Traduction de «actuellement autorisé jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisé jusqu'avant ...
cleared short

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant/jusqu'au
leave to enter the United Kingdom is hereby given for/until

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la résolution des Nations unies 2217 (2015), qui renouvelle le mandat de la mission de maintien de la paix de l'ONU (Minusca) en maintenant ses effectifs au niveau actuellement autorisé jusqu'au 30 avril 2016, que le Conseil de sécurité a adoptée le 28 avril 2015, lors de sa 7434 séance,
– having regard to UN resolution 2217 (2015) renewing MINUSCA’s mandate at current authorised troop levels until 30 April 2016, adopted by the Security Council at its 7434th meeting on 28 April 2015,

Dans ce contexte, il convient également d’examiner s’il est opportun que les États membres appliquant actuellement le RPUS soient autorisés à le faire jusqu’en 2013.
Against this background it should also be considered whether Member States which are applying now the SAPS, should be allowed to continue so until 2013.

- quatre États membres sur les six qui n'avaient jusque-là pas autorisé les ONG et les organisations internationales à se rendre dans les centres de rétention ont modifié ou modifient actuellement leur législation.
- Four Member States, out of the six that had thus far not allowed NGOs and international organisations to visit detention centres, have amended or are in the process of amending their laws.

Un seul État membre est actuellement autorisé à appliquer le mécanisme d'autoliquidation, jusqu'au 30 avril 2011, à certaines catégories de produits tels que les téléphones portables et les circuits intégrés.
There is currently one Member State which is allowed to apply the reverse charge mechanism until 30 April 2011 on specific goods such as mobile telephones and integrated circuit devices.

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.
[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.

Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré.
At present, an option contained in Directive 84/5/EEC allows Member States to authorise, up to a specified ceiling, excesses for which the victim would be responsible in the event of damage to property caused by uninsured vehicles.

(13) Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré.
(13) At present, an option contained in Directive 84/5/EEC allows Member States to authorise, up to a specified ceiling, excesses for which the victim would be responsible in the event of damage to property caused by uninsured vehicles.

(15) Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré.
(15 ) At present, an option contained in Directive 84/5/EEC allows Member States to authorise, up to a specified ceiling, excesses for which the victim would be responsible in the event of damage to property caused by uninsured vehicles.

À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.