Vertaling van "actuellement décrits aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, tout ce qui se passe à l'intérieur de l'édifice Langevin peut essentiellement être décrit par un membre du personnel comme un document confidentiel du Cabinet, et nous n'avons absolument aucun moyen de le vérifier.
This way, anything that goes on inside the Langevin Building essentially can be described by a member of the staff as a cabinet confidence, and we have no way of checking it, none whatever.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le paragraphe 4 bis couvre une situation similaire à celle décrite dans l’affaire C-648/11, à savoir celle d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche n'est présent sur le territoire de l'UE et qui a introduit plusieurs demandes d’asile, y compris dans l’État membre où il se trouve actuellement.
Paragraph 4a covers the situation similar to that described in case C-648/11, i.e. an unaccompanied minor with no family, sibling or relatives on EU territory and who lodged multiple asylum applications, including in the Member State where he or she is currently present.

Dans son intervention, la députée a soutenu que, dans sa forme actuelle, le projet de loi a échoué le test et « n’est pas un vrai projet de loi omnibus »: premièrement, parce qu’il n’a pas de thème central ou, comme elle l'a dit, de « principe de base ou objet fondamental »; deuxièmement, parce qu’il n’établit aucun lien entre certains de ses éléments et le budget; et, troisièmement, parce que qu'« il omet des actions ainsi que des changements réglementaires et législatifs », lesquels sont décrits par les représentants du gouvernement comme faisant partie du projet de loi.
In laying out her case, she argues that in its current form the bill fails the test of being “a proper omnibus bill”; first, because it lacks one central theme, that is “one basic principle or purpose”; second, because it fails to provide a link between certain items in the bill and the budget itself; and third, because it “omits actions, regulatory and legislative changes” that are purported to be included in it by representatives of the government.

L'hon. Chuck Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, les réponses aux questions sont les suivantes : a) Même s’il existe un certain intérêt au sein du milieu aéronautique pour la construction de dirigeables pouvant transporter plus de neuf passagers, aucune demande n’a été présentée à Transports Canada pour un dirigeable de ce genre, et il n’est pas prévu qu’une demande future à ce sujet soit déposée. b) Les exigences actuelles en matière de conception de dirigeables sont décrites au chapitre 541 du Manuel de navigabilité, tandis que les exigences liées à la construction et les règles d’exploitation sont stipulées dans la sous-partie 561 du Règlement de l’aviation canadien, RAC.
Hon. Chuck Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), while there is some industry interest in future development of airships capable of transporting more than nine passengers, no application has been made to Transport Canada for such an aircraft, nor has any specific future application been identified. In response to (b), the existing design requirements for airships are detailed in Airworthiness Manual 541, and existing manufacturing requirements and operating rules are stipulated in Canadian Aviation Regulation (CAR) 561.

Par conséquent, il ne semble pas que l’on puisse appliquer aux régimes notifiés, tels qu’ils sont actuellement décrits, aucune clause de compatibilité, abstraction faite de l’application générale, toujours possible, de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, en vertu duquel peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun «les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun».
Hence, no other specific compatibility clause seems to be applicable to the notified schemes as currently specified apart from the always possible general application of Article 87(3)(c) of the EC Treaty. The latter provides that, ‘aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, may be considered to be compatible with the common market’.

Le premier alinéa de l'article 9, paragraphe 1, de ce règlement décrit la procédure de nomination du directeur exécutif de l'AEE et n'inclut, sous sa forme actuelle, aucune exigence selon laquelle le candidat sélectionné par le conseil d'administration de l'AEE doit être auditionné par l'organe compétent du Parlement européen avant sa nomination.
The first subparagraph of Article 9(1) of that Regulation describes the appointment of the Executive Director of the EEA and currently does not include any requirement for the candidate selected by the Management Board of the EEA to be heard by the competent body of the European Parliament prior to his or her appointment.

Aucun d’entre eux n’a atteint l’objectif de dépense de 3 % du produit intérieur brut prévu pour 2010 et qui, il y a lieu de le signaler, devra être financé pour deux tiers par le secteur privé. Il convient toutefois de mettre en exergue que les objectifs fixés par les États membres correspondent à une augmentation des dépenses consacrées à la recherche (publique et privée) à 2,6 % du PIB pour 2010, ce qui constitue une amélioration notable par rapport à la situation actuelle, que l’honorable membre décrit à juste titre comme quasi-stagnante (aujourd’hui, les dépenses de recherche s’élèvent en moyenne à 1,9 % du PIB, dont 55 % sont financés par l’économie) .
None of these have achieved the expenditure target set for 2010, namely 3% of GDP, two-thirds of which, it should be noted, is meant to be funded by the private business sector, although it must be stressed that the targets set by the Member States correspond to an increase in (public and private) research expenditure to 2.6% of GDP by 2010 – a marked improvement over the present state of affairs, which the honourable Member rightly described as amounting to virtual stagnation (with current research spending amounting on average to 1.9% of GDP, 55% of it coming from business and industry).

la Commission européenne a demandé aux Etats membres de ne conclure aucun nouvel accord avec les Etats-Unis pour les raisons décrites ci-dessus, mais chacun des huit Etats membres cités dans les cas actuels (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Luxembourg, Suède, et Royaume-Uni) n'en ont pas tenu compte.
The European Commission asked Member States not to enter into any new arrangements with the United States for the reasons outlined above, but all eight Member States cited in the current cases (Austria, Belgium, Denmark, Finland, Germany, Luxembourg, Sweden, and the UK) did so.

En dépit du changement de cap politique, décrit ci-dessus, l'Union européenne n'entretient actuellement aucune relation contractuelle avec l'Iran et il n'y a entre l'une et l'autre partie aucune coopération financière importante.
In spite of the aforementioned political change of course, the EU at present has no contractual relations with Iran, nor is there any significant financial cooperation between the two sides.