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CCA
Commandement politique
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Pouvoir tampon actuel
Pouvoirs actuels prévus par la loi
Pouvoirs légaux actuels
Séparation des pouvoirs
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «actuellement au pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoirs actuels prévus par la loi [ pouvoirs légaux actuels ]

existing statutory authorities




pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant




méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, leurs pouvoirs d'imposition sont relativement limités par rapport à ceux des Länder allemands ou des pays nordiques, mais ne sont pas comparables à la situation qui prévaut en Belgique, où les trois régions ne financent qu'une faible fraction de leurs dépenses sur des recettes prélevées localement.

At present, their revenue-raising powers are relatively limited compared with the Länder in Germany or the Nordic countries, though not as compared with the situation in Belgium, where the three regions finance only a small proportion of their expenditure from revenue raised locally.


L'article 22 des statuts ne confère actuellement de pouvoirs réglementaires à la BCE qu'à l'égard des systèmes de paiements comportant une phase de compensation, mais non à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation, parmi lesquels les systèmes de compensation pour les instruments financiers.

Article 22 of the Statute currently only establishes regulatory powers for the ECB in relation to payment systems with a clearing stage, but not for all clearing systems, including those for clearing financial instruments.


Nos témoins précédents ont signalé qu'une vérification effectuée auprès d'une entreprise ou, sous leur forme actuelle, les pouvoirs du commissaire pourraient avoir réellement des répercussions sur la réputation des entreprises s'il n'y a rien pour limiter ou équilibrer les pouvoirs actuels du commissaire.

It was brought up by our previous witnesses that an audit process on a company or, in its current form, the privacy commissioner powers could really affect the reputation of a company if there's not that check or balance being brought to the current powers of the privacy commissioner.


À mon avis, après avoir étudié la jurisprudence dans ce domaine, la Chambre n'a pas actuellement le pouvoir d'imposer des amendes, car ce pouvoir n'existe pas clairement au Royaume-Uni et parce que l'article 18 de la Constitution limite les privilèges, immunités et pouvoirs parlementaires à ceux qui sont possédés et exercés au Royaume-Uni. Le pouvoir d'imposer des amendes pourrait être inclus si l'on modifiait la Loi constitutionnelle de 1867.

It's my opinion, after reviewing the body of law on the matter, that the House would not presently have the power to impose fines as it cannot be clearly said to exist in the U.K. and because section 18 of the Constitution limits the Canadian statutory extensions of privilege to the state of the law in the U.K. The power to fine could be added by statute preceded by an amendment to the Constitution Act 1867.


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Je me demande si le parti au pouvoir, quel qu'il soit—je n'attaque pas le parti qui est actuellement au pouvoir puisque le gouvernement précédent avait aussi nommé les siens—, devrait faire ces nominations.

I have to wonder if the party in power, regardless of which party that may be—I'm not criticizing the party currently in power since the previous government also appointed some of the faithful—should be making these appointments.


Ce sont les deux principaux points qui les distinguent du gouvernement libre et démocratique actuellement au pouvoir en Afghanistan. Comment le pouvoir pourrait-il être partagé avec une organisation, un parti politique et un régime qui adhère ainsi à une idéologie extrémiste?

How would it be possible to share power with an organization, a political party, a regime that adheres to those types of ideological extremism?


À propos de la nomination d'une personne physique à titre de gestionnaire supérieur, est-ce que cela se fait actuellement ou est-ce que cela fait déjà partie du mandat? Nous avons actuellement le pouvoir en vertu de la loi, et cela se fait au moyen du Règlement de l'aviation canadien, pour ceux qui sont assujettis aux systèmes de gestion de la sûreté actuellement.

We currently have authority under the current legislation, and it's done in the CARs, in the Canadian aviation regulations, for those governed by safety management systems now.


Selon la législation actuelle, les pouvoirs publics nationaux sont chargés de veiller à l'application des dispositions nationales en matière de procédures pour le traitement des données, y compris les applications RFID.

Under the current legislation, the national public authorities are responsible for ensuring the application of national legislation as regards data processing procedures, including for RFID applications.


33. Le droit communautaire actuel, y compris les règles de Schengen, ne prévoit aucune disposition concernant la régularisation, c'est-à-dire la décision discrétionnaire d’accorder le droit de séjourner légalement sur le territoire; ces décisions relèvent actuellement du pouvoir discrétionnaire des États membres.

33. Current Community law, including Schengen rules, does not contain provisions on regularisations, i.e. the discretionary decision to grant a legal stay on the territory; such decisions are at present a matter of the exercise of Member States´ discretion.


| | Dans la pratique, toutefois, toute décision sur l'expansion de l'Union à l'avenir appellera un débat sur ses limites géographiques ultimes, auquel les candidats actuels devront pouvoir participer pleinement.

| | In reality, however, any decision on further EU expansion awaits a debate on the ultimate geographic limits of the Union.


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