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Traduction de «actuellement contenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes ont, par souci de transparence, été incluses dans le code.

In order to simplify and rationalise customs legislation, a number of provisions presently contained in autonomous Community acts have, for the sake of transparency, been incorporated into the Code.


(38) Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes ont, par souci de transparence, ont été incluses dans le code.

(38) In order to simplify and rationalize customs legislation, a number of provisions presently contained in autonomous Community acts have, for the sake of transparency been incorporated into the Code.


(38) Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes ont, par souci de transparence, ont été incluses dans le code.

(38) In order to simplify and rationalize customs legislation, a number of provisions presently contained in autonomous Community acts have, for the sake of transparency been incorporated into the Code.


B. considérant que les dispositions actuellement contenues dans son règlement ne permettent pas de réagir de manière adéquate à toutes les perturbations de ses travaux et autres activités à l'intérieur de l'ensemble de ses locaux,

B. whereas the provisions currently included in its Rules of Procedure do not allow for an appropriate response in the event of disruption of its business or of other activities taking place within its precincts,


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de garantir une application plus uniforme de la réglementation en supprimant les nombreuses possibilités d'exonération et de dérogation actuellement contenues dans la 6 directive TVA et ailleurs;

Ensure a more uniform application of the rules by eliminating the many possibilities for exemptions and derogations currently contained in the 6 VAT Directive and elsewhere.


garantir une application plus uniforme de la réglementation en supprimant les nombreuses possibilités d'exonération et de dérogation actuellement contenues dans la 6e directive TVA et ailleurs;

Ensure a more uniform application of the rules by eliminating the many possibilities for exemptions and derogations currently contained in the 6 VAT Directive and elsewhere.


Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la «composabilité» et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.

These activities encompass experiments that demonstrate searchability, usability, reusability, composability and interoperability of digital content within the context of the existing legal framework while meeting from the early stage of the process the requirements of different target groups and markets in an increasingly multilingual and multicultural environment, and extending beyond mere localisation technologies.


Cette nouvelle convention viserait dans un premier temps le transit et la déclaration en douane au moyen du document administratif unique et pourrait s'étendre ultérieurement à toutes les dispositions dont le but est de simplifier et de faciliter les échanges, actuellement contenues dans d'autres instruments conventionnels bi- ou multilatéraux.

The new convention would initially cover transit and customs declarations using the single administrative document, and could later be extended to all provisions in other bilateral or multilateral conventions on simplifying and facilitating trade.


(60) considérant que certains États membres protègent actuellement par un régime de droit d'auteur des bases de données qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité à la protection au titre du droit d'auteur prévus par la présente directive; que, même si les bases de données concernées sont éligibles à la protection au titre du droit prévu par la présente directive d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de leur contenu, la durée de la protection par ce dernier droit est sensiblement inférieure à celle dont e ...[+++]

(60) Whereas some Member States currently protect under copyright arrangements databases which do not meet the criteria for eligibility for copyright protection laid down in this Directive; whereas, even if the databases concerned are eligible for protection under the right laid down in this Directive to prevent unauthorized extraction and/or re-utilization of their contents, the term of protection under that right is considerably shorter than that which they enjoy under the national arrangements currently in force; whereas harmonization of the criteria for determining whether a database is to be protected by copyright may not have the ...[+++]


des informations complémentaires sont nécessaires pour bien caractériser les risques par rapport à la toxicité pour la fertilité car les informations actuellement contenues dans la base de données ne couvrent pas suffisamment ce paramètre.

there is a need for better information to adequately characterize the risks regarding the toxicity for fertility because the current database does not adequately cover this endpoint.


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