Traduction de «actuellement le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of governmental experts to evaluate the present structure of the secretariat in the administrative, finance and personnel areas

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de la décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil (2), le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2015.
Pursuant to Council Decision 2010/570/EU, Euratom (2), the term of office of the current members of the European Economic and Social Committee expires on 20 September 2015.

Après un délai de réflexion au cours duquel la Commission a examiné la meilleure voie à suivre, la Commission, en sa qualité de négociateur de l’UE, consulte actuellement le comité spécial désigné par le Conseil en ce qui concerne des solutions concrètes aux différentes questions soulevées dans l’avis de la Cour de justice.
After a reflection period during which the Commission has examined the best way forward, the Commission, in its capacity as EU negotiator, is now consulting with the special committee designated by the Council on concrete solutions for the different issues raised in the opinion of the Court of Justice.

Dans le contexte actuel, le Comité souhaite tout d’abord exprimer sa solidarité totale et inconditionnelle avec la République de Corée s’agissant des menaces qui proviennent de la Corée du Nord.
In the current context, the Committee wishes first of all to express its fully and unconditioned solidarity to the Republic of Korea with regards to the threats coming from North Korea.

Il convient de reporter l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la fin du mandat des membres actuels du Comité économique et social européen afin que sa composition puisse être fixée conformément à l'article 23 de l'acte d'adhésion de la Croatie jusqu'à cette date,
In order to allow the European Economic and Social Committee to be composed in accordance with Article 23 of the Act of Accession of Croatia until the end of the term of office of the current members, the entry into force of this Decision should be deferred until that date,

Il convient de reporter l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la fin du mandat des membres actuels du Comité des régions afin que la composition du Comité des régions puisse être fixée conformément à l'article 24 de l'acte d'adhésion de la Croatie,
In order to allow the Committee of the Regions to be composed in accordance with Article 24 of the Act of Accession of Croatia until the end of the term of office of the current members, the entry into force of this Decision should be deferred until that date,

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

Actuellement, le comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social institué par la décision 91/116/CEE du Conseil , assiste le Conseil et la Commission dans la coordination des objectifs de la politique de l’information statistique communautaire, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des coûts supportés par les fournisseurs et les producteurs d’informations.
The European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres set up by Council Decision 91/116/EEC currently assists the Council and the Commission in the coordination of the objectives of the Community’s statistical information policy, taking into account user requirements and the costs borne by information providers and producers.

Dans la période de deux adhésions (2004 et 2007), le Comité Consultatif des Biens Culturels, (actuellement dénommé « Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels ») s’est réuni une fois, le 16 février 2005.
Over the period of the two accessions (in 2004 and 2007), the Advisory Committee on Cultural Goods (now known as the Committee on the Export and Return of Cultural Goods) met once, on 16 February 2005.