Traduction de «actuellement des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

règles de justice naturelle du droit actuel
natural justice in existing law

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ce que nous appelons actuellement la règle des 10 p. 100. C'est, d'après nous, une règle du capital élargi qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs que la règle actuelle des 10 p. 100.
We currently call it the 10% rule. We've described it as a widely held rule that would achieve the same objectives as the current 10% rule.

À l'heure actuelle, la règle du capital largement réparti qui s'applique au niveau des banques est celle des 10 p. 100. Je crois qu'il aurait été malvenu que M. MacKay dise qu'il y a une règle de capital largement réparti pour les banques et que cette règle ne s'applique pas aux autres entreprises de services financiers, dont les entreprises d'assurance.
Right now the wide ownership rule that applies to banks is the 10% rule. I don't think that it would have been appropriate had Mr. MacKay said that the wide ownership rule was to apply to the banks but not to the other financial services businesses, including insurance companies.

La diversité actuelle des règles nationales régissant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence de l'UE, et notamment l'interaction entre ces actions et la mise en œuvre des règles par la sphère publique, a créé une situation particulièrement inégale dans le marché intérieur.
The current divergence of national rules governing damages actions for infringements of the EU competition rules, including the interaction of such actions with the public enforcement of those rules, has created a markedly uneven playing field in the internal market.

[4] Actuellement, les règles techniques sont élaborées non seulement par l’AESA mais aussi par Eurocontrol et différents organismes de normalisation comme EUROCAE.
[4] Currently technical rules are drafted by not only EASA, but also by Eurocontrol and various standardisation bodies, such as EUROCAE.

Le 17 février 2006, en réponse à la question parlementaire de la députée européenne Mme Sharon Bowles, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «Selon les informations dont la Commission dispose actuellement, les règles fiscales espagnoles relatives à l’amortissement de la survaleur semblent être applicables à toutes les entreprises en Espagne, indépendamment de leur taille, du secteur, de la forme juridique ou du fait qu’elles soient privées ou publiques, dès lors qu’elles constituent des règles d’amortissement générales.
On 17 February 2006, in reply to the parliamentary question by Ms Sharon Bowles MEP, a Commissioner answered, on behalf of the Commission, as follows: ‘According to the information currently in its possession, it would however appear to the Commission that the Spanish (tax) rules related to the write off of “goodwill” are applicable to all undertakings in Spain independently from their sizes, sectors, legal forms or if they are privately or publicly owned because they constitute general depreciation rules.

La Commission révise actuellement les règles en matière d’aides d’État applicables au capital-risque afin de permettre une plus grande flexibilité pour les Etats membres, notamment des seuils plus élevés et la possibilité d’admettre des investissements de suivi.
The Commission is currently reviewing the state aid rules for risk capital to allow additional flexibility for Member States, notably higher thresholds and possibility to allow follow-on investments.

La Commission envisage de s’attaquer à la profusion actuelle de règles d’origine et de les remplacer par une règle unique fondée sur la valeur ajoutée dans le pays bénéficiaire.
The Commission envisages sweeping away the present multiplicity of rules of origin and replacing them with a single rule based on value added in the beneficiary country.

2. En ce qui concerne l'affaire actuelle des règles de transfert de la FIFA, je tiens à rappeler qu'en 1998 déjà, à la suite d'un certain nombre de plaintes, la Commission avait mis en cause la compatibilité des règles de transfert de la FIFA avec les règles de concurrence et lui avait adressé une liste de griefs.
2. As regards the current case of the FIFA transfer rules, I would like to recall that already in 1998, following a number of complaints, the Commission challenged the compatibility of the FIFA transfer rules with the competition rules and sent a statement of objections to FIFA.

Dans le cadre des projets Phare actuels, les règles de Tempus autorisent des coordinateurs de projet appartenant aux pays partenaires ou à l'Union européenne, alors que dans le projet Tacis, les coordinateurs de projet doivent faire partie de l'Union.
In current Phare projects, according to Tempus rules, project co-ordinators may belong to both the partner countries and the EU, whereas in Tacis project co-ordinators need to belong to the EU.

M. Marley : La loi comporte actuellement les règles visant les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes, mais l'ARC trouve que les règles actuelles ne sont pas suffisantes pour protéger adéquatement le système.
Mr. Marley: The act currently has FIE rules and non-resident trust rules, but CRA's view is that the current rules are not adequate to protect the system properly.