Traduction de «actuelle de passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. Actuellement, il n'existe pas, au niveau communautaire et dans les différents États membres, de représentation forte des intérêts des passagers, ce qui constitue indubitablement une faiblesse au niveau de la protection de leurs droits.
54. At present, strong representation of passengers' interests is lacking at Community level and in various Member States, which is an undoubted weakness in the protection of their rights.

L'actuelle législation nationale grecque ne permet pas aux passagers de jouir pleinement des droits prévus par ce règlement en cas d'annulation ou de retard de leur service de transport maritime de passagers.
Currently, the Greek national legislation prevents passengers to fully benefit from the rights granted by this Regulation when their maritime passenger service is cancelled or delayed.

La sécurité des passagers sera renforcée par la suppression de toute référence au propriétaire ou à l'affréteur contenue dans la définition actuelle de passager, car cette définition a peut-être permis à certains affréteurs, dans le passé, de contourner des règles de sécurité.
Passenger safety will be enhanced by eliminating the specific reference to owner or a charterer in the current definition of passenger, which in the past possibly permitted some charterers to get around meeting specific safety regulations.

Le gouvernement soutient un réseau de services ferroviaires voyageurs qui répond aux besoins actuels des passagers, tout en utilisant l'argent public à bon escient.
Our government supports a passenger railway network that meets the needs of today's travellers, while supporting the efficient use of taxpayer dollars.

L'objectif de cette proposition est de clarifier certaines dispositions du règlement actuel et, le cas échéant, d'instaurer de nouveaux droits pour les passagers.
The objective of this proposal was to clarify certain aspects of the current Regulation and to introduce new passenger rights where necessary.

Actuellement, les passagers ont droit à une assistance en cas de retard de 2, 3 ou 4 heures selon la distance du vol. Conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les passagers peuvent réclamer une indemnisation pour un retard à partir de 3 heures (sauf dans des circonstances extraordinaires).
Today, passengers enjoy a right to assistance for delays of 2, 3 or 4 hours depending on flight distance. Following a judgement by the European Court of Justice, they may claim compensation at delays from 3 hours (except in extraordinary circumstances).

Lorsque la demande a trait à des services de transport de passagers [2.6 ou 2.7], il faut spécifier, en cochant la case appropriée, le volume estimé, actuel ou prévu, en termes de passagers-km par an pour ces services.
When applying for passenger services 2.6 or 2.7, it has to be specified, by ticking the appropriate box, the estimated current or planned volume, in terms of passenger-km per year, of the services.

PARTAGE avec la Commission la nécessité de renforcer la protection actuelle des passagers en cas de refus d'embarquement ;
SHARES with the Commission the need to reinforce the current protection of passengers in the event of a refusal of boarding;

L'UE pourra ainsi mieux répondre aux tendances actuelles et expliquer aux pays tiers, aux États membres et aux citoyens comment la Commission européenne souhaite définir sa politique extérieure relative aux dossiers passagers.
This will assist the EU in dealing with the current trends, while also serving as a method to communicate to third countries, to Member States and to citizens how the European Commission wishes to define its external PNR policy.

L'Espagne et le Luxembourg, qui devront faire passer leur taux de TVA de 12 à 15% d'ici le 1er janvier 1993 pourront, dans certaines conditions, appliquer un taux super-réduit à des produits et services n'en bénéficiant pas actuellement. c) Passage du régime transitoire au régime définitif ------------------------------------------------- Il a été convenu de remplacer le régime transitoire, en principe le 1er janvier 1997, par un régime de taxation définitif reposant sur le principe de la taxation dans le pays d'origine, ceci afin de réaliser l'objectif fixé dans la première directive TVA du 11 avril 1967.
Spain and Luxembourg, which will have to increase their standard VAT rates from 12% to 15% by 1 January 1993, will be able to apply, subject to certain conditions, an extra-low rate to products and services not currently subject to such a rate (c) Transition from the transitional arrangements to the definitive arrangements In accordance with the objective set in the first VAT Directive of 11 April 1967, it has been agreed to replace the transitional arrangements, in principle on 1 January 1997, by definitive tax arrangements based on the principle of taxation in the country of origin.