Traduction de «actuellement prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La législation communautaire actuelle prévoit une obligation systématique d’apposer un cachet sur les documents de voyages des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie.
1. The current Community legislation provides for an obligation to systematically stamp travel documents of third-country nationals on entry and exit.

Le consensus actuel prévoit que la réglementation ou les procédures de gouvernance obligatoires ne soient toujours pas possibles, ce qui fait peser plus encore sur les États membres la responsabilité de s’engager volontairement et par tous les moyens en faveur de l’esprit et de la substance de l’EIF et de ses programmes de mise en œuvre.
The current consensus is that regulation or mandatory governance procedures remain off-limits but this places a greater responsibility on Member States to voluntarily engage in every possible way with the spirit and substance of the EIF and its implementing programmes.

En conséquence, le cadre réglementaire actuel prévoit que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués lorsque les actes juridiques figurant à l’annexe prévoient le recours à l’article 5 bis de la décision «comitologie».
Accordingly, the present framework regulation provides that where legal acts listed in the annex provide for the use of Article 5a of the Comitology Decision, the Commission is empowered to adopt delegated acts.

M. Wilkins : Le projet de loi sur la qualité de l'air ne prévoit pas de mécanisme qui n'existe pas déjà sous le régime de la LCPE, mais je crois que la LCPE, sous sa forme actuelle, prévoit les mécanismes de réglementation nécessaires pour bien s'attaquer aux questions en jeu. D'après l'article 93 de la LCPE, tel qu'il est formulé en ce moment, le gouvernement est habilité à prendre les mesures énergiques en rapport avec les émissions de mercure.
Mr. Wilkins: The proposed clean air act does not provide any new mechanisms which do not already exist under the present CEPA, but I do believe the present CEPA provides the mechanisms for regulatory action that can effectively address these issues. Under section 93 of CEPA, as it is now, there is scope for the government to take strong action on mercury emissions.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

33. Le droit communautaire actuel, y compris les règles de Schengen, ne prévoit aucune disposition concernant la régularisation, c'est-à-dire la décision discrétionnaire d’accorder le droit de séjourner légalement sur le territoire; ces décisions relèvent actuellement du pouvoir discrétionnaire des États membres.
33. Current Community law, including Schengen rules, does not contain provisions on regularisations, i.e. the discretionary decision to grant a legal stay on the territory; such decisions are at present a matter of the exercise of Member States´ discretion.

Le régime actuel prévoit l'adoption de mesures appropriées en cas de menace de sérieuse perturbation du marché communautaire.
The existing regime provides for appropriate measures to be applied in the case of a threat of serious disturbance to the Community market.

Le système actuel prévoit un plafond de 4,5% de la valeur de la production commercialisable par chaque organisation de producteurs en particulier et un maximum de 2,5% du total de la valeur de la production commercialisée par toutes les organisations de producteurs.
The current system comprises a ceiling of 4.5% of the value of market production of each individual producer organisation and a maximum of 2.5% of the sum of value of marketed production of all producer organisations.

La directive actuelle prévoit notamment la création des bases des données informatisées permettant de disposer d'information sur les animaux des espèces bovine et porcine ainsi que sur leur mouvements.
The current Directive provides inter alia for the creation of computer databases for the storage of information on bovine animals and swine and their movements.

La directive 91/440/CEE actuelle prévoit que la gestion de l'infrastructure doit être dissociée de la prestation de services de transport ferroviaire par le biais de :
The existing Directive 91/440/EEC provides that infrastructure management must be separated from the provision of railway transport services by means of :