Traduction de «actuellement prévues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Feuillet de renseignements sur les garderies en milieu de travail actuelles et prévues
Fact Sheet on Existing and Proposed Workplace Day Care Centres

Feuillet de renseignements sur les garderies en milieu de travail actuelles et prévues (document)
Fact Sheet on Existing and Proposed Workplace Day Care Centres (document)

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. approuve la forte augmentation des paiements proposée pour le programme CIP-PIE et la considère comme une réaction indispensable à la tendance positive que connaissent les PME au sortir de la crise; note que l'actuelle demande budgétaire, formulée sur la base des toutes dernières évolutions, doit être considérée comme provisoire; souligne, par conséquent, qu'au cours du cycle budgétaire 2012, il conviendrait de se préparer à augmenter les paiements dans le cadre de ce programme, si la reprise se révèle, dans les mois à venir, plus forte qu'actuellement prévu;
5. Supports the sharp increase in payments proposed for the CIP-EIP programme as an indispensable reaction to the positive trend of SMEs recovering from the crisis; notes that the present budgetary request – being based on very recent developments – is to be seen as provisional; underlines, therefore, the fact that there should be a preparedness throughout the 2012 budget process to further increase the payments in this programme if the recovery over the coming months turns out to be stronger than currently foreseen;

83. déplore les retards très importants intervenus dans l'ouverture du Centre des visiteurs (initialement prévue pour les élections européennes de 2009) ainsi que la programmation peu satisfaisante et le soutien insuffisant de la part de l'administration au cours de la phase de démarrage; prend note de la date d'ouverture qui est actuellement prévue pour octobre-novembre 2011; demande à nouveau que soient fournies des informations détaillées sur les raisons spécifiques d'un retard aussi important et sur l'augmentation précise du coût du projet, et notamment une analyse détaillée des procédures de passation des marchés;
83. Deplores the very long delay in the opening of the Visitors' Centre (originally foreseen for the 2009 European elections) and the poor planning and insufficient support in the start phase from the administration; notes the opening date that is currently envisaged of October-November 2011; reiterates its request for a detailed explanation of the specific reasons, including a detailed analysis of the procurement procedures, for such a considerable delay and the precise increase in the cost of the project;

86. déplore les retards très importants encourus dans l'ouverture du Centre des visiteurs (initialement prévue pour les élections européennes de 2009) ainsi que la programmation peu satisfaisante et le soutien insuffisant de la part de l'administration au cours de la phase de démarrage; prend note de la date d'ouverture qui est actuellement prévue pour octobre-novembre 2011; demande à nouveau que soient fournies des informations détaillées sur les raisons spécifiques d'un retard aussi important et sur l'augmentation précise du coût du projet, et notamment une analyse détaillée des procédures de passation des marchés;
86. Deplores the very long delay in the opening of the Visitors' Centre (originally foreseen for the 2009 European elections) and the poor planning and insufficient support in the start phase from the administration; notes the opening date that is currently envisaged of October-November 2011; reiterates its request for a detailed explanation of the specific reasons, including a detailed analysis of the procurement procedures, for such a considerable delay and the precise increase in the cost of the project;

Quant au secteur du financement en général, la crise financière actuelle devrait faire prendre conscience aux législateurs du fait qu'il faut exiger plus de rapports détaillés sur la situation que ce qui est actuellement prévu par l'arrangement de l'OCDE.
As for the financing sector in general, the current financial crisis should make legislators aware that more detailed reporting disciplines are needed than are actually contained in the OECD Arrangement.

14. estime que la lutte contre le cancer exige un plan d'action bien réel et responsable, fixant des buts clairs et ambitieux allant au-delà de la simple accumulation de données existantes, comme le propose actuellement la Commission; considère également que la lutte contre le cancer est un combat à long terme et est donc convaincu que la Commission devrait proposer des plans à long terme plutôt qu'un partenariat, dont il est actuellement prévu qu'il ne sera en vigueur que de 2009 à 2013 dans le cadre de la structure actuellement proposée;
14. Considers that the fight against cancer requires a real and accountable action plan that sets clear and ambitious goals that go beyond the mere collection of existing data as currently proposed by the Commission; considers also that fighting cancer is a long-term battle and believes, therefore, that the Commission should propose long-term plans rather than a Partnership that is currently scheduled to be in force only from 2009 to 2013 under the currently proposed structure;

Il serait très difficile de ne modifier la règle actuelle que pour les opérateurs, si bien que la Commission propose d'aborder cette question dans une deuxième proposition concernant le lieu des prestations de services rendues à des particuliers et des organismes non assujettis à la TVA, proposition actuellement prévue pour 2005.
It would be very difficult to make a change in the present rule for traders only so the Commission proposes to address this issue in a follow-up proposal concerning the place of supply of services to private consumers and bodies not subject to VAT, currently scheduled for 2005.

