Vertaling van "actuellement exclus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).
Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).

Le commerce des médicaments n’est pas contrôlé dans le cadre du système actuel de contrôle des précurseurs de drogues de l’Union, puisqu’ils sont actuellement exclus de la définition des substances classifiées.
Trade in medicinal products is not controlled in the existing Union control system for drug precursors, since they are currently excluded from the definition of scheduled substances.

Les services de messagerie financière à caractère purement national (utilisés uniquement dans le cadre de transactions financières nationales) sont actuellement exclus du champ d'application de l'accord TFTP UE-USA.
Purely national financial messaging services (which are used only in the context of national financial transactions) are currently excluded from the scope of the EU-US TFTP Agreement.

Le moment est également venu de se pencher sur d’autres domaines actuellement exclus du champ de la législation communautaire, mais pour lesquels un rapprochement des réglementations nationales permettrait de dégager une valeur ajoutée.
It would also be timely to reflect on other areas which are currently not covered by Community legislation but where there would be an added value in approximating national rules.

100. invite les États membres et les institutions de l'Union, eu égard à la complexité de la question, à mettre en place plusieurs trains de mesures complémentaires afin d'améliorer la situation actuelle, en tenant compte de la nécessité de réduire la complexité du processus pour l'ensemble des parties prenantes et d'abaisser les coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; souligne, dès lors, qu'une simplification des régimes fiscaux devrait constituer la première étape d'une clarification de la situation, non seulement pour les États membres, mais encore pour les citoyens, ces derniers étant, à l'heure actuelle, exclus des échanges d'information;
100. Invites the Member States and the EU institutions, given the complexity of the issue, to implement various sets of complementary actions in order to improve the current situation, bearing in mind the need to reduce complexity for all stakeholders and to minimise compliance costs for businesses and tax administrations; stresses, therefore, that simplification of tax schemes should be the first step in seeking to bring clarity not only to Member States but also to citizens, who are at present excluded from the exchange of information;

98. invite les États membres et les institutions de l'Union, eu égard à la complexité de la question, à mettre en place plusieurs trains de mesures complémentaires afin d'améliorer la situation actuelle, en tenant compte de la nécessité de réduire la complexité du processus pour l'ensemble des parties prenantes et d'abaisser les coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; souligne, dès lors, qu'une simplification des régimes fiscaux devrait constituer la première étape d'une clarification de la situation, non seulement pour les États membres, mais encore pour les citoyens, ces derniers étant, à l'heure actuelle, exclus des échanges d'information;
98. Invites the Member States and the EU institutions, given the complexity of the issue, to implement various sets of complementary actions in order to improve the current situation, bearing in mind the need to reduce complexity for all stakeholders and to minimise compliance costs for businesses and tax administrations; stresses, therefore, that simplification of tax schemes should be the first step in seeking to bring clarity not only to Member States but also to citizens, who are at present excluded from the exchange of information;

22. demande aux États membres d'étendre le niveau existant de protection des consommateurs en matière de crédit, y compris à court terme, fourni sur l'internet, au moyen de services de messages courts (SMS) ou sur d'autres supports de communication à distance, de plus en plus fréquents sur le marché du crédit à la consommation, portant sur des montants inférieurs au seuil de 200 EUR et actuellement exclus du champ d'application de la directive;
22. Calls on the Member States to extend the existing level of consumer protection to credit, including short-term credit, provided over the internet, through short message services or other distance communication media, which are becoming an increasingly common feature of the consumer credit market, involving amounts below the lower threshold of EUR 200, presently outside the scope of the Directive;

184. estime que la nouvelle stratégie doit davantage se concentrer sur le travail décent, y compris la lutte contre le travail non déclaré, tout en garantissant à ceux qui sont actuellement exclus du marché du travail qu'ils puissent à nouveau y accéder;
184. Believes that the new strategy must put more emphasis on decent work, including the fight against undeclared work, and on ensuring that people who are currently excluded from the labour market can gain access to it;

En raison du risque élevé de fraude, les alcools et produits du tabac sont actuellement exclus de cette convention.
Because of the high risk of fraud, alcohol and tobacco products are currently excluded from the TIR Convention.

demande à la Commission d'inciter les partenaires sociaux à se concerter au niveau européen ainsi qu'au niveau sectoriel, pour la réalisation, en matière de réduction du temps de travail, d'accords flexibles notamment dans les secteurs actuellement exclus par la directive "temps de travail";
6. Calls on the Commission to encourage the two sides of industry to consult about these issues at European level and also at sectoral level, with a view to concluding flexible agreements on reducing working hours particularly in sectors currently excluded from the directive on working hours;