Traduction de «actuelle la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé actuellement de la direction...
currently in charge of Directorate...

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, trois directives contiennent des dispositions spécifiques pour déterminer quelle loi nationale est applicable pour établir la propriété des titres lors de transactions transfrontières: la directive concernant le caractère définitif du règlement (DCDR), la directive concernant la liquidation et la directive concernant les contrats de garantie financière (DCGF).
Currently, three Directives contain specific provisions on which national law is applicable to determine the ownership of securities in cross-border transactions: the Settlement Finality Directive (SFD), the Winding-up Directive (WUD) and the Financial Collateral Directive (FCD).

En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE , il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle s'applique aux prestations de voyage assistées et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council of 25 October 2011 on consumer rights in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it applies to assisted travel arrangements and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Commentaires et recommandations du rapporteur – Le rapporteur relève que les textes actuels des directives "petit-déjeuner" prévoient des mesures de comitologie (dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle pour les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE) ou une procédure de réglementation, d'une portée relativement large, requérant la consultation du Parlement européen (pour les directives 2001/111, 113 et 114/CE).
Rapporteur’s comments and recommendations - The rapporteur notes that the current texts of the Breakfast Directives provide for comitology measures (within the regulatory procedure with scrutiny (RPS) for Directives 1999/4/EC and 2000/36/EC) or regulatory procedure, requiring an opinion from the EP (for Directives 2001/111, 113, 114/EC), with a rather broad scope.

Dans sa rédaction actuelle, la directive sur l’écoconception ne s’applique qu’aux produits consommateurs d’énergie (à l’exclusion des moyens de transport).
The current Ecodesign Directive covers only energy-using products (excluding means of transport).

Actuellement, la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruit et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine et la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine prévoient des dispositions spécifiques en ce qui concerne la production, la composition et l'étiquetage de ces produits.
Currently, Council Directive 2001/112/EC of 20 December 2001 relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption and Council Directive 2001/113/EC of 20 December 2001 relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption lay down specific provisions regarding production, composition and labelling of these products.

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

Cette proposition fixe les conditions minimum d'une participation effective du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement (telles que fixées dans un certain nombre de directives communautaires existantes) et elle comporte des amendements à deux directives en vigueur actuellement: la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, et la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
This proposal sets out the minimum requirements for effective public participation in environmental plans and programmes (as set out in a number of existing Community Directives) and includes amendments to two existing directives: Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control.