Traduction de «actuellement agréés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Déterminer dans quelle mesure les possibilités de simplification offertes par la réglementation douanière actuelle sont effectivement exploitées (en particulier, dans le cas des services réguliers de transport maritime agréés et des expéditeurs/destinataires agréés).
2. Clarify the extent to which simplification opportunities offered by the current Customs rules are utilised (in particular, those for authorised regular shipping services and authorised consignors/consignees).

Créer un fonds, en devenir le gestionnaire agréé et le commercialiser à l'étranger comporte un coût réglementaire qui est actuellement variable d'un État membre à l'autre.
The regulatory cost of setting up funds, becoming authorised managers and selling them across borders, currently varies between Member States.

Tout système de négociation d’instruments financiers, comme les entités actuellement connues sous le nom de réseaux de confrontation d’ordres, devrait faire, à l’avenir, l’objet d’une réglementation appropriée et être agréé selon un des types de plates-formes de négociation multilatérales ou en tant qu’internalisateur systématique, aux conditions fixées dans le présent règlement et la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
Any trading system in financial instruments, such as entities currently known as broker crossing networks, should in the future be properly regulated and be authorised under one of the types of multilateral trading venues or as a systematic internaliser under the conditions set out in this Regulation and in Directive 2014/65/EU

Les termes «nouveaux TLD destinés à des usages particuliers» visent la notion de domaines de premier niveau agréés («chartered» TLDs), qui seraient exploités sur la base d'une procédure d'enregistrement clairement définie et éventuellement restrictive, moins ouverte que pour les gTLD actuels.
The reference to new TLDs for specific uses, refers to the concept of "chartered" TLDs that would be operated on the basis of a clearly defined and potentially restrictive registration policy, and be less open than the existing gTLDs.

Tout système de négociation d'instruments financiers, comme les entités dites actuellement réseaux de confrontation d'ordres, devrait être à l'avenir l'objet d'une réglementation appropriée et agrée selon un des types de plates-formes de négociation multilatérales ou en tant qu'internalisateur systématique, aux conditions fixées dans le présent règlement et la directive ././UE .
Any trading system in financial instruments, such as entities currently known as broker crossing networks, should in the future be properly regulated and be authorised under one of the types of multilateral trading venues or as a systematic internaliser under the conditions set out in this Regulation and in Directive ././EU .

Actuellement, la question est traitée au niveau des lignes directrices de l'Union relatives aux opérateurs économiques agréés.
It is currently mentioned in the EU AEO Guidelines.

16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite instamment les États membres à s'assurer que l'opération Atalanta peut compter sur une flotte appropriée de navires de surveillance et de patrouille, puisque les progrès actuels dans la lutte contre la piraterie sont réversibles, ainsi que la communauté internationale sur les moyens de poursuivre les pirates ainsi que leurs bailleurs de fonds et leurs réseaux, tout en reconnaissant que, jusqu'à présent les mesures les plus efficaces contre la piraterie ont été les dispositifs de protection à bord des navires mis en place par les compagnies maritimes; se réjouit, à cet égard, des appels lancés récemment par le secteur maritime en faveur d'une réglementation des compagnies privées de sécurité maritime; invite l'Organisation maritime internationale, les gouvernements des États de pavillon et le secteur maritime à collaborer en vue d'élaborer encore et de mettre en œuvre des normes claires, cohérentes et applicables, agrées au niveau international, concernant le recours à des forces de sécurité armées privées à bord des navires; demande aux sociétés privées de sécurité maritime d'agir en stricte conformité avec ces normes;
16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU-NAVFOR ATALANTA is properly supported with adequate surveillance and patrol ships, since the current gains in the fight against piracy are reversible, as well as with the means for the international community to pursue pirates and their financiers and networks, recognising that the most effective counter-piracy measures have in fact been the on-board vessel protection measures introduced by shipping companies; welcomes, in this context, the recent calls from the maritime industry for the regulation of private maritime security companies, and calls on the International Maritime Organisation, flag states and the maritime industry to work together in order to further develop and implement clear, consistent and enforceable internationally agreed standards regarding the use of privately contracted armed security personnel on board ships, and for private maritime security companies to act in strict adherence with those standards;

Les systèmes embarqués et au sol, ainsi que leurs composants, répondant à de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à être interopérables et en permettant l'échange en temps utile d'informations exactes et cohérentes, ainsi qu'une interprétation commune de la situation opérationnelle actuelle et prévue.
Airborne and ground systems and their constituents supporting new, agreed and validated concepts of operation shall be designed, built, maintained and operated, using appropriate and validated procedures, in such a way as to be interoperable in terms of timely sharing of correct and consistent information and a common understanding of the current and predicted operational situation.

(17 sexies) Conformément à l'objectif de l'Union de renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, le piratage et le commerce parallèle illicite de marchandises qui portent atteinte à la propriété intellectuelle des titulaires de droits enregistrés, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait jouer un rôle clé en fournissant à l'ensemble des autorités douanières des États membres des informations pertinentes et actuelles qui leur permettent d'effectuer des contrôles efficaces auprès des importateurs et des distributeurs agréés de marchandises soupçonnées d'être en violation d'un droit de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi qu'auprès des exportateurs de ces mêmes marchandises vers les marchés étrangers.
(17e) In line with the Union's goal of strengthening international cooperation in the fight against counterfeiting, piracy and illicit parallel trade in goods infringing the intellectual property of registered right-holders, the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights has a key role to play by providing all customs authorities of Member States with relevant and timely information to conduct appropriate controls of authorised importers and distributors of goods suspected of infringing an intellectual property right in the internal market as well as exporters thereof to foreign markets.

(17 sexies) Conformément à l'objectif européen de renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, le piratage et le commerce parallèle illicite de marchandises qui portent atteinte à la propriété intellectuelle des titulaires de droits enregistrés, le nouvel Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage doit jouer un rôle clé en fournissant à l'ensemble des autorités douanières des États membres des informations pertinentes et actuelles qui leur permettent d'effectuer des contrôles efficaces auprès des importateurs et des distributeurs agréés de marchandises soupçonnées d'être en violation d'un droit de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi qu'auprès des exportateurs de ces mêmes marchandises vers les marchés étrangers.
(17e) In line with the Union's goal of strengthening international cooperation in the fight against counterfeiting, piracy and illicit parallel trade in goods infringing the intellectual property of registered right-holders, the new European Observatory on Counterfeiting and Piracy has a key role to play by providing all customs authorities of Member States with relevant and timely information to conduct appropriate controls of authorised importers and distributors of goods suspected of infringing an intellectual property right in the internal market as well as exporters thereof to foreign markets.