Traduction de «actuellement incompatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure
previous inconsistent statement

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

transfusion de sang incompatible
Mismatched blood transfused

incompatible
Inconsistent (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si cette tentative échouait et si le système tel qu'il est actuellement conçu s'avérait incompatible avec les délais d'inscription très hétérogènes en vigueur dans les États membres [...], il ne resterait plus qu'à modifier la directive.
However, the Commission went on to state that, should the attempt fail and the system as presently conceived prove to be incompatible with widely different registration deadlines in the Member States, the only alternative would be to amend the Directive.

Il y a lieu, notamment, d'établir des procédures spécifiques pour la réception par type, conformément à l'article 20 de la directive 2007/46/CE, en cas de technologies ou de concepts nouveaux incompatibles avec les mesures existantes d'application du règlement (CE) no 661/2009 visées par des règlements CEE-ONU, puisque de telles dispositions, pourtant nécessaires, ne sont pas disponibles actuellement.
It is in particular necessary to set out specific procedures for type-approval according to Article 20 of Directive 2007/46/EC concerning new technologies or concepts incompatible with the existing measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 covered by UNECE regulations, as such provisions are currently unavailable, but needed.

Enfin, interrogée sur la question de savoir si la directive permet à la personne concernée de demander que des liens vers des pages web soient supprimés d’une telle liste de résultats au motif qu’elle souhaiterait que les informations y figurant relatives à sa personne soient « oubliées » après un certain temps, la Cour relève que, s’il est constaté, suite à une demande de la personne concernée, que l’inclusion de ces liens dans la liste est, au stade actuel, incompatible avec la directive, les informations et liens figurant dans cette liste doivent être effacés.
Finally, in response to the question whether the directive enables the data subject to request that links to web pages be removed from such a list of results on the grounds that he wishes the information appearing on those pages relating to him personally to be ‘forgotten’ after a certain time, the Court holds that, if it is found, following a request by the data subject, that the inclusion of those links in the list is, at this point in time, incompatible with the directive, the links and information in the list of results must be erased.

Formule de zonage incompatible: La gestion de zonage proposée dans les lignes directrices de Parcs Canada et dans les politiques opérationnelles est incompatible avec l'usage actuel et traditionnel.
Zoning concept incompatible: The proposed zoning management outlined in the Parks Canada guidelines and operating policies is incompatible with traditional and existing usage.

Bien que les citoyens de l’Union ainsi privés de leur droit de vote conservent celui d’élire les membres du Parlement européen, ils ne sont pas autorisés à participer aux processus électoraux menant à la formation des gouvernements nationaux, dont les membres composent le Conseil, colégislateur de l’Union, et cette situation est incompatible avec les efforts actuellement déployés pour améliorer les conditions de l'engagement des citoyens dans la sphère publique nationale et européenne.
Although disenfranchised EU citizens retain the right to elect members of the European Parliament, they do not have the right to participate in the national processes leading to the composition of national governments, the members of which compose the Council, the EU’s other co-legislator, which is inconsistent with current efforts to enhance conditions for citizens' involvement in the national and European public sphere.

La situation actuelle pose trois problèmes: premièrement, les règles en vigueur ne couvrent pas tous les domaines qui doivent être harmonisés pour faire fonctionner un marché intégré; deuxièmement, les codes nationaux sont souvent incompatibles les uns avec les autres et, troisièmement, ils sont souvent sans caractère juridiquement contraignant ou exécutoire.
The problem with the current situation is threefold: firstly the existing rules do not cover all areas that need to be harmonised in order to make an integrated market function, secondly the national codes are often not compatible with each other and thirdly they are often not legally binding or enforceable.

L’Avocat général Geelhoed estime incompatible avec le droit communautaire l’actuelle procédure du NHS pour la délivrance des autorisations de se faire soigner à l’étranger
Advocate General Geelhoed suggests that the current NHS system for granting authorisation for treatment abroad is incompatible with community law

L’Avocat général Geelhoed estime que la procédure d’autorisation telle qu’elle existe actuellement est incompatible avec le traité CE.
Advocate General Geelhoed states that the authorisation procedure in its present form is incompatible with the EC Treaty.

La communication démontre que les nouvelles techniques et formes de publicité ne sont pas en soi incompatibles avec la directive actuelle, pour autant que leur usage respecte les objectifs d'intérêt général poursuivis par la directive, à savoir:
The communication shows that the new forms and techniques in advertising are not per se incompatible with the Directive, provided their use does not undermine the objectives of general interest pursued by the Directive:

Conformément à sa pratique antérieure, la Commission a également décidé que la société actuelle Graf von Henneberg était solidairement responsable avec son prédécesseur du remboursement de la totalité des aides incompatibles.
In line with its practice, the Commission also decided that the currently existing Graf von Henneberg is jointly liable with its predecessor company for the recovery of all the incompatible aid.