Vertaling van "actuelle de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand il parle du gouvernement actuel, le député devrait savoir que les principaux champions de ce projet de loi étaient trois députés du parti de l'opposition, qui à l'époque était le Parti libéral, et un député néo-démocrate.
The hon. member, when he refers to this government, should know that the main agitators for that bill were three members of the opposition party, which was the Liberal Party, and a member of the NDP.

Actuellement, les députés votent plusieurs fois à chaque tour et les députés ayant obtenu le moins de votes sont éliminés, jusqu'à ce qu'un député obtienne la majorité des voix.
At present, members vote several times in each round, and the members who received the fewest votes are eliminated, until one member receives a majority of the votes.

En déposant une motion qui utilise un langage neutre pour faire état de la définition actuelle de l'être humain, c'est-à-dire une motion qui n'indique pas si le comité proposé devrait modifier ou maintenir le paragraphe 223(1) actuel, le député peut maintenir que sa principale préoccupation est de créer des meilleures lois.
By moving a motion that uses neutral language to review the current definition of a human being, a motion that does not say whether the proposed committee should amend or maintain the existing subsection 223(1), the member can claim that his primary concern is creating better laws.

À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.
At present, Members of the European Parliament employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.

Monsieur le Président, parmi les élus actuels, le député libéral de Bourassa affirme avoir déjà vu un OVNI. Ainsi, sur les ondes de Radio-Canada, le député de Bourassa affirmait alors qu'il n'avait pas de doute qu'il avait vu un OVNI à ce moment-là.
Mr. Speaker, one of the members of this House, the Liberal member for Bourassa, once claimed to have seen a UFO.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);
Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);

Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé) |
Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.) |

N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que comptent les partis politiques,
N. whereas under the current rules the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament that the party concerned accounts for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs from the political party concerned,

Je suis député à la Chambre depuis 17 ans, et j'ai eu l'honneur d'être présent en même temps que les grands parlementaires de l'époque, pas simplement le premier ministre actuel, le député de Saint-Maurice, mais aussi MM. Trudeau, Marchand, Pelletier, Lalonde et tous les autres, et aussi des députés de l'autre côté de la Chambre.
I have been a member of parliament for 17 years, and I had the honour of being here at the same time as the great parliamentarians of that period, not only the current Prime Minister, the hon. member for Saint-Maurice, but also Mr. Trudeau, Mr. Marchand, Mr. Pelletier, Mr. Lalonde and all the others, including members from the other side of the House.