Vertaling van "actuellement visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La comparaison avec le programme actuel – auquel vous faites également référence dans votre demande d'avis sur la base juridique – confirme cette conclusion: le programme actuel vise, d'une part, à permettre d'associer les citoyens européens au processus d'intégration européenne et, d'autre part, à forger, chez les citoyens européens, une identité correspondante basée sur des valeurs, une histoire et une culture communes.
The comparison with the current programme – which you also refer to in your request for an opinion on the legal basis – confirms this result: the current programme, on the one hand, aims at ensuring the involvement of European citizens in the process of European integration, and on the other hand, at developing a European identity among European citizens based on recognised common values, history and culture.

La proposition de la Commission sous sa forme actuelle vise à aligner les dispositions du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour certaines viandes et certains produits céréaliers sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).
Current Commission proposal aims to align Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for certain meat and cereal products to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

25. met en exergue le fait que le Parlement européen devrait également renforcer son évaluation d'impact autonome sur les droits fondamentaux en rapport avec les propositions législatives et les amendements à l'examen dans le cadre du processus législatif afin de la rendre plus systématique, notamment en élargissant les possibilités actuellement visées à l'article 36 de son règlement en ce qui concerne le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et demander au service juridique des avis sur les questions juridiques relatives aux problèmes de droits de l'homme dans l'Union européenne;
25. Highlights that also the European Parliament should strengthen its autonomous impact assessment on fundamental rights in relation to legislative proposals and amendments under examination in the legislative process to make it more systematic, notably by enlarging the possibilities currently foreseen by Rule 36 of the Parliament's Rules of Procedure on the respect for the Charter and to ask to the Legal Service opinions on legal issues in relation to fundamental rights issues in the EU;

26. met en exergue le fait que le Parlement européen devrait également renforcer son évaluation d'impact autonome sur les droits fondamentaux en rapport avec les propositions législatives et les amendements à l'examen dans le cadre du processus législatif afin de la rendre plus systématique, notamment en élargissant les possibilités actuellement visées à l'article 36 de son règlement en ce qui concerne le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et demander au service juridique des avis sur les questions juridiques relatives aux problèmes de droits de l'homme dans l'Union européenne;
26. Highlights that also the European Parliament should strengthen its autonomous impact assessment on fundamental rights in relation to legislative proposals and amendments under examination in the legislative process to make it more systematic, notably by enlarging the possibilities currently foreseen by Rule 36 of the Parliament's Rules of Procedure on the respect for the Charter and to ask to the Legal Service opinions on legal issues in relation to fundamental rights issues in the EU;

2. Les dépenses relatives à l’évaluation ex post de la période de programmation actuelle, visée à l’article 64 du règlement (CE) no 817/2004, sont éligibles au titre de la composante «assistance technique» du programme de développement rural, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
2. Expenditure relating to the ex post evaluation of the current programming period as referred to in Article 64 of Regulation (EC) No 817/2004 shall be eligible under the technical assistance component of the rural development programme in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

3. Les dépenses relatives aux évaluations ex post de la période de programmation actuelle visées à l’article 43 du règlement (CE) no 1260/1999 peuvent être éligibles au titre du Feader, au titre de la composante «assistance technique» des programmes, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
3. Expenditure for ex post evaluations of the current programming period as referred to in Article 43 of Regulation (EC) No 1260/1999 may be eligible under the EAFRD under the technical assistance component of the programmes in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

Le présent règlement modifie et régit les parties pertinentes de tous les instruments communautaires actuels visés à l’annexe I. La Commission modifie régulièrement les annexes II à IV du présent règlement afin de prendre en compte toutes les modifications apportées aux textes de l’OCDE.
This Regulation amends and regulates the relevant parts of all existing Community instruments listed in Annex I. The Commission shall amend Annexes II to IV to this Regulation from time to time to take account of any amendments to OECD texts.

Le champ d’application de la directive devrait couvrir de la même manière l’incinération (actuellement visée par la proposition de directive) et la coïncinération (pour le moment non visée par le texte).
The directive’s scope should cover incineration (currently included in the proposal for a directive) and co-incineration (not currently included).

La définition actuelle vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement, ce qui signifie qu'elle repose sur le principe selon lequel un matériau mis au rebut risque d'être utilisé ou traité d'une manière susceptible de porter atteinte à l'environnement, et doit dès lors être considéré comme un déchet.
The current definition aims at ensuring a high level of protection of the environment, i.e. it is based on the consideration that when a material is discarded it might be used or treated in a way that could harm the environment and must therefore be considered as waste.

En principe, la réglementation technique actuelle vise surtout les polluants autres que le dioxyde de carbone, et l'échange de droits d'émission pour celui-ci n'affecterait pas la réglementation technique s'appliquant à ces autres polluants.
In practice, current technical regulation covers mainly pollutants other than carbon dioxide, and emissions trading for carbon dioxide would leave the technical regulation on these other pollutants intact.