Traduction de «actuelle ne pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'EMA a estimé qu'à l'heure actuelle, la LMR pour le monépantel applicable au lait des ovins et des caprins ne pouvait être extrapolée au lait des bovins en raison du manque de données.
The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for monepantel from ovine and caprine milk to bovine milk is not appropriate at this time due to insufficient data.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

AM. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la "sphère de sécurité" et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la "sphère de sécurité";
AM. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Sans aucun doute, le Parlement montrait ses muscles et se montrait impatient de faire la démonstration de ses nouvelles prérogatives découlant du traité de Lisbonne, mais la mort temporaire de l’accord SWIFT jusqu’à la présentation par la Commission de la proposition actuelle, meilleure, pouvait en définitive déboucher sur un mieux et servir à réveiller le gouvernement du président Obama, qui, comme ses prédécesseurs, semble ne posséder que des connaissances très rudimentaires sur l’Union européenne et ses institutions, et en particulier sur le Parlement.
Undoubtedly, Parliament was flexing its muscles and keen to make a show of its new powers under the Lisbon Treaty, but the temporary demise of the SWIFT accord until the better current proposal was forthcoming from the Commission could perhaps ultimately be for the good, to serve as a wake-up call to President Obama’s Administration which, like its predecessors, appears to have a very sketchy grasp of the EU and its institutions, notably Parliament.

L’évaluation de la situation actuelle ne pouvait se baser que sur l’analyse des défis mondiaux rencontrés par l’Union européenne au début du XXIe siècle.
The only possible starting point for the evaluation of the current situation was the analysis of the global challenges faced by the European Union at the beginning of the 21st century.

En outre, si une partie importante des ressources financières de l'UE actuellement consacrées aux systèmes d'asile nationaux pouvait servir, au bout du compte, à renforcer les capacités de protection de la région concernée, une protection effective pourrait être accordée à davantage de personnes que ce n'est à présent le cas.
Furthermore, if substantial parts of the current EU financial resources spent on the domestic asylum system could ultimately become available for enhancing the protection capacity in the region, more people could be offered effective protection than is currently the case.

Nous avons toujours admis que la Commission actuelle ne pouvait être tenue que partiellement responsable des erreurs du passé.
We have always recognised that the current Commission can only be held responsible to an extent for the mistakes of the past.

Le comité consultatif a examiné si la suppression du paragraphe 2 [12] (au besoin en ajoutant des conditions supplémentaires dans le paragraphe 1 actuel) pouvait être envisagée pour faciliter l'application du règlement grâce à l'instauration d'une règle uniforme.
The advisory committee discussed the question whether the deletion of paragraph 2 [12] (possibly under additional conditions in the current paragraph 1) could be considered in order to facilitate the application of the Regulation by introducing a uniform rule.

Jadis, la segmentation du territoire européen, associée à la coexistence de monnaies nationales différentes, pouvait justifier une logique de disparité des contrôles nationaux; avec l'interpénétration actuelle des économies des États membres, l'hétérogénéité est amenée à devenir à la fois exceptionnelle et difficilement justifiable.
While the disparate nature of national controls may in the past have been a logical reflection of the segmentation of Europe's territory and the co-existence of different national currencies, the present interpenetration of the Member States' economies means that such disparities are destined to become exceptional and hard to justify.