Vertaling van "actuellement au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position actuelle des titres [ position actuelle ]
current position

redressement au titre du coût actuel
CCA adjustment | current cost accounting adjustment

ajustement au titre du coût actuel | redressement au titre du coût actuel
current cost adjustment

ajustement au titre du coût actuel [ redressement au titre du coût actuel ]
current cost adjustment

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.
For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.

Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.
These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.

Aussi convient-il de reprendre dans le présent règlement, en leur apportant les adaptations nécessaires, les règles générales en matière d'assistance et de coopération administratives qui figurent actuellement au titre IV du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
Accordingly, general rules on administrative assistance and cooperation, similar to those currently set out in Title IV of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council , should be laid down, with the necessary adaptations, in this Regulation.

Alors qu’à l’horizon 2020[4], 35 % de l’ensemble des emplois dans l’UE exigeront des qualifications élevées, seulement 26 % de la main-d’œuvre possède actuellement un titre de l’enseignement supérieur.
While 35% of all jobs in the EU will require high-level qualifications by 2020[4], only 26% of the workforce currently has a higher education qualification.

(c) les termes "adaptées aussi strictement que possible" au titre de l'article 4 soient interprétés de la même manière qu'ils le sont actuellement au titre de l'article 5;
(c) that the term ‘tailored as narrowly as possible’ under Article 4 should be interpreted in the same way as it currently is under Article 5,

– les termes "adaptées aussi strictement que possible" au titre de l'article 4 soient interprétés de la même manière qu'ils le sont actuellement au titre de l'article 5;
– that the term ‘tailored as narrowly as possible’ under Article 4 should be interpreted in the same way as it currently is under Article 5,

Les dispositions actuelles du titre VI du traité UE, relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, sont remplacées par les dispositions du titre V du TFUE, qui exigent que le Parlement soit au moins consulté sur ces matières.
The current provisions of the Title VI of the TEU, on police and judicial cooperation in criminal matters, are replaced by the provisions of Title V of the TFEU which require the Parliament to be at least consulted in these matters.

Ensuite, pour chaque euro que nous allouons actuellement à titre d’aide au développement aux pays du Sud, ces derniers paient environ 1,50 euro en retour aux pays du Nord à titre de paiement des intérêts.
Secondly, for every euro we now give in development aid to the countries of the South, an average of nearly EUR 1.50 is paid back to the countries of the North in interest payments.

La présente communication ne porte pas sur les mesures impliquant l’échange de données à caractère non personnel à des fins stratégiques, comme les analyses des risques ou les évaluations des menaces de portée générale; elle n’analyse pas davantage en détail les dispositions en matière de protection des données prévues par les instruments examinés, la Commission procédant actuellement, au titre de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à un exercice distinct consacré à un nouveau cadre général de protection des données à caractère personnel dans l'UE.
This communication does not cover measures involving the exchange of non-personal data for strategic purposes, such as general risk analyses or threat assessments; neither does it analyse in detail the data protection provisions of the instruments under discussion, as the Commission is currently conducting, on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a separate exercise on a new comprehensive framework for the protection of personal data in the EU.