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Principe de la libre disposition de l'instance
Principe du dernier recours
Principe selon lequel l'utilisateur doit payer
Rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

Vertaling van "actuel selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

timetable according to which the adjustment shall be carried out


principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même

principle of non-self-incrimination


mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle

all-in view


principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pays principle | UPP


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions sont présentées conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 actuel, selon lequel le développement de l’animation socio-éducative auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel (notamment dans les clubs de jeunes ou sportifs) et informel (dispensé, notamment, par les parents ou les amis) est une priorité.

The Conclusions are presented in accordance with the current EU Work Plan for Youth 2014-2015, whereby the development of youth work and non-formal learning (such as in youth or sports clubs) and informal learning (such as from parents and friends) is a priority.


Les conclusions sont présentées conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 actuel, selon lequel le développement de l’animation socio-éducative auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel (notamment dans les clubs de jeunes ou sportifs) et informel (dispensé, notamment, par les parents ou les amis) est une priorité.

The Conclusions are presented in accordance with the current EU Work Plan for Youth 2014-2015, whereby the development of youth work and non-formal learning (such as in youth or sports clubs) and informal learning (such as from parents and friends) is a priority.


Les conclusions sont présentées conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 actuel, selon lequel le développement de l’animation socio-éducative auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel (notamment dans les clubs de jeunes ou sportifs) et informel (dispensé, notamment, par les parents ou les amis) est une priorité.

The Conclusions are presented in accordance with the current EU Work Plan for Youth 2014-2015, whereby the development of youth work and non-formal learning (such as in youth or sports clubs) and informal learning (such as from parents and friends) is a priority.


est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;

Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;


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Les données fournies montrent que la teneur maximale actuelle n'est pas conforme au principe selon lequel les teneurs maximales en contaminants sont fixées au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.

The provided data demonstrate that the current maximum level is not in line with the principle that maximum levels for contaminants are set at a level as low as reasonably achievable.


invite la Commission européenne et les Etats membres à mettre en place des mesures visant à remédier au paradoxe actuel selon lequel les femmes, bien qu'ayant un niveau d'éducation supérieur, sont toujours moins bien rémunérées que les hommes; insiste sur le fait que, pour une meilleure croissance économique et un réel développement durable, le potentiel de carrière des femmes devrait être pleinement exploité;

Calls on the European Commission and the Member States to introduce measures aimed at solving the current paradox in which women, despite being better educated, are still less well paid than men; stresses that, for optimum economic growth and genuinely sustainable development, women’s career potential needs to be fully exploited;


L'application d'un modèle ascendant est conforme au concept de développement de réseau pour opérateur efficace selon lequel un modèle économique/technique de réseau efficace est élaboré à l'aide des coûts actuels.

The implementation of a bottom-up model is consistent with the concept of developing a network for an efficient operator whereby an economic/engineering model of an efficient network is constructed using current costs.


Quant à l’argument soulevé par CFF selon lequel la mise en œuvre au bénéfice de la SNCM des mesures décrites ci-dessus emporterait un risque sérieux de faire disparaître du marché France continentale-Corse son principal concurrent, à savoir CFF, les autorités françaises font valoir que, eu égard à la configuration actuelle de ce marché sur lequel CFF est désormais majoritaire, le maintien d’une structure concurrentielle dépend de l’autorisation du plan de restructuration de la SNCM et de la présence de cette derni ...[+++]

As for the argument raised by CFF that the implementation of the measures described above in favour of SNCM involves a serious risk of eliminating its main competitor on the mainland France-Corsica market, namely CFF, the French authorities submit that, having regard to the current structure of the market on which CFF is in the majority, the maintenance of a competitive structure depends on the authorisation of SNCM’s restructuring plan and the presence of the latter on the market in question.


Tout en maintenant le principe selon lequel les pays faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif sont soumis à une surveillance renforcée, il semble nécessaire d'accorder, lors des évaluations annuelles des programmes, une plus grande attention à la trajectoire d'ajustement, ce qui peut contribuer à simplifier les procédures actuelles.

While maintaining the principle that countries under EDP are under enhanced surveillance, more emphasis in the yearly assessments of the programmes on the adjustment path seems warranted and can contribute to simplify the current procedures.


La Commission partage le point de vue de l'évaluateur selon lequel la troisième phase de Tempus a son utilité compte tenu des conditions socioéconomiques que connaissent les pays partenaires et elle estime également que Tempus demeure incontestablement un outil pertinent et efficace pour répondre aux besoins actuels dans le domaine de l'enseignement supérieur.

The Commission agrees with the evaluator that the third phase of Tempus is relevant given the prevailing socio-economic conditions in partner countries and that, without question, Tempus continues to be a relevant and efficient tool to address current needs as far as higher education is concerned.




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Date index: 2023-04-28
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