyat Conference (APHC) is especially welcome), and in particular ideas related to making boundaries permanently irrelevant, a system of self-governance, and institutional arrangements for joint or cooperative management; strongly encourages both India and Pakistan to further explore these concepts in joint discussions and with Kashmiris on both sides of the LoC and in Gilgit and Baltistan;

La plus grande partie des documents relatifs à cette clôture ont été reçus au cours du second semestre de 2002 et sont actuellement à l'examen.
The majority of the documents concerning the closure was received in the second half of 2002 and they are under examination.

Elle devrait donner un élan à d'autres domaines prioritaires dans la lutte contre la criminalité grave ou organisée actuellement à l'examen que sont le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants pour lesquelles des propositions sont actuellement examinées par le Conseil.
It should give a boost to other priority areas of the fight against serious or organised crime currently under examination, such as drugs and the sexual exploitation of children, where proposals are already before the Council.