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Actuellement non-fumeur
CCA
Comptabilité au coût actuel
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Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
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états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «actuellement pas admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]

current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]


comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]

current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum ...[+++]


Ces niveaux maximaux admissibles sont toujours en accord avec les avis scientifiques les plus récents actuellement disponibles à l'échelle internationale.

Those maximum permitted levels are still in line with the latest scientific advice as presently available internationally.


En conséquence, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'instaurer une nouvelle politique nationale sur les musées qui: rétablira la totalité du financement destiné au Programme d'aide aux musées qui a été réduit en 2006; injectera une somme additionnelle de 75 millions de dollars dans le Programme d'aide aux musées; fournira une formule de financement du fonctionnement pluriannuel afin que les musées puissent mener leurs activités dans un environnement stable et ainsi être en mesure de planifier leur succès à long terme; financera des projets spéciaux comme des expositions itinérantes, des activités de perfectionnement professionnel et des projets de conservation; et fournira des fonds de recherche pour permettre aux mu ...[+++]

Therefore, the petitioners request the House of Commons to implement a new national museum policy that: reinstates full funding to the museum assistance program that was cut in 2006; increases the museum assistance program by $75 million; provides multi-year annual operating funding to ensure that museums can operate in a stable environment, therefore allowing them to plan for long term success; provides special project funding to allow museums to undertake special projects such as travelling exhibits and professional development c ...[+++]


Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d’admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l’étude PISA 2003 de l’OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l’Irlande en vertu de la convention précitée?

In these circumstances, does the Commission consider that the current system for admitting European Baccalaureate holders to some Irish universities is a just one, that this adequately reflects comparative standards as reported by the OECD 2003 Pisa study, and that this complies with Irish obligations under the aforementioned Convention?


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Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d’admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l’étude PISA 2003 de l’OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l’Irlande en vertu de la convention précitée?

In these circumstances, does the Commission consider that the current system for admitting European Baccalaureate holders to some Irish universities is a just one, that this adequately reflects comparative standards as reported by the OECD 2003 Pisa study, and that this complies with Irish obligations under the aforementioned Convention?


Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d'admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l'étude PISA 2003 de l'OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l'Irlande en vertu de la convention précitée?

In these circumstances, does the Commission consider that the current system for admitting European Baccalaureate holders to some Irish universities is a just one, that this adequately reflects comparative standards as reported by the OECD 2003 Pisa study, and that this complies with Irish obligations under the aforementioned Convention?


Ces législateurs n'ont pas prévu l'émergence de multiples partis marginaux jouissant d'un très faible appui public, mais qui, à cause des fonds qu'ils dépensent pendant la campagne électorale, sont, en vertu des dispositions actuelles, devenus admissibles à une subvention des contribuables.

Those legislators did not foresee the emergence of multiple fringe parties that have very limited public support, but because of the money they spend during their campaign have under current regulations become eligible for a taxpayer subsidy.


Quelque 45 000 travailleurs saisonniers, qui n'ont pas droit à l'assurance-chômage en vertu du système actuel, seront admissibles en vertu de cette nouvelle loi.

About 45,000 seasonal workers who currently are not eligible for UI will, despite making payments, become eligible under this new act.


Cette réforme permettra de créer entre 100 000 et 150 000 emplois et quelque 45 000 travailleurs à temps partiel du Canada atlantique qui ne sont actuellement pas admissibles aux prestations le deviendront.

In fact this reform package will create 100,000 to 150,000 new jobs, and 45,000 part-time workers in Atlantic Canada who are now not eligible for benefits will qualify under these reforms.


Ces études pourraient mener à des économies dans le système de soins de santé, mais ne sont actuellement pas admissibles en raison du cloisonnement des domaines de recherche et de l'absence de raccord avec certains des travaux qui se font en sciences sociales.

These studies also could lead to savings for the health care system, but they are not eligible now because of the closed border and the closed interface with some work being done in the social sciences.




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actuellement pas admissibles ->

Date index: 2021-05-28
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