Traduction de «actuellement les conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

conditions actuelles
current conditions

L'étude de l'utilisation et de la formulation actuelles des conditions spéciales
Study on the Use and Wording of Special Conditions

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 92/65/CEE du Conseil définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union d'animaux non soumis aux conditions de police sanitaire fixées dans les réglementations spécifiques de l'Union énumérées à son annexe F. La législation de l'Union en matière de santé animale, y compris la directive 92/65/CEE, ne prévoit pas actuellement de conditions de police sanitaire spécifiques, applicables aux échanges ou aux importations de salamandres dans l'Union, qui constitueraient un moyen efficace de protéger la santé animale contre la propagation de Bsal dans l'Union.
Council Directive 92/65/EEC lays down the animal health requirements governing trade in and imports into the Union of animals not subject to the animal health requirements laid down in the specific Union acts listed in Annex F thereto. Union animal health legislation, including Directive 92/65/EEC, currently lays down no specific animal health requirements for trade in salamanders or for their imports into the Union that would be effective in protecting animal health against the spread of Bsal in the Union.

Outre une évaluation générale de la situation actuelle des conditions structurelles préalables, le rapport illustre des pratiques en vigueur dans les États membres dans ces domaines.
Besides a general assessment of the current state of play as regards the structural preconditions, the report also showcases practices from Member States in these areas.

Les États membres qui ne connaissent pas un système accusatoire devraient pouvoir conserver leur système actuel, à condition qu'il respecte la présente directive et les autres dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international.
Member States which do not have an adversarial system should be able to maintain their current system provided that it complies with this Directive and with other relevant provisions of Union and international law.

Actuellement, ces conditions particulières ne comprennent pas de disposition concernant les ratites qui soit semblable à celle figurant au point 2 de la partie II de l’annexe VIII de ce règlement pour les volailles.
Those specific conditions do not currently include a similar provision concerning ratites as the one included for poultry in point 2 of Part II of Annex VIII to that Regulation.

(1) Actuellement, les conditions d'agrément et de contrôle par les États membres des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées "sociétés de surveillance") sont définies dans un document de travail de la Commission qui n'est pas juridiquement contraignant.
(1) At present, the conditions for the approval and control of international control and supervisory agencies (hereinafter referred to as SAs) by Member States are laid down in a working document of the Commission that is not legally binding.

Actuellement les conditions pour ce type d'entrée varient largement selon les Etats membres.
Currently the conditions for this type of entry vary widely among Member States.

La présente proposition qui vise à abroger la directive 2000/46/CE, réexamine les règles régissant actuellement les conditions d'émission de monnaie électronique dans l'Union européenne.
This Proposal, which aims to repeal Directive 2006/46/EC, revises the current rules governing the issuing of electronic money in the European Union.

Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.