Il est proposé de supprimer le plafond actuel prévu par l'IFOP pour ce type de concours (actuellement d'un million d'EUR ou de 4 % de l'aide financière communautaire allouée au secteur dans l'État membre concerné).
It is proposed that the current limit for such FIFG financial contribution (currently € 1 million or 4 % of Community financial assistance allocated to the sector in the Member State concerned) be removed.

Dans ces conditions, LA COMMISSION PROPOSE QUE LA FORMULE B SOIT SUPPRIMEE ET QUE LE REGIME DES QUOTAS S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS AU NIVEAU DU PRODUCTEUR INDIVIDUEL. 4. Taux du superprelevement Etant donne, en particulier, l'amelioration de la relation de prix entre le lait et les aliments des animaux, LA COMMISSION PROPOSE QUE LE TAUX DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX LIVRAISONS EXCEDENTAIRES SOIT PORTE A 100 % DU PRIX INDICATIF AU LIEU DU TAUX DE 75 % ACTUELLEMENT PREVU EN CAS D'APPLICATION DE LA FORMULE A. Reduction des quantites totales garanties Etant donne que le volume des livraisons devrait diminuer de 4,5 millions de tonnes sous l'effet des mesures proposees sous les points 2, 3 et 4 et de 3 millions de tonnes par suite de la mise en oeuvre des decisions deja arretees quant a l'instauration du programme communautaire de cessation de la production, il faut une reduction supplementaire au moins egale a 2 millions de tonnes des quantites de reference pour que la diminution totale des livraisons par rapport aux niveaux actuels s'etablisse a 9,5 millions de tonnes.
Accordingly, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT FORMULA B BE DISCONTINUED AND THAT THE QUOTA SCHEME SHOULD APPLY IN ALL CASES TO EACH INDIVIDUAL PRODUCER. 4. Rate of the superlevy In view, in particular, of the improvement of the price relationship between milk and animal feed, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT THE RATE OF THE LEVY APPLICABLE TO SURPLUS DELIVERIES SHOULD BE INCREASED TO 100% OF THE TARGET PRICE INSTEAD OF THE 75% NOW LAID DOWN FOR CASES OF APPLICATION OF FORMULA A. 5. Reduction in total guaranteed quantities Since the volume of deliveries should decline by 4.5 million tonnes under the impact of the measures proposed under points 2, 3 and 4, and by 3 million tonnes following the implementation of the decisions already adopted as to the introduction of the Community programme for cessation of production, a further reduction of at least 2 million tonnes in the reference quantities is needed if the total reduction in deliveries from present levels is to reach 9.5 million tonnes.

Dans le même esprit et de façon plus particulière, en réponse aux principes établis par le règlement nº (CEE) 170/83, il est suggéré de maintenir : - le principe de la stabilité relative des activités de pêche sans pour autant entraver les ajustements répondant aux changement qui sont intervenus depuis l'établissement de la clé de répartition, notamment afin de rationaliser les pêcheries; - le régime dérogatoire à la liberté d'accès dans la bande des 12 milles; - le régime actuel prévu pour le "Shetland area", sans pour autant exclure la possiblité d'étendre cette notion à d'autres régions dans les conditions actuelles, en tant que cantonnement et comme outil performant de régulation de l'accès aux ressources.
In the same spirit but more particularly, the Commission proposes, in response to the principles established by Regulation (EEC) No 170/83, to maintain : - the principle of relative stability of fishing activities, without, however, hampering any adjustments in response to changes since the introduction of the allocation key, in order to rationalize fisheries; - the system derogating from free access to the 12 mile zone; - the present arrangements for the Shetland area, without ruling out the possibility of extending the concept to other regions under current conditions, both as a box and as an efficient instrument for regulating access to resources.

Bref, nous croyons que certaines des dispositions actuelles du projet de loi C-49 n'amélioreront pas la coopération entre les gouvernements locaux et les Premières nations; elles vont plutôt accroître entre nous les divisions qui sont actuellement prévues dans la Loi fédérale sur les Indiens et que la procédure de traité de la Colombie-Britannique tente actuellement de résoudre.
In short, we believe some of the current provisions in Bill C-49 do not work to improve or enhance local government and First Nation cooperation, but rather, could further the divisions between us that are currently set out in the federal Indian Act, divisions which the British Columbia treaty process is attempting to address.