Traduction de «actuellement débattu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une initiative franco-allemande portant sur une convention mondiale interdisant le clonage reproductif des êtres humains a été annoncée et est actuellement débattue aux Nations unies.
A Franco-German initiative on a world convention banning the reproductive cloning of human beings has been announced and is being discussed in the United Nations.

C'est avec cet aspect à l'esprit que la Commission a présenté une proposition de règlement sur le brevet communautaire [12], qui, après avoir fait l'objet d'un avis du Parlement européen, est actuellement débattue au Conseil, qui est parvenu à un accord politique le 3 mars 2003.
With this in mind, the Commission has submitted a proposal for a Regulation on the Community Patent, [12] which, after receiving the opinion of the European Parliament, is being discussed in the Council, where, on 3 March 2003, a political agreement has been reached.

Toute la législation en vigueur doit être appliquée, et il y a lieu d'adopter rapidement les propositions actuellement débattues, notamment sur l'efficacité énergétique, les infrastructures, la sécurité et la coopération internationale.
All existing legislation needs to be applied, and the proposals currently in discussion, notably on energy efficiency, infrastructure, safety and international cooperation, need to be adopted swiftly.

En parallèle, la Commission a également proposé de moderniser l’usage des instruments de défense commerciale et de le rendre plus efficace; cette proposition est actuellement débattue entre les États membres.
In parallel, the Commission has also proposed to modernise and make more effective the use of Trade Defence Instruments, a proposal which is now being discussed between Member States.

soutenir la résilience et le renforcement des capacités au niveau local dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’UE (actuellement débattue).
support resilience and capacity development at local level in the EU aid volunteers' initiative (under discussion),

Une connectivité accrue, y compris par la 4G, et les connexions à haut débit nécessaires aux applis figurent parmi les objectifs des propositions de la Commission en vue de faire de l'Europe un continent connecté, lesquelles sont actuellement débattues au Parlement européen (voir MEMO/13/779 et IP/13/828).
Greater connectivity, including the high-speed 4G and broadband connections which fuel apps, are among the targets of the Commission's proposals to deliver a Connected Continent, currently being debated by the European Parliament (See MEMO/13/779 and IP/13/828),

Elle a harmonisé les lois des États membres en ce qui concerne les mesures de droit civil pour le respect de tous les DPI et une proposition relative aux mesures pénales est actuellement débattue au Conseil[6].
It has harmonised the laws of Member States with regard to civil measures for the enforcement of all IPR and a proposal on criminal sanctions is currently under discussion in the Council[6].

La proposition, actuellement débattue au Parlement européen et au Conseil, vise à soutenir l'adoption d'une approche prenant en compte la dimension de genre dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de développement de l'Union européenne, ainsi que dans leur suivi et leur évaluation.
The proposal, currently discussed in the European Parliament and in the Council, aims at supporting the adoption of a gender-sensitive approach in the conception and implementation of EU development policies as well as in their monitoring and evaluation.

L'Union européenne demeure d'avis que les propositions ambitieuses de réformes constitutionnelles faites par le gouvernement sri-lankais, qui sont actuellement débattues au parlement de ce pays, pourraient constituer une base solide pour une solution pacifique.
The European Union remains of the view that the Sri Lanka Government's wide ranging proposals for constitutional reforms at present under discussion in the Sri Lankan parliament could constitute a solid basis for a peaceful solution.

Plusieurs initiatives nationales concernant la traite des êtres humains sont actuellement débattues au Conseil.
A number of national initiatives on trafficking in human beings are currently under debate in the Council.