Vertaling van "actuellement le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.
However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.

Ces mesures ont donné lieu à un certain nombre de décisions en première instance dans des affaires importantes à partir de fin 2011, ainsi qu'aux premières condamnations pour corruption avec peine d'emprisonnement prononcées contre un ancien Premier ministre, un ancien ministre et un membre actuel du Parlement[42].
These measures led to a number of first instance decisions in important cases from late 2011, as well as the first final corruption convictions with imprisonment pronounced against a former Prime Minister, a former Minister and against a current Member of Parliament.[42]

Prenant appui sur l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, le président Juncker consulte actuellement le Parlement européen.
President Juncker is now, on the basis of the Framework Agreement between the European Parliament and the Commission, consulting the European Parliament.

La Commission, s'appuyant sur le registre de transparence facultatif actuel du Parlement et de la Commission, a proposé aujourd'hui un accord interinstitutionnel (AII), qui instaurera un système solide garantissant la transparence des activités de lobbying.
The Commission has today proposed an Interinstitutional Agreement (IIA) which will put in place a robust system ensuring the transparency of lobbying activities, building on the existing voluntary Transparency Register of the Parliament and the Commission.

L'actuelle révision des orientations par le Parlement et par le Conseil devrait viser à recenser un nombre plus limité de grands projets, tels que les projets spécifiques (les 14 projets dits de "Essen" annexés aux orientations actuelles) ou les priorités thématiques destinées à assurer un développement durable des principaux couloirs de RTE.
The current revision of the guidelines by the Parliament and Council should aim at identifying a smaller number of major projects like the specific projects (the so called 14 « Essen » projects annexed to the present guidelines) or thematic priorities designed in view of a sustainable development of the main TEN corridors.

(5) Les limites d’émissions actuelles pour le CO et les hydrocarbures totaux (THC) après un démarrage à froid à basse température ont été reprises des prescriptions Euro 3 énoncées dans la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil[4], qui est manifestement dépassée compte tenu de la technologie automobile actuelle et des besoins en matière de qualité de l’air.
(5) The current emission limits for CO and total hydrocarbons (THC) after a cold start at low temperature have been carried over from Euro 3 requirements set out in Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council[4], which appear to be outdated in the light of existing vehicle technology and air quality needs.

En s'appuyant sur les avis exprimés par les États membres, les comités actuels, le Parlement européen, la BCE et d'autres acteurs, la Commission préparera ses propositions sur la base d'une analyse d'impact, conformément aux principes dictés par l'engagement à mieux légiférer.
Drawing on views expressed by Member States, the existing Committees, the European Parliament, the ECB and other stakeholders, the Commission will prepare its proposals on the basis of an impact assessment, in line with its better regulation principles.

Au stade actuel, le Parlement européen et le Conseil renoncent à procéder à des modifications plus poussées de l'acte juridique de base, car la Commission s'est engagée, dans le cadre d'un programme de simplification, à présenter pour la mi-2007 des propositions prévoyant une réorganisation globale de la législation relative aux aliments pour animaux.
The European Parliament and the Council are not at present making more far-reaching amendments to the basic legal act, since the Commission has promised, as part of a simplification programme, to draw up by mid-2007 proposals to overhaul feed legislation.