Vertaling van "actuellement la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, les procédures de gestion des mesures financées par l'ISPA et PHARE requièrent un contrôle ex ante. En d'autres termes, des décisions relatives aux marchés et à la passation de contrats sont prises par le pouvoir adjudicateur et soumises pour approbation à la délégation de la CE dans le pays bénéficiaire.
At present, the procedures for managing measures financed by ISPA and PHARE require ex ante control, i.e. decisions concerning procurement and award of contracts are taken by the contracting authority and referred to the EC Delegation in the beneficiary country for endorsement.

Actuellement, différentes procédures et prescriptions en matière d’évaluation des produits s’appliquent en fonction de la catégorie de produits concernée.
At present, different product evaluation requirements and procedures apply depending on the category of product involved.

À l'heure actuelle, les procédures de gestion des mesures financées par l'ISPA requièrent un contrôle ex ante. En d'autres termes, des décisions relatives aux marchés et à la passation de contrats sont prises par le pouvoir adjudicateur et soumises pour approbation à la délégation de la CE dans le pays bénéficiaire.
At present, the procedures for managing measures financed by the ISPA fund require ex-ante control, i.e. decisions concerning procurement and award of contracts are taken by the contracting authority and referred to the EC Delegation in the beneficiary country for endorsement.

'système de surveillance pour le stock d'anchois«, les procédures d'évaluation directe du stock d'anchois qui permettront au CSTEP d'établir le niveau de biomasse actuelle; ces procédures couvrent actuellement les campagnes acoustiques de mai et de juin et la méthode de production journalière d'œufs.
‘monitoring system for the anchovy stock’ means the procedures for the direct assessment of the anchovy stock that will enable the STECF to establish the level of current biomass; those procedures currently consist of the acoustic surveys in May and June and the daily egg production method.

En concertation avec les services compétents, le secrétariat négocie actuellement les procédures techniques à mettre en place d'urgence; les règles doivent donc aussi être adaptées à cette nouvelle donne.
With the responsible services, the secretariat is indeed negotiating the technical procedures which must be urgently developed; the rules must therefore also be modified to reflect this.

Dans les traités actuels, la procédure d’adoption des instruments juridiques dans le domaine de la coopération policière et entre services répressifs diffère considérablement de celle qui s'applique en matière de protection civile.
Under the current Treaties, the procedure for the adoption of legal instruments in the area of police and law enforcement cooperation differs considerably from that on civil protection.

En vertu des traités actuels, la procédure d'adoption des instruments juridiques dans ce domaine diffère considérablement de celle applicable à la coopération policière (qui relève du titre VI du traité sur l'Union européenne).
Under the current Treaties, the procedure for the adoption of legal instruments in this area differs considerably from that on police and law enforcement cooperation (the latter being subject to Title VI of the Treaty on European Union).

Telles qu'elles sont proposées, les procédures vont beaucoup plus loin qu'il est nécessaire en vue de lutter contre la menace terroriste et vont beaucoup plus loin qu'il n'est désirable pour protéger les droits de l'homme ou respecter les processus juridiques appropriés, comme c'est le cas actuellement des procédures d'accord en matière d'extradition.
As now proposed, the procedures go much further than is either necessary to deal with the terrorist threat, or desirable in terms of both safeguarding human rights or respecting due legal process, as is currently satisfied by the extradition agreement processes.

Notre groupe considère que la formulation de l’amendement 1 signifierait qu’il n’existe actuellement aucune procédure adéquate.
My group interprets the wording used in the first amendment to mean that there is now no proper procedure at all.