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Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Méthode du coût actuel indexé
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «actuellement la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à l’heure actuelle, la majorité des stages d’apprentissage effectués dans un autre État membre sont de courte durée (72 % durent moins d’un mois et 21 % durent entre un et trois mois).

However, today, the majority of apprenticeship placements in another Member State are for a short-term (72% for less than 1 month and 21% between 1 and 3 months).


Le groupe des régions de pointe comprendra quasi exclusivement des régions situées au sein des Etats membres actuels, alors que la majorité des régions dans le groupe fermant la marche seront situées dans les pays adhérents.

The top group of regions would almost exclusively consist of regions located in the current Member States, whereas the majority of regions in the bottom group would be located in the candidate countries.


Une majorité d'universités estiment que leurs réglementations nationales ne leur permettent pas, à l'heure actuelle, d'entreprendre les changements nécessaires pour assurer leur avenir.

A majority of universities feel that their national regulations do not currently allow them to undertake the changes necessary for their future.


L'article 3 du protocole sur l'élargissement de l'UE introduit une nouvelle définition de la majorité qualifiée qui comporte la nouvelle pondération pour les 15 États membres actuels, l'application étant prévue à partir de 2005.

Article 3 of the protocol on the enlargement of the EU introduces a new definition of qualified majority which includes the new weighting for the 15 current Member States, to come into effect from 2005.


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considérant que dans la plupart des États membres, les politiques actuelles en matière de soins de longue durée ne sont pas adaptées pour répondre aux besoins de nos sociétés vieillissantes, et considérant que la majorité des États membres n'a pas abordé, à ce jour, la question du changement démographique dans leurs initiatives stratégiques.

whereas in most Member States current policy models for long-term care are not suitable for meeting the needs of our ageing societies, and whereas most Member States have not addressed demographic change in their policy initiatives up to now.


À l’heure actuelle, la majorité des nouveaux cas signalés sont, en réalité, des infections contractées voici de nombreuses années.

At the moment the majority of the newly reported cases are in fact infections contracted many years ago.


Une majorité d'universités estiment que leurs réglementations nationales ne leur permettent pas, à l'heure actuelle, d'entreprendre les changements nécessaires pour assurer leur avenir.

A majority of universities feel that their national regulations do not currently allow them to undertake the changes necessary for their future.


Après avoir discuté avec les États membres, la Commission prend acte du fait qu'une large majorité de ceux-ci et, également, des autorités nationales de contrôle, partagent son opinion selon laquelle il n'est ni nécessaire ni désirable au stade actuel de modifier la directive.

Following discussions with the Member States, the Commission notes its view that a modification of the Directive is neither necessary nor desirable at present is shared by a comfortable majority of Member States and also of national supervisory authorities.


que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388 ...[+++]

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where t ...[+++]


En outre, après consultation des États membres, la Commission a pris acte du fait qu'une majorité d'entre eux et, également, des autorités nationales de contrôle, n'estimaient pas nécessaire de modifier la directive au stade actuel.

Furthermore, after consulting the Member States, the Commission noted the fact that a majority of them and, also, of the national supervisory authorities, did not consider it necessary to amend the Directive at present.


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