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Comptabilité au coût actuel
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états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «actuelle du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels

Introduction of New Public Service Pension Fund Codes -- Legacy System


Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté

International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'édition actuelle du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale prévoit une plus grande souplesse pour l'expédition de sperme porcin à partir des zones soumises à des restrictions en raison de la présence de la peste porcine africaine.

The current edition of the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health provides for more flexibility for the dispatch of porcine semen from areas subject to restrictions due to the presence of African swine fever.


II. Activités extérieures actuelles conformément à l’article 8 du code [article 3, paragraphe 4, points b) et c), du code]

II. Current outside activities in line with Article 8 of the Code (Article 3(4)(b) and (c) of the Code)


En 2010, la Bulgarie s’est également attelée à l'élaboration d'un nouveau code pénal, le code actuel étant dépassé et inadapté à la lutte contre de nombreuses formes nouvelles de criminalité telles que la corruption, l'abus de pouvoir et la criminalité organisée[35]. Les travaux relatifs au nouveau code pénal ayant progressé à un rythme inégal, l'objectif initial de présenter un premier projet en vue d’un débat public au début de l’année 2013 a dû être reporté.

Bulgaria also started to work on a new Penal Code in 2010 as the current Code is outdated and ill-suited to tackling many modern crimes, including corruption, abuse of office and organised crime.[35] Work on the Penal Code has proceeded at an uneven pace and the initial target to submit a first draft for public discussion in early 2013 has been postponed.


L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.

The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.


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1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 791/2011 sur les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, ...[+++]

1. The definitive anti-dumping duty applicable to ‘all other companies’ imposed by Article 1(2) of Regulation (EU) No 791/2011 on imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, originating in the People's Republic of China, is hereby extended to imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, con ...[+++]


1. Les importations de produits relevant actuellement du code NC ex 3818 00 10 (codes TARIC 3818001011 et 3818001019) et du code NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039) déclarées pour la mise en libre pratique et facturées par des sociétés dont les engagements ont été acceptés par la Commission et qui sont énumérées à l’annexe de la décision 2013/423/UE sont exonérées du droit antidumping institué par l’article 1er, pour autant:

1. Imports declared for release into free circulation for products currently falling within CN code ex 3818 00 10 (TARIC codes 3818001011 and 3818001019), CN code ex 8541 40 90 (TARIC codes 8541409021, 8541409029, 8541409031 and 8541409039) which are invoiced by companies from which undertakings are accepted by the Commission and whose names are listed in the Annex of Decision 2013/423/EU, shall be exempt from the anti-dumping duty imposed by Article 1, on condition that:


La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 est close.

The anti-dumping proceeding concerning imports of certain graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm3 or more and an electrical resistance of 7 μΩ.m or less originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN code ex 8545 11 00 and nipples used for such electrodes currently falling within CN code ex 8545 90 90, is hereby terminated.


1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712001090), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712008090) et originaires de la République populaire de Chine.

1. A definitive anti-dumping duty is hereby imposed on imports of bicycles and other cycles (including delivery tricycles, but excluding unicycles), not motorised, currently falling within CN codes ex 8712 00 10 (TARIC code 8712001090), 8712 00 30 and ex 8712 00 80 (TARIC code 8712008090) and originating in the People’s Republic of China.


Elle a exercé cette compétence, actuellement inscrite à l'article 77 du TFUE, pour l'adoption du code des visas.

This competence, currently enshrined in Article 77 of the TFEU, was used for the adoption of the Visa Code.


(18) Le produit considéré est, comme défini dans l'enquête initiale, le glyphosate relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 95 (code TARIC 2931 00 95*80 ) et ex 3808 30 27 (code TARIC 3808 30 27*10 ).

(18) The product under consideration is, as defined in the original investigation, glyphosate currently classifiable within CN codes ex 2931 00 95 (TARIC code 2931 00 95*80 ) and ex 3808 30 27 (TARIC code 3808 30 27*10 ).


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