Vertaling van "actuellement pas partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite
Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe actuellement plusieurs parties prenantes, dont de nombreuses entités commerciales et non gouvernementales, qui interviennent dans la gestion au jour le jour des ressources, protocoles et normes Internet et dans le développement futur d'Internet.
There are currently several stakeholders, of which many are commercial and non-governmental entities, involved in the day-to-day management of Internet resources, protocols and standards and in the future development of the Internet.

La non-application de la directive par la Slovénie empêche actuellement les parties prenantes, telles que les investisseurs et les actionnaires, de bénéficier des nouvelles règles qui améliorent considérablement la qualité du contrôle des comptes.
Slovenia's failure to implement the Directive currently prevents stakeholders, such as investors and shareholders, from benefitting from the new rules which considerably improve audit quality.

La non-application de la directive en Croatie empêche actuellement les parties prenantes, telles que les investisseurs et les actionnaires, de bénéficier des nouvelles règles qui améliorent considérablement la qualité du contrôle des comptes.
Croatia's failure to implement the Directive currently prevents stakeholders, such as investors and shareholders, from benefitting from the new rules which considerably improve audit quality.

La non-application de la directive par la Croatie empêche actuellement les parties prenantes, telles que les investisseurs et les actionnaires, de bénéficier des nouvelles règles qui améliorent considérablement la qualité du contrôle des comptes.
Croatia's failure to implement the Directive currently prevents stakeholders, such as investors and shareholders, from benefitting from the new rules which considerably improve audit quality.

La taille du réseau FTTH est similaire à la taille du réseau FTTH actuel d'Orange en Espagne et est plus importante que la taille du chevauchement des réseaux FTTH actuels des parties à la concentration.
The size of the FTTH network is similar to the size of Orange's current FTTH network in Spain and exceeds the current overlap between the parties' FTTH networks.

Comme il y a actuellement cinq partis officiels à la Chambre des communes, que chacun a le droit d'être reconnu et devrait faire partie du comité directeur, je propose que nous formions un comité directeur de neuf personnes, soit cinq représentants du parti ministériel et quatre de l'opposition.
Seeing that we have five recognized parties in the House of Commons now, and every one of them has to be recognized and should be part of the steering committee, my recommendation would be that we put together a steering committee comprised of nine people, five from the government side and four from the opposition.

Je me souviens de la réforme que les libéraux avaient proposée en 2008, lorsque le chef du Parti libéral de l'époque, le député actuel de Saint-Laurent—Cartierville, avait inclus, il me semble, dans une entente de coalition un accord connexe qui prévoyait que la chef actuelle du Parti vert soit nommée au Sénat s'ils réussissaient à former un gouvernement de coalition.
I recall the reform package they had back in 2008, when the then leader of the Liberal Party, the current member for Saint-Laurent—Cartierville, had a coalition agreement that apparently included a side deal to put the current leader of the Green Party into the Senate if they were successful in forming a coalition government.

L’Union européenne est partie contractante à l’accord international des Nations unies de 1958 sur la construction des véhicules, qui compte actuellement 50 parties contractantes (parmi lesquelles le Japon, la Russie et la Corée) et 127 règlements annexés.
The EU is a Contracting Party to the UN's 1958 international Agreement on vehicle construction. This Agreement has currently 50 Contracting Parties (including the EU, Japan, Russia and Korea) and 127 annexed Regulations.

La Commission consulte actuellement les parties intéressées sur les détails d'une éventuelle Directive-cadre qui harmoniserait les règles nationales concernant les pratiques commerciales loyales (publicité, techniques agressives de marketing, assistance après-vente) entre les entreprises et les consommateurs [9].
Concerning fair commercial practices, the Commission is in the process of consulting interested parties on the detail of a possible framework directive which would harmonise national rules on the fairness of commercial practices (advertising, aggressive marketing, after-sale customer assistance, etc.) between businesses and consumers [9].

Cette mesure est de caractère transitoire, et vise à permettre aux clients actuels des parties de satisfaire leurs besoins en produits raffinés sans une rupture quelconque liée à l'opération.
This measure is of transitional nature, aiming at enabling the current customers of the parties to satisfy their needs in refined petroleum products without any rupture generated by the transaction.