Vertaling van "actuellement assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la cohérence de la politique européenne en matière de régimes internationaux de contrôle n'est actuellement assurée par aucune institution européenne.
Accordingly, the consistency of the EU's policy towards and within the international control regimes can currently not guaranteed by any EU institution.

10. se félicite de l'engagement pris par l'OSCE, dont la présidence est actuellement assurée par le Kazakhstan, en ce qui concerne la gestion du conflit et la stabilisation de la région;
10. Welcomes the engagement of the OSCE which Kazakhstan is currently presiding in the conflict management process and stabilisation of the region;

10. se félicite de l'engagement pris par l'OSCE, dont la présidence est actuellement assurée par le Kirghizstan, en ce qui concerne la gestion du conflit et la stabilisation de la région;
10. Welcomes the engagement of the OSCE, which Kazakhstan is currently presiding, in the conflict management process and stabilization of the region;

La présidence de l'Union européenne, actuellement assurée par le Royaume-Uni, était représentée par M. Dominic Schroeder, correspondant européen au ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni.
Mr Dominic Schroeder, European Correspondent at the Foreign Office, represented the UK Presidency.

Le texte adopté ce jour, également appelé “document Oshima” (la présidence du Conseil général de l’OMC étant actuellement assurée par M. Oshima, ambassadeur du Japon auprès de l’OMC), fixe des paramètres clairs et précis pour chacune des questions-clés soumises à la négociation.
The text adopted today - known as the “Oshima text” by reference to the current Chairman of the WTO General Council, Ambassador Oshima, sets clear and precise parameters on each of the key issues under negotiation.

Dans l'UE, la protection des innovations par un brevet est actuellement assurée par deux systèmes le système de brevets nationaux et le système de brevet européen qui ne sont ni l'un ni l'autre fondés sur un instrument juridique communautaire.
In the EU, patent protection for innovation is currently provided by two systems national patent systems and the European patent system neither of which is based on a Community legal instrument.

Toutes les tâches actuellement assurées par les services de la Commission ont été classées sur la base d’une "gestion par activité" pour établir ce chiffre.
To establish this figure, all current tasks performed by Commission services were classified on the basis of 'activity-based management'.

Dans l'UE, la protection des innovations par un brevet est actuellement assurée par deux systèmes le système de brevets nationaux et le système de brevet européen dont aucun n'est fondé sur un instrument juridique communautaire.
In the EU, patent protection for innovation is currently provided by two systems the national patent systems and the European patent system neither of which is based on a Community legal instrument.

(11) La nécessité d'une amélioration des arrangements dans tous les domaines couverts par le présent règlement est largement reconnue, et certaines missions actuellement assurées au niveau de la Communauté ou des États membres devraient être remplies par un organisme spécialisé unique.
(11) There is a need for better arrangements in all the fields covered by this Regulation, so that certain tasks currently performed at Community or national level should be carried out by a single specialised expert body.

Les «fonctions IANA» sont actuellement assurées par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines, qui expirera en mars 2012.
The so-called "IANA functions" are currently carried out by the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) under an agreement with the US Government which will expire in March 2012.