Traduction de «actuellement partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite
Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau processus offrira un mécanisme qui permettra au Conseil européen et au Parlement européen de se concentrer sur les questions politiques essentielles, sans être encombrés par les multiples rapports sectoriels qui font actuellement partie du cycle annuel.
This new reporting process will provide a mechanism through which the European Council and the European Parliament can focus on key policy issues without being encumbered by the multitude of sectoral reports which are currently part of the annual cycle.

La partie II de la Loi sur les produits dangereux continuera d'exister, de même que la partie III, qui établit les pouvoirs et autorités administratives des inspecteurs, et par conséquent, il n'y aura pas de changements pour la partie II. Les seules dispositions qui seront transférées au projet de loi C-36 sont celles qui visent à assurer la sécurité des produits de consommation, c'est-à-dire l'actuelle partie I.
Part II of the Hazardous Products Act will continue to exist, as will Part III, which provides the inspector powers and their administrative authorities, so nothing would change for Part II. Only the inspector provisions for those designated to deal with the consumer product safety piece, which is currently Part I, would move over to Bill C-36.

En s’appuyant sur le cadre réglementaire solide commun aux 28 membres du marché intérieur («ensemble de règles uniformes»), la Commission européenne a donc adopté une approche inclusive et proposé pour l’union bancaire une feuille de route prévoyant différents instruments et mesures, potentiellement ouverte à tous les États membres, mais incluant dans tous les cas de figure les 17 États membres qui font actuellement partie de la zone euro.
Building on the strong regulatory framework common to the 28 members of the internal market (single rulebook), the European Commission has therefore taken an inclusive approach and proposed a roadmap for the Banking Union with different instruments and steps, potentially open to all Member States but in any case including the 17 currently within the Euro Area.

Comme ma collègue l'a souligné, au moins une partie des députés de l'actuel parti au pouvoir, pas tous, mais nombre d'entre eux, et surtout ceux qui sont au sommet, ne croient pas à la démocratie.
As my hon. colleague has pointed out, at least some of the members of the current governing party, not all, but many, and especially those at the top, do not believe in democracy.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.
The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

En ce sens, l'actuel Parti libéral du Canada, l'actuel gouvernement libéral, fédéral et l'actuel premier ministre sont tout aussi responsables que ne l'étaient l'ancien Parti libéral du Canada sous Jean Chrétien, l'ancien gouvernement libéral sous Jean Chrétien, tout comme l'ex-premier ministre Jean Chrétien lui-même.
In this regard, the present Liberal Party of Canada, the current Liberal government and the current Prime Minister are all just as responsible as the former Liberal Party of Canada under Jean Chrétien, the former Liberal government under him and former Prime Minister Jean Chrétien himself.

Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.
Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

(4) Le protocole de Madrid a pour objectif de faciliter l'accès de certains États, en particulier des États membres qui n'en sont pas actuellement parties, au système d'enregistrement international des marques.
(4) The objectives of the Madrid Protocol are to ease the way for certain States, and in particular the Member States which are not currently parties thereto, to accede to the system of international registration of marks.

Ces montants seront attribués, pour ce qui est de la Saxe-Anhalt, aux arrondissements de Quedlinburg et de Wernigerode, et, en ce qui concerne la Saxe, aux anciens arrondissements de Freital (actuellement Weisseritzkreis) et de Riesa (actuellement partie de l'arrondissement de Riesa-Grossenhain).
In Saxony-Anhalt the funds will benefit the districts of Quedlinburg and Wernigerode, and in Saxony the districts of Weißeritz (formerly Freital) and Riesa (now part of the district of Riesa-Großenhain).

La partie 8 comprend certaines dispositions de l’actuelle partie XV de la LMMC, et ne présente aucun changement majeur par rapport à la situation actuelle, sauf qu’elle modernise ou précise le libellé de certaines dispositions.
Part 8 comprises a portion of the current Part XV of the CSA, introducing no major changes from the current situation although, as elsewhere in the bill, the wording of some provisions has been modernized and/or clarified.