Vertaling van "actuellement appliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

non appliqué
Not applied

appliquer une mince couche
To be spread thinly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils sont actuellement appliqués dans le contexte des programmes communs pour la période 2000-2006.
These are currently put into practice in the context of the Joint Programmes for 2000-2006.

- Article 9 de la proposition - «Intérêts en cas de mise à disposition tardive» : il est proposé que tout retard dans la mise à disposition de la nouvelle ressource propre TVA donne lieu au paiement d'un intérêt de retard égal à celui actuellement appliqué au titre de l'article 11 du règlement n° 1150/2000[10].
- Article 9 of the proposal, 'Interest on amounts made available belatedly': It is proposed that any delays in making the new VAT own resource available be subject to an interest regime equivalent to that currently applied under Article 11 of Regulation 1150/2000.[10]

La deuxième exception autorise un fournisseur à empêcher un distributeur désigné membre d'un système de distribution sélective de vendre, à tous les stades commerciaux, à des distributeurs non agréés établis sur un territoire où un tel système est actuellement appliqué ou sur lequel le fournisseur ne vend pas encore les produits contractuels [«le territoire sur lequel le fournisseur a décidé d'appliquer ce système» visé à l'article 4, point b) iii)].
The second exception allows a supplier to restrict an appointed distributor in a selective distribution system from selling, at any level of trade, to unauthorised distributors located in any territory where the system is currently operated or where the supplier does not yet sell the contract products (referred to as ‘the territory reserved by the supplier to operate that system’ in Article 4(b)(iii)).

Ils sont actuellement appliqués à la surveillance médicale et à la radiologie pour la transmission d’informations ou d’images par voie électronique.
They are currently used in medical monitoring and radiology for the electronic transmission of information or images.

La Commission estime que la grande variété de systèmes de gestion actuellement appliqués dans la Communauté manque de transparence, d'efficacité et, dans certains cas, de cohérence, ce qui ne fait que renforcer les difficultés économiques du secteur de la pêche.
The Commission considers that the wide variety of management systems currently applied in the Community lacks transparency, efficacy and in some cases overall coherence, and this merely adds to the economic difficulties faced by the fishing industry.

Il est admis que la grande variété de systèmes de gestion actuellement appliqués par la Communauté et par ses États membres manque de transparence, d'efficacité et, dans certains cas, de cohérence, ce qui ne fait que renforcer les difficultés économiques du secteur de la pêche.
It has been acknowledged that the large variety of management systems currently applied by the Community and by Member States lacks transparency, efficacy and in some cases overall coherence, which contributes to the economic difficulties of the fishing industry.

Le mécanisme de prime fixe actuellement appliqué au Danemark et partiellement en Espagne constitue une variante du système de tarif de rachat.
A variant of the feed-in tariff scheme is the fixed-premium mechanism currently implemented in Denmark and partially in Spain.

Aussi longtemps qu'un État membre actuel applique des mesures nationales aux ressortissants d'un nouvel État membre, les autres nouveaux États membres sont autorisés à recourir à des mesures de sauvegarde à l'égard de ce nouvel État membre.
As long as a current Member State applies national measures to nationals of a new Member State, other new Member States may resort to safeguard provisions with regard to that new Member State.

Pour évaluer les bénéfices associés aux ressources naturelles [15], il convient de définir un cadre, en s'inspirant par exemple de certains systèmes actuellement appliqués ou élaborés à l'échelon régional (notamment en Andalousie et dans le Land de Hesse).
For valuing the benefits of the natural resource [15], a system needs to be elaborated for which inspiration could be gathered from certain systems that exist or are being developed at the regional level (e.g. Andalusia, Hessen).