Vertaling van "actuellement sous différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Gestion des huiles usées au Canada : situation actuelle et différentes options
Used Oil Management in Canada : Existing Practices and Alternatives

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes
reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, avec symptômes psychotiques (comme sous F30.2), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Definition: The patient is currently manic, with psychotic symptoms (as in F30.2), and has had at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in the past.

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, sans symptômes psychotiques (comme sous F30.1), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Definition: The patient is currently manic, without psychotic symptoms (as in F30.1), and has had at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in the past.

Déclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle de la République italienne
Declaration of intent on the Trust Territory of Somaliland currently under the administration of the Italian Republic

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Simon Nadeau: D'après les méthodes utilisées actuellement par le COSEPAC, lorsqu'il n'a pas de preuves que deux populations différentes sont génétiquement différentes, qu'il s'agit de deux sous-espèces différentes ou de variétés ou de populations différentes, il emploie un critère géographique.
Mr. Simon Nadeau: Actually in the current COSEWIC procedures, when they don't have evidence or proof that two different populations are genetically different, that they are two different subspecies or variety or population, they use some kind of a geographical framework.

M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;
M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;

La raison de l'établissement d'une personnalité juridique pour les ERI est de prévoir un cadre réglementaire pour des infrastructures qui fonctionnent actuellement sous différentes formes organisationnelles et pour celles qui seront établies à l'avenir.
The reason for establishing the ERI as a legal form is to provide a regulatory framework for infrastructures currently operating with different organisational forms and those which will be established in the future.

4. rappelle qu'au cours des quatre dernières années de l'actuel CFP, les budgets annuels n'ont pu être convenus que grâce aux marges existantes dans les différentes rubriques du CFP ou en ayant recours à la révision prévue par l'article 23 de l'AII du 17 mai 2006 en utilisant les marges disponibles sous les plafonds de la rubrique 2 afin de financer d'autres priorités de l'Union; rappelle qu'à compter de l'exercice budgétaire 2011 jusqu'à l'échéance du CFP actuel (2013), les marges sous le plafond de la rubrique 2 seront extrêmement limitées;
4. Recalls that over the last four years of the current MFF, it was only possible to agree the annual budgets either by using up the existing margins in the different headings of the MFF or through recourse to the revision provided for by paragraph 23 of the IIA of 17 May 2006 by using the margins available below the ceilings of Heading 2 in order to finance other EU priorities; points out that, from the 2011 budget year until the expiry of the current MFF (2013), the margins below the ceiling of Heading 2 will be extremely limited;

89. rappelle qu'au cours des quatre dernières années de l'actuel CFP, les budgets annuels n'ont pu être convenus que grâce aux marges existantes dans les différentes rubriques du CFP ou en ayant recours à la révision prévue par l'article 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en utilisant les marges disponibles sous les plafonds de la rubrique 2 afin de financer d'autres priorités de l'Union; rappelle qu'à compter de l'exercice budgétaire 2011 jusqu'à l'échéance du CFP actuel (2013), les marges sous le plafond de la rubrique 2 seront extrêmement limitées;
89. Recalls that over the last four years of the current MFF, it was only possible to agree the annual budgets either by using up the existing margins in the different headings of the MFF or through recourse to the revision provided for by paragraph 23 of the Interinstitutional Agreement (IIA) of 17 May 2006 by using the margins available below the ceilings of Heading 2 to finance other EU priorities; points out that, from the 2011 budget year until the expiry of the current MFF (2013), the margins below the ceiling of Heading 2 will be extremely limited;

91. rappelle qu'au cours des quatre dernières années de l'actuel CFP, les budgets annuels n'ont pu être convenus que grâce aux marges existantes dans les différentes rubriques du CFP ou en ayant recours à la révision prévue par l'article 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en utilisant les marges disponibles sous les plafonds de la rubrique 2 afin de financer d'autres priorités de l'Union; rappelle qu'à compter de l'exercice budgétaire 2011 jusqu'à l'échéance du CFP actuel (2013), les marges sous le plafond de la rubrique 2 seront extrêmement limitées;
91. Recalls that over the last four years of the current MFF, it was only possible to agree the annual budgets either by using up the existing margins in the different headings of the MFF or through recourse to the revision provided for by paragraph 23 of the Interinstitutional Agreement (IIA) of 17 May 2006 by using the margins available below the ceilings of Heading 2 to finance other EU priorities; points out that, from the 2011 budget year until the expiry of the current MFF (2013), the margins below the ceiling of Heading 2 will be extremely limited;

À l'heure actuelle, des viandes aux caractéristiques différentes sont vendues sur le marché communautaire sous la dénomination de «veau» sans que les consommateurs soient toujours correctement informés quant à ce qu'ils achètent.
At the moment, meats with different characteristics are sold on the EU market under the denomination ‘veal’ without the consumer always being correctly informed on what she or he is buying.

Dans le cadre de la réorganisation des différentes activités de bancassurance à laquelle procèdent actuellement Generali et Banca Intesa, Generali acquerra le contrôle commun d'Intesa Vita, entreprise auparavant placée sous le contrôle exclusif de Banca Intesa.
In a reorganisation process of the various bank-insurance activities currently carried out by Generali and Banca Intesa, Generali will acquire joint control of Intesa Vita, a company previously entirely controlled by Banca Intesa.

- LES SUGGESTIONS AUX ETATS MEMBRES La Commission estime que les Etats membres pourraient prendre des initiatives complémentaires salutaires en : . accélérant les procédures d'examen tarifaire assouplissant les règles pour les services non réguliers (exemples: transport de fret, transport de passagers voyageant sous des régimes différents, par exemple différentes catégories de voyages charters) appliquant un taux de TVA maximum de 9 % aux vols intérieurs (haut de la fourchette de 4 à 9 % proposée par la Commission au Conseil). Les Etats membres imposent actuellement des taux entre 0 et 19 % adoptant dans les plus brefs délais la proposition de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles.
Recommendations to the Member States The Commission believes that the Member Sates could usefully take complementary steps by: - speeding up tariff examination procedures; - applying more flexible rules for non-scheduled services (e.g. freight, transport of passengers travelling under different arrangements, such as different categories of charter trip); - applying a VAT rate of no more than 9% on internal flights (upper end of the range proposed by the Commission to the Council) - the Member States currently apply rates of between 0% and 19%; - adopting the Commission's proposals on anti-competitive practices as soon as possible.

Les reseaux en place a l'heure actuelle n'ont ete concus que pour la telephonie analogique; le futur reseau europeen devra integrer la transmission d'informations sous de nombreuses formes differentes - voix, textes, graphiques et video.
Today's networks were designed only for analogue voice telephony; the future European network needs to integrate the transmission of information in many different forms - voice, text, graphics and video.