Vertaling van "actuellement en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie». , sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Released from prison on 23.2.2004 and deported to Tunisia on 28.2.2004, (c) currently in prison in Tunisia’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004, c) actuellement en détention en Tunisie».
Other information: (a) Italian fiscal code: BNSDLA70L14Z352B, (b) Deported from Italy to Tunisia on 28.2.2004, (c) currently in prison in Tunisia’.

En ce qui concerne le système carcéral, les travaux d'extension des centres actuels de détention et de traitement sont toujours en cours mais les prisons croates restent surpeuplées.
With regard to the prison system, work on the expansion of existing detention and treatment facilities has continued, but Croatian prisons remain overcrowded.

Renseignement complémentaire: actuellement en détention à Lübeck en Allemagne», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
Other information: Currently in prison in Lübeck, Germany’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Le CESE souligne qu'il est urgent de libérer les 218 marins actuellement détenus en otages et préconise de donner aux gens de mer une formation professionnelle antipirates aux fins de leur autoprotection, ainsi que de prévoir des centres de soins de santé pour ceux qui sont en détention.
The EESC underlines the urgency to liberate the 218 seafarers currently held hostage and encourages anti-piracy vocational training of seafarers to protect themselves and healthcare clinics of seafarers held hostage.

Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni; adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.
Other information: Currently in custody in the United Kingdom. Previous address is Gloucester, United Kingdom.

Or, actuellement, les Etats membres sont déjà en mesure de soumettre à autorisation toute détention, acquisition ou transfert de tel ou tel type de réplique dans le respect de l’article 36 TFUE.
However, at present, the Member States can already require authorisation for any possession, acquisition or transfer of a replica in accordance with Article 36 TFEU.

Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.
Other information: Currently in custody in the United Kingdom.

Étant donné les conséquences négatives, pour le traitement des suspects non résidents, pouvant découler du cadre juridique actuel pour ce qui est des mesures de substitution à la détention provisoire:
Considering the negative consequences of the present legal framework as regards the treatment of non-resident suspects in the area of alternatives to pre-trial detention:

Or, les différentes solutions de substitution à la détention provisoire que prévoit le droit national (par exemple, l'obligation de se présenter régulièrement à la police ou la limitation de la libre circulation) ne sont pas actuellement transposables d'un État à l'autre, dans la mesure où certains pays ne reconnaissent pas les décisions rendues en la matière par des autorités judiciaires étrangères.
However, the different alternatives to pre-trial detention that exist in national law (e.g. reporting to the police authorities or travel prohibition) cannot presently be transposed or transferred across borders as States do not recognise foreign judicial decisions on these matters.