Vertaling van "actuellement une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial chargé d'enquêter sur la situation actuelle au Chili en ce qui concerne les droits de l'homme
Ad Hoc Working Group to Inquire into the Present Situation of Human Rights in Chile

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

enquête de santé publique
Public health investigation

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, les enquêtes diligentées par les autorités judiciaires ou les assurances ont pour premier objet la réparation des préjudices causés par les accidents et la détermination des responsabilités en application de codes établis par le législateur.
At present, the investigations carried out by the judicial authorities or insurance companies are primarily intended to ensure reparation for damage caused by accidents and determine who is responsible under the provisions adopted by the legislator.

À l'heure actuelle, cette enquête n'est menée que tous les quatre ans, ce qui explique que les données disponibles remontent à 1996.
At present, the survey is carried out only every four years which explains the fact that the available data dates back to 1996.

À l’heure actuelle, ces enquêtes pénales sont menées par les différents ministères publics des États membres, dans le cadre de leur législation pénale respective.
Under the current framework, such criminal investigations are handled by individual Member States' prosecution services acting under their respective criminal law.

– vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,
– having regard to the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which is investigating the human rights violations that have occurred since conflict erupted on 15 December 2013,

L'enquête a permis de recenser 35 mécanismes de capacité anciens, actuels ou planifiés dans les onze États membres couverts par l'enquête (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Suède).
The inquiry found 35 past, existing or future capacity mechanisms in the 11 Member States covered by the inquiry (Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden).

6. a été informé par le directeur exécutif de l'Agence que l'OLAF mène actuellement une enquête sur ces contrats de vidéo-production;
6. Has been informed by the Agency's Executive Director that OLAF is currently investigating these video-production contracts;

K. considérant que la CPI mène actuellement des enquêtes dans sept pays (Ouganda, République démocratique du Congo, région soudanaise du Darfour, République centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire) et a publiquement annoncé qu'elle était en train d'analyser des informations concernant des crimes présumés commis dans plusieurs autres endroits; considérant que deux affaires (Darfour et Libye) ont été renvoyées à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies, que trois affaires (Ouganda, République démocratique du Congo et République centrafricaine) ont été renvoyées à la Cour par les États parties eux-mêmes et que deux affaires (Kenya et Côte d'Ivoire) ont été ouvertes motu proprio par le procureur;
K. whereas the ICC is currently conducting investigations in seven countries (Uganda, the Democratic Republic of the Congo, the Darfur region of Sudan, the Central African Republic, Kenya, Libya and Côte d'Ivoire) and has publicly announced that it is analysing information regarding alleged crimes committed in several other situations; whereas two cases (Darfur and Libya) have been referred by the United Nations Security Council, three cases (Uganda, the Democratic Republic of the Congo, and the Central African Republic) have been referred to the Court by the States Parties themselves, and two (Kenya and Côte d'Ivoire) have been started proprio motu by the Prosecutor;

La législation européenne qui régit actuellement les enquêtes sur les accidents est une directive de 1994.
The European legislation which currently governs accident investigations is a 1994 Directive.

J'ai oublié de dire à M. Jarzembowski que nous menons actuellement une enquête sur la concurrence déloyale qui serait éventuellement pratiquée au sein de l'Union européenne, et, concrètement, en ce moment même, nous nous penchons sur un problème lié à l'usage d'un aéroport situé en Belgique.
I forgot to say in my answer to Mr Jarzembowski that we are investigating unfair competition within the European Union, when it occurs and, to be specific, at the moment we are looking at a problem concerning the use of an airport in Belgium.

Cependant, ce chiffre comprend les utilisateurs occasionnels et, afin d'obtenir un chiffre plus exact, la Commission effectue actuellement une enquête pour déterminer le nombre d'utilisateurs réguliers [7] en Europe.
However, this includes occasional users and to obtain a more accurate figure, the Commission is currently undertaking a survey to establish the number of regular users [7] in Europe.