Traduction de «actuellement des subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1149 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés: a) comment le gouvernement mesure-t-il l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés dans les domaines des sciences et de la technologie; b) comment le gouvernement mesure-t-il le nombre de Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie qui acceptent un emploi à l’étranger; c) quels programmes a-t-on mis en place dans le but de garder au pays les Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie et comment l’efficacité de ces programmes est-elle mesurée et rendue publique; d) quelles mesures servent à appuyer les dires du gouvernement selon lesquels la tendance de « l’exode des cerveaux » dans les domaines des sciences et de la technologie recule; e) quelles consultations a-t-on tenues au cours de la dernière année auprès des représentants des milieux scientifique et technologique pour répondre aux préoccupations concernant l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés; f) combien de laboratoires et de centres de recherche fondamentale reçoivent actuellement des subventions des trois Conseils de recherche fédéraux; g) combien de centres actuellement financés par les trois Conseils, à l’exception de l’application et de l’approbation des nouvelles sources de financement des trois Conseils, ne pourront plus recevoir de financement au terme de la période de leurs subventions?
(Return tabled) Question No. 1149 Mr. Kennedy Stewart: With regard to the emigration of skilled Canadian workers: (a) how does the government measure the emigration of Canadian workers skilled in fields related to science and technology; (b) how does the government measure the number of Canadian-educated post-graduates in fields related to science and technology that take up employment outside of Canada; (c) what programs are in place to retain Canadian-educated post-graduates in fields related to science and technology and how is the effectiveness of these programs measured and publicly reported; (d) what measures are used to support government claims that the “brain drain” in science and technology fields is being reversed; (e) what consultation has taken place within the past year with those in the science and technology communities to address concerns about emigration of skilled Canadian workers; (f) how many research labs and facilities undertaking basic research are currently receiving tri-council funding; and (g) how many facilities currently receiving tri-council funding, barring the application and approval for new sources of tri-council funding, will no longer be receiving any tri-council funding once their current term for existing grants has expired?

À l'heure actuelle, les subventions dites «en cascade», dans le cadre desquelles un bénéficiaire de subvention sélectionne à son tour d'autres bénéficiaires à l'issue de son propre appel à propositions, sont soumises à un plafond en ce qui concerne le montant total des subventions pouvant être versées en cascade, ce qui limite la possibilité d'associer les partenaires disposant d'une expertise spécifique qui n'avaient pas été identifiés initialement.
At the moment the so-called cascading grants (sub-granting), when a grant beneficiary later chooses further beneficiaries in his own call for proposals, are capped by a maximum threshold for the total grant amount to be sub-granted, thus limiting the scope for bringing on board partners with specific expertise who had not been identified at the beginning.

7. rappelle que dans une situation idéale, le paysan devrait pouvoir jouir d'un niveau de vie décent grâce au jeu du marché au lieu de devoir dépendre, comme c'est le cas actuellement, des subventions du budget agricole; invite donc la Commission européenne à déterminer la répartition des marges dans la chaîne du producteur au consommateur et à définir, sur la base des résultats obtenus, les mesures à prendre pour assurer une répartition équitable des marges bénéficiaires dans la limite des possibilités offertes par la politique de concurrence en vigueur;
7. Points out that ideally farmers should be able to obtain a reasonable standard of living via the market and should not be dependent for this purpose, as at present, on funds from the European agriculture budget; calls therefore on the Commission to identify the distribution of profit margins in the producer-to-consumer chain and, on the basis of the results of this investigation, to take measures to achieve a fair distribution of profit margins within the scope of the present competition policy;

– (BG) Comme vous l’avez signalé, la Bulgarie et la Roumanie, qui sont les deux derniers pays à avoir rejoint l’Union, en 2007, reçoivent actuellement des subventions dont le montant s’élève à peine à 40 % de celui accordé aux anciens États membres tels que l’Allemagne, la France et d’autres.
– (BG) As you mentioned, Bulgaria and Romania, which were the last to join the European Union in 2007, currently receive barely 40% of the amount of agricultural subsidies granted to old Member States like Germany, France and others.

La répartition actuelle des subventions agricoles est néanmoins en conflit avec ce modèle.
The current distribution of agricultural subsidies is, however, in conflict with this model.

J’attends de la Commission qu’elle reconsidère cette période de cinq ans qui, vu l’ampleur actuelle des subventions, constitue une entrave à la concurrence; qu’elle intègre cette période de cinq ans dans son règlement sur les subventions, comme le recommande cette Assemblée, et, enfin, qu’elle surveille plus étroitement les entreprises qui se lancent dans ce type de pêche aux subventions et qu’elle en dresse une liste noire, conformément aux recommandations du rapporteur.
What I expect of the Commission is that it should reconsider this five-year period, which, with this amount of subsidy, distorts competition; that it should incorporate the period of five years as recommended by this House into its regulation on subsidies, and, moreover, that it should monitor more closely those companies that engage in this sort of subsidy hopping and blacklist them in the way the rapporteur has suggested.

20. considère toujours d'un oeil critique la classification budgétaire actuelle des subventions à l'exportation relatives au transport d'animaux vivants et regrette que le Conseil n'ait pas accepté la modification de nomenclature des lignes budgétaires afférentes, qui aurait au moins rendu le système plus transparent; entend réintroduire cette proposition de modification dans les budgets à venir;
20. Continues to be critical of the current budgetary classification for export subsidies for transport of live animals and expresses its dissatisfaction that the Council did not accept the change in nomenclature for the budget lines concerned which would, at least, have made the system more transparent; intends to reintroduce this proposed change in future budgets;

Au début de la mise en oeuvre de la mesure, le financement nécessaire à la création de divers centres provenait uniquement de subventions prévues dans la partie VI. Cependant, il y a eu depuis de nombreux changements, y compris le fait qu'à l'heure actuelle, cette subvention doit s'accompagner de subventions de contrepartie à hauteur d'au moins 50 p. 100 provenant d'autres fonds gouvernementaux fédéraux.
At the inception of this legislation the funding for the establishment of various centres was provided solely by title VI grants. However, there have been numerous changes, including the fact that now this grant must be matched to at least 50% by other than federal government funds.

[Texte] *Question No. 73 M. Guy St-Julien: Pour ce qui est des subventions, des contributions et des garanties de prêt accordées par une société d'État, un ministère ou un organisme gouvernemental à General Motors, à Sainte-Thérèse (Québec), pour chaque exercice depuis 1965: a) quel est le nombre de subventions, contributions et garanties accordées; b) quels sont la source et le montant de chaque subvention, contribution et garantie de prêt; c) quelle est la date à laquelle elles ont été accordées; d) pour quels motifs ces sommes ont-elles été octroyées; e) quelle est la situation actuelle des subventions, des contributions et des garanties (remboursées, partiellement payées ou impayées, et les montants remboursés)?
[Text] *Question No. 73 Mr. Guy St-Julien: With regard to grants, contributions and/or loan guarantees made either by a Crown corporation, a department and/or an agency of the government to General Motors in Sainte-Thérèse, Quebec, for each fiscal year since 1965: (a) how many such grants, contributions and/or loan guarantees were made; (b) what was the source and value of each grant, contribution and/or loan guarantee; (c) on what dates were they issued; (d) what was the reason such assistance was provided; and (e) what is the present status of the grant, contribution and/or loan guarantee (whether repaid, partially paid, or unpaid, including the value of the repayment)?

Q-42 M. Schmidt (Kelowna) Pour ce qui est des subventions, des contributions et des garanties de prêt accordées par une société d'État, un ministère ou une agence public à Bombardier, pour chaque exercice depuis 1996, le gouvernement peut-il préciser : a) le nombre de subventions, contributions et garanties accordées; b) la source et le montant de chaque subvention, contribution et garantie de prêt; c) la date à laquelle elles ont été accordées; d) le ou les motifs pour lesquelles ces sommes ont été octroyées; e) la situation actuelle des subventions, des contributions et des garanties (remboursées, partiellement payées ou impayées, et les montants remboursés)?
Q-42 Mr. Schmidt (Kelowna) With regard to grants, contributions and/or loan guarantees made either by a Crown Corporation, a department and/or an agency of the government to Bombardier Inc., for each fiscal year since 1996, can the government specify: (a) how many such grants, contributions and/or loan guarantees were made; (b) the source and value of each grant, contribution and/or loan guarantee; (c) the date they were issued; (d) the reason or reasons such assistance was provided; and (e) the present status of the grant, contribution and/or loan guarantee (whether repaid, partially paid, or unpaid, including the value of the repayment)?