Vertaling van "actuellement présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Il fait actuellement l'objet d'une révision et sera remplacé si la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 est adoptée.
It is currently under review and will be replaced if the Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures, amending Council Regulations (EC) No 1967/2006, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1224/2009 and Regulations (EU) No 1343/2011 and (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 is adopted.

E. considérant qu'en dépit d'efforts interinstitutionnels incessants et soutenus, et d'une amélioration sensible de la situation, l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes de langue irlandaise devrait être si limité que la couverture de toutes les combinaisons linguistiques conformément à l'article 146 ne pourra pas être assurée dans un avenir prévisible; considérant que le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil n'exige pas que la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 («l'acquis communautaire») soit traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par ce règlement, seules les propositions de la Commission relatives à des règlements du Parlement européen et du Conseil sont actuellement présentées en irlandais et que, tant que cette situation persistera, les services du Parlement ne seront pas en mesure de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs;
E. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts and considerable progress, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that, for the foreseeable future, full coverage of that language under Rule 146 cannot be assured; whereas Council Regulation (EC) No 920/2005 does not require EU legislation adopted before 1 January 2007 (the acquis ) to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that regulation, only Commission proposals for regulations of the European Parliament and of the Council are currently being presented in Irish and, as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament’s services to prepare Irish versions of other types of legislative acts;

E. considérant qu'en dépit d'efforts interinstitutionnels incessants et soutenus, et d'une amélioration sensible de la situation, l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes de langue irlandaise devrait être si limité que la couverture de toutes les combinaisons linguistiques conformément à l'article 146 ne pourra pas être assurée dans un avenir prévisible; considérant que le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil n'exige pas que la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 ("l'acquis communautaire") soit traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par ce règlement, seules les propositions de la Commission relatives à des règlements du Parlement européen et du Conseil sont actuellement présentées en irlandais et que, tant que cette situation persistera, les services du Parlement ne seront pas en mesure de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs;
E. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts and considerable progress, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that, for the foreseeable future, full coverage of that language under Rule 146 cannot be assured; whereas Council Regulation (EC) No 920/2005 does not require EU legislation adopted before 1 January 2007 (the acquis) to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that regulation, only Commission proposals for regulations of the European Parliament and of the Council are currently being presented in Irish and, as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament’s services to prepare Irish versions of other types of legislative acts;

Les grandes initiatives présentées par la Commission actuelle afin de renforcer la transparence fiscale et de réformer la fiscalité des entreprises portent déjà leurs fruits: la proposition présentée par la Commission en janvier concernant l'échange, entre les administrations fiscales de l'Union, de déclarations pays par pays a été adoptée en mars et imposera aux grandes multinationales établies dans l'Union de fournir des informations fiscales détaillées aux autorités fiscales.
Major initiatives put forward by this Commission to boost tax transparency and reform corporate taxation are already reaping results. The proposal presented by the Commission in January on Country-by-Country Reporting between EU tax authorities was agreed in March, and will oblige large multinationals based in the EU to provide detailed tax-related information to tax authorities.

Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).
The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).

20. prend acte de la proposition de Mme Merkel et de M. Medvedev de créer un comité Russie-UE pour la sécurité afin d'avancer sur les questions de sécurité communes; est d'avis qu'une initiative prise à un niveau aussi élevé pourrait être une plateforme permettant de clarifier les propositions actuellement présentées en matière de sécurité et d'envisager une coopération plus poussée avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord;
20. Takes note of the Merkel-Medvedev proposal to set up an EU-Russia security committee in order to achieve more progress on the common security issues; is of the view that such a high level initiative could be the platform to clarify current security proposals and examine further cooperation together with the North Atlantic Treaty Organisation;

13. fait observer que sa position sur des crédits supplémentaires pour la Commission et les autres institutions sera subordonnée à la situation générale de la rubrique 5 et à l'état d'avancement des réformes; souligne que les estimations actuelles présentées par les autres institutions et ajoutées aux propositions de la Commission pour son propre budget administratif dépassent déjà le plafond de la rubrique 5, l'augmentation demandée par le Conseil pour son budget étant la plus importante de toutes, à savoir 9,10% par rapport à 2001;
13. Considers that its position on further resources for the Commission and other Institutions will be conditioned by the overall situation in Heading 5 and by the progress of the reforms; points out that the current estimates submitted by the other institutions taken together with the Commission's proposals for its own administrative budget already exceed the ceiling in Heading 5, with the increase requested by the Council for its budget being among the largest of all, at 9.10% compared to 2001;

La nécessité de mieux cerner les facteurs en rapport avec le comportement humain, l'infrastructure et le matériel, qui influent sur le nombre et sur la gravité des accidents aériens, implique une approche systémique de la stratégie de l'UE en matière de sécurité aérienne, plutôt que la compilation d'initiatives qui est actuellement présentée.
Increased understanding of the behavioural, infrastructure-related and vehicle-related factors which affect the number and severity of casualties in air traffic points to the need for a systems approach in an EU air safety strategy, rather than the collection of initiatives currently presented.