Vertaling van "actuellement discuté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]
discuss a point of order

point discutable [ question discutable ]
moot point [ moot question ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

discuté avec le médecin
Discussed with doctor

discuté avec l'intervenant
Discussed with carer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif proposé, soit une proportion minimum de 40 % pour chacun des deux sexes, est conforme aux pourcentages actuellement discutés et fixés dans un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays de l’EEE.
The proposed objective of 40% for the minimum share of both sexes is in line with the targets currently under discussion and set out in a number of EU Member States/EEA countries.

K. rappelant qu'il a adopté sa position le 4 juillet 2002, que cette position reposait cependant sur la proposition initiale de la Commission datant de 2001, et que le texte actuellement discuté au Conseil est le fruit de laborieuses négociations et a par conséquent changé de manière substantielle; estimant dès lors qu'il doit être reconsulté sur la base du texte actuellement discuté au Conseil,
K. whereas the European Parliament adopted its position on 4 July 2002, whereas that position was, however, based on the Commission’s initial 2001 proposal and whereas the text currently being discussed by the Council is the outcome of laborious negotiation and has consequently been substantially changed; considering, therefore, that Parliament should be consulted again on the basis of the text currently being discussed by the Council,

E. considérant que le texte actuellement discuté est le fruit de plusieurs années de négociation et doit constituer le point de départ pour la mise en place d'une législation européenne plus fournie dans ce domaine,
E. whereas the text currently under discussion is the outcome of several years of negotiation and should be the starting-point for more substantial European legislation in this area,

J. considérant que le texte actuellement discuté est le fruit de plusieurs années de négociations et doit constituer le point de départ pour la mise en place d'une législation européenne plus étayée dans ce domaine,
J. whereas the text which is currently under discussion is the fruit of several years of negotiation and it must serve as the starting point for the introduction of more substantial EU legislation in the field,

G. considérant que le texte de décision-cadre actuellement discuté au Conseil introduirait des règles de protection des données différentes: :celles appliquées par les Etats qui font partie de l'espace Schengen et celles appliquées par les Etats membres qui n'en font pas partie , différences qui conduiraient à une incohérence des standards de protection des données au sein même de l'Union européenne,
G. whereas the framework decision currently being discussed in the Council would establish different data protection rules, i.e. those applied by the Schengen states and those applied by the non-Schengen states, and whereas these differences would result in inconsistent data protection standards within the European Union,

Ce sujet est actuellement discuté par le groupe « CARS 21 ».
This topic is part of the discussions currently underway in the CARS 21 group.

D'autres critères d'harmonisation seraient cependant concevables, et sont actuellement discutés dans les enceintes du Conseil.
Other harmonisation criteria could be devised, however, and are currently being discussed in the Council.

En ce qui concerne la reconnaissance de sanctions pécuniaires et de décisions de confiscations, des projets de décisions-cadres sont actuellement discutés devant le Conseil (voir points 2.2.2. et 2.2.3.).
As regards the recognition of financial penalties and confiscation orders, draft Framework Decisions are currently under discussion in the Council (see points 2.2.2. and 2.2.3.).

En ce qui concerne les initiatives qui doivent être développées avec nos partenaires méditerranéens, il convient de souligner que l’immigration illégale est un des sujets actuellement discutés dans le cadre du processus de Barcelone.
As regards the initiatives that need to be developed in partnership with the Mediterranean partners, it should be mentioned that illegal migration is one of the subjects currently being discussed within the framework of the Barcelona Process.

Le principe est actuellement discuté dans le cadre de l’élaboration du futur cadre européen pour la protection des données, en vue de servir d’instrument pour inciter davantage les responsables de traitements à réduire le risque de non-conformité en instaurant des mécanismes efficaces garantissant une protection adéquate des données.
The principle is currently being discussed in the context of the future of the European data protection framework, as a tool to further induce data controllers to reduce the risk of non-compliance by implementing appropriate mechanisms for effective data protection.