Traduction de «actuellement autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un souci de clarté et de cohérence avec la dénomination enregistrée dans le SIN, le colorant alimentaire «Noir brillant BN, noir PN» (E 151) actuellement autorisé devrait être renommé «Noir brillant PN» sur la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation, ainsi que dans les spécifications relatives à cet additif.
The currently authorised food colour ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) should be renamed as ‘Brilliant Black PN’ in the Union list of food additives approved for use in foods and their conditions of use and in the specifications for this additive for the purpose of clarity and in order to align it with its registered name in the INS.

Dans la mesure où le régime actuel autorise une discrimination en faveur des régions à problèmes, le contrôle des aides d'Etat peut contribuer à la politique de cohésion ou la soutenir.
Insofar as the present regime allows for discrimination in favour of problem regions, control of state aid can both contribute to and support cohesion policy.

L'utilisation du tartrate de fer peut constituer une solution de remplacement des autres additifs actuellement autorisés, tels que les ferrocyanures (E 535 — 538), le dioxyde de silicium et les silicates (E 551 — 553).
The use of iron tartrate can serve as an alternative to other currently authorised additives, such as ferrocyanides (E 535-538) and silicon dioxide silicates (E 551-553).

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés viendront s’ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.).
The GM food and feed authorisations will be added to the existing list of 58 GMOs authorised in the EU for food and feed uses (covering maize, cotton, soybean, oilseed rape, sugar beet).

La directive «mères-filiales» actuelle autorise les États membres à appliquer des dispositions nationales ou conventionnelles nécessaires afin d’éviter les fraudes et abus.
The current Parent-Subsidiary directive allows Member States to apply domestic or agreement-based provisions required for the prevention of fraud or abuse.

L’ordre de priorité pour la réévaluation des additifs alimentaires actuellement autorisés doit être défini en fonction des critères suivants: le temps qui s’est écoulé depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH ou l’EFSA, la disponibilité de nouvelles données scientifiques, le niveau d’utilisation de l’additif alimentaire dans l’alimentation et l’exposition humaine à cet additif, eu égard également aux conclusions du rapport publié en 2001 par la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne . Le rapport intitulé «Food additives in Europe 2000» , présenté à la Commission par le Nordic Council of Ministers (le Conseil nordique des ministres), fournit des informations additionnelles pour l’établissement de l’ordre de priorité des additifs à réévaluer.
The order of priorities for the re-evaluation of the currently approved food additives should be set on the basis of the following criteria: the time since the last evaluation of a food additive by the SCF or by EFSA, the availability of new scientific evidence, the extent of use of a food additive in food and the human exposure to the food additive taking also into account the outcome of the Report from the Commission on Dietary Food Additive Intake in the EU of 2001. The report ‘Food additives in Europe 2000 ’ submitted by the Nordic Council of Ministers to the Commission, provides additional information for the prioritisation of additives for re-evaluation.

Les dispositions actuelles autorisent les États membres à suspendre une autorisation de mise sur le marché en cas d'urgence sur leur territoire, sans que le suivi nécessaire au niveau communautaire soit assuré.
The current provisions allow Member States to suspend a marketing authorisation in case of urgency in their territories, without ensuring the necessary follow-up at Community level.

Des services vocaux concurrents ne sont pas à l'heure actuelle autorisés pour le réseau public, ils sont limités aux réseaux privés d'entreprise.
Competing voice services are currently not allowed to the public but only to private corporate networks.

Le Conseil a souligné la nécessité et l'urgence d'adopter d'autres dispositions concernant l'introduction d'un soutien scientifique et financier aux études à effectuer par l'Agence précitée pour les médicaments à faible demande et l'autorisation d'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour les équidés et les espèces mineures actuellement autorisés soit pour les humaines soit pour d'autres espèces.
The Council emphasised the urgent need to adopt other provisions introducing scientific and financial support for the studies to be made by the Agency on medicinal products for which there was little commercial demand and authorising the administration to equidae and minor species of certain veterinary medicinal products currently permitted for humans or for other species.

Le président : Sur le même sujet, monsieur Rainer, vous avez dit que, en vertu de la législation actuelle — sans parler de la question d'étendre la juridiction du Canada jusqu'à la limite des 200 milles — relativement à un incident qui se produit actuellement dans la limite de 12 milles, des condamnations probantes n'ont jamais ou ont rarement abouti à l'imposition de peines ou d'amendes qui se rapprochent du montant actuellement autorisé.
The Chairman: On the same subject, Mr. Rainer, you mentioned that, under the existing legislation — putting aside now the question of extending the jurisdiction out to the 200 miles — in respect of something that happens now within the 12-mile limit, successful convictions have never or rarely resulted in the imposition of sentences or fines which are near the maximum presently allowable.