Vertaling van "actuellement désignées comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le tableau qu'ils révèlent n'est pas nouveau, mais confirme l'ampleur du désavantage relatif de certaines régions des futurs Etats membres et de celles actuellement désignées comme régions d'Objectif 1.
The picture they show is not new, but it confirms the extent of relative disadvantage of regions in the accession countries, as well as those currently designated as Objective 1.

1.2 La combinaison de la décision no 406/2009/CE, de la directive 2009/29/CE et du «traité», ci-après désignée par le terme «cadre régional», impose une plus grande participation régionale aux efforts d'atténuation des conséquences du changement climatique que la proposition dans son état actuel.
1.2 A combination of ‘Decision 406/2009/EC, Directive 2009/29/EC and “The Treaty” ’, hereon the ‘regional framework’, provide a greater requirement for regional involvement in the context of mitigation than ‘the proposal’ currently affords.

Un montant approximatif de 1 695 millions d’euros (soit 62,5 % du budget total de l’EIT) est prévu pour le financement des CCI désignées en 2009 qui fonctionnent actuellement; 542 millions d’euros (20 %) sont prévus pour la deuxième vague de CCI, 249 millions d’euros (9,2 %) pour la troisième vague et 35 millions d’euros (1,3 %) pour la dernière vague.
Around EUR 1 695 million (62,5 % of the total EIT budget) is envisaged to fund the KICs designated in 2009 and now in operation; EUR 542 million (20 %) is envisaged for the second wave of KICs, EUR 249 million (9,2 %) for the third wave and EUR 35 million (1,3 %) for the final wave.

(15) L'année 2015 devrait dès lors être désignée comme une «Année européenne pour le développement» (ci-après dénommée «Année européenne») afin de donner l'occasion de sensibiliser le grand public à l'orientation actuelle de la politique de développement de l'Union.
(15) The year 2015 should therefore be designated a ‘European Year for Development (’the European Year‘) in order to provide a timely opportunity to raise general public awareness of the current orientation of Union development policy.

Q. considérant qu'à cet égard, la commission des pétitions a travaillé de conserve avec les services utiles du Parlement pour mettre en place un nouveau portail en ligne multilingue qui vienne remplacer l'ancienne plateforme électronique, plus limitée, de soumission de pétitions sur le site Europarl; considérant que ce nouveau portail a été conçu pour augmenter l'efficacité administrative tout en améliorant la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés au Parlement européen et, plus généralement, du grand public; considérant que son lancement, lors de la législature actuelle, constitue indubitablement une contribution de taille à la promotion de la citoyenneté de l'Union, conformément aux objectifs institutionnels de l'année 2013, désignée "année européenne des citoyens";
Q. whereas, in this same context, the Committee on Petitions has been working in conjunction with the relevant services of the European Parliament to develop a new multi-lingual web-portal which replaces the former, more limited, electronic facility for petition submission contained on the Europarl web-site; whereas the new portal is designed to increase administrative efficiency while enhancing the transparency and interactivity of the petitions process for the benefit of petitioners and Members of the European Parliament as well as for the public at large; and whereas its launch in this legislative term is certainly a notable contribution to fostering European citizenship, in line with the institutional objectives of 2013 as ‘the European Year of Citizens’;

2. Les États membres rendent disponibles , au plus tard le 1 janvier 2012, les bandes de fréquences désignées par les décisions 2008/477/CE (de 2,5 à 2,69 GHz), 2008/411/CE (de 3,4 à 3,8 GHz) et 2009/766/CE (de 900 et 1 800 MHz), afin de promouvoir une plus grande disponibilité des services à haut débit sans fil pour les citoyens et consommateurs de l'Union, sans préjudice du déploiement actuel ou futur d'autres services ayant un droit d'accès égal à ces bandes selon les conditions prévues dans lesdites décisions .
2. Member States shall, by 1 January 2012, make the bands designated by Decisions 2008/477/EC (2,5–2,69 GHz), 2008/411/EC (3,4–3,8 GHz) and 2009/766/EC (900/1 800 MHz) available, in order to promote wider availability of wireless broadband services for the benefit of Union citizens and consumers, without prejudice to the existing and future deployment of other services that have equal access to this spectrum under the conditions specified in those Commission Decisions .

14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;
14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;

– vu la communication de la Commission du 23 juillet 2009 sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État («la communication concernant la restructuration»), ces quatre dernières communications étant désignées ci-après par «les quatre communications concernant le secteur financier»,
– having regard to the Commission Communication of 23 July 2009 on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current crisis under the State aid rules (the Restructuring Communication), these four last Communications hereinafter mentioned together as ‘the four Communications for the financial sector’,

4. En attendant que le conseil d'administration soit constitué conformément au paragraphe 2, point b), et à l'article 12, paragraphes 1 et 2, la Commission convoque un conseil d'administration intérimaire composé des personnalités actuellement désignées par les États membres, le Conseil de l'Europe et la Commission pour siéger au conseil d'administration de l'Observatoire, sur la base de l'article 8 du règlement (CE) no 1035/97.
4. Pending the establishment of the Management Board in accordance with paragraph 2(b) and Article 12(1) and (2), the Commission shall convene an interim Management Board consisting of the persons, currently appointed by the Member States, the Council of Europe and the Commission to the Management Board of the Centre on the basis of Article 8 of Regulation (EC) No 1035/97.