Vertaling van "actuellement 15 membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

Etats membres actuels
present Member States

Déclaration (n° 15) relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européen
Declaration (No 15) on the number of Members of the Commission and of the European Parliament

Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est actuellement autorisée dans 18 États membres, sous réserve de contrôles et moyennant certaines conditions, tandis que 3 États membres l'interdisent et que les autres n'ont pas de législation spécifique en la matière[15].
Currently, human embryonic stem cell research is permitted, subject to controls and conditions in 18 Member States, whilst 3 prohibit it and the rest have no specific legislation.[15]

4. En ce qui concerne l’article 15 de la directive [.../.../CE], veuillez indiquer le nombre total de demandeurs d’asile dans votre État membre ayant accès au marché du travail, ainsi que le nombre total de ceux d’entre eux qui ont actuellement un emploi, classés par secteur économique.
4. With reference to Article 15 Directive [.../.../EC], indicate the total number of applicants for asylum in your Member State who have access to the labour market, as well as the total number who are currently employed, broken down by economic sector.

À l’heure actuelle, les normes nationales de comptabilité publique de 15 États membres de l’UE établissent un lien avec les IPSAS.
At present, the national government accounting standards of 15 EU Member States make some link to IPSAS.

15. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l'agence; note par ailleurs que les déclarations d'intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l'agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d'administration n'est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l'organigramme de l'agence y figure; demande à l'agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d'intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d'administration; estime que de telles mesures permettraient à l'autorité de décharge et au public d'analyser ces qualifications et de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts;
15. Notes that the curriculum vitae of management staff, members of the scientific committee have been made available on the Agency's website; notes further that the declarations of interest of the members of the scientific committee have also been made available; underlines that contrary to the Agency's statement in letter of 15 June 2012 none of the curriculum vitae of the Management Board members is currently available on its website and observes that only a link to their organisation is provided; calls on the Agency, in an effort to promote greater transparency in terms of preventing and combating conflict of interests, to publish on its website the declarations of interest and curriculum vitae for the experts, future guest scientists and members of the Management Board; is of the opinion that such measures would allow the discharge authority and the public to observe their qualifications and to prevent potential conflict of interest;

À l'heure actuelle, les membres de Clean Sky représentent 86 organisations réparties dans 16 pays, ainsi que 54 industries, 15 centres de recherche et 17 universités.
The current members of Clean Sky represent 86 organisations in 16 countries, 54 industries, 15 research centres and 17 universities.

Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .
Depending on the source of financing involved and its financial management rules in the current programming period in accordance with Articles 35 and 36 and Article 47b(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, a distinction should be made between support from the EAGGF Guarantee Section based on non-differentiated budget appropriations and the financial year ending on 15 October 2006 in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004 on the one hand, and other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section for all Member States as provided for in Articles 29 to 32 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds on the other hand.

5. est conscient du contexte politique, économique et social difficile dans plusieurs États membres, mais rappelle que, de 1996 à 2002, le budget de l'Union européenne a augmenté de 8,2%, alors que l'augmentation moyenne des budgets nationaux (UE-15) a été de 22,9%; note que, selon le rapport MacDougall , le budget européen devrait s'élever à un montant représentant 2 à 2,5% du PIB des États membres; souligne, à ce propos, que le plafond des ressources propres arrêté en 1993 pour 15 États membres, à savoir 1,31% du revenu national brut (RNB) de l'UE pour les crédits d'engagement et 1,24% du RNB de l'UE pour les crédits de paiement, est demeuré inchangé depuis lors; rappelle que le niveau du budget de l'UE s'établit actuellement à moins de 2,5% de la dépense publique agrégée de l'Union, en comparaison avec une moyenne de 47% du RNB de l'UE pour la dépense publique totale;
5. Is aware of the difficult political, economic and social context in several Member States, but recalls that the EU budget has increased by 8.2% between 1996 and 2002, while the average increase in national budgets (EU-15) has been 22.9%; notes that the MacDougall report considers that the European budget should amount to 2% to 2.5% of Member States' GDP; takes the opportunity to point out that the ceiling of own resources decided in 1993 for 15 Member States has remained unchanged since then, i.e. 1.31% of EU GNI for commitment appropriations and 1.24% of EU GNI for payment appropriations; recalls that the level of the EU budget currently accounts for under 2.5% of aggregate public spending in the Union compared to an average of 47% of EU GNI for total public spending;

8. accueille favorablement l'affectation de crédits supplémentaires pour des mesures vétérinaires; signale cependant que les dépenses relatives aux États membres actuels n'augmentent pas; demande au Conseil et à la Commission d'inscrire également au budget des crédits complémentaires pour les 15 États membres actuels en ce qui concerne les maladies animales, entre autres pour la recherche concernant les vaccins marqueurs et les tests de dépistage;
8. Welcomes the additional resources set aside for veterinary measures. Points out, however, that expenditure for the benefit of the existing Member States is not increased. Calls on the Council and Commission also to budget for additional resources for the EU-15 for veterinary diseases, inter alia for research into marker vaccines and differential tests;

Nous proposons un niveau politique pour les États membres actuels qui choisiront d'effectuer un saut en avant dans ce secteur, et un second niveau, un niveau économique, pour les 15 États membres actuels et pour les nouveaux membres.
We are proposing a political level for the current Member States which choose to make a great leap forward in this sector, and a second, economic level for the fifteen current Member States and the new members